La chronologie des médias

Une tribune parue dans Le Monde (PLATEFORMES : LA FIN DE NOS DROITS D'AUTEUR ?) à l’initiative de la SRF (Société des réalisateurs de films) et signée par une nouvelle génération de cinéastes s'inquiète sur "l’émiettement" des droits de diffusion des œuvres sur les plateformes de vidéo à la demande et appelle à une législation plus transparente en la matière.

eclaireur.fnac.com a écrit:

La nouvelle garde du cinéma français s’inquiète de la dévaluation de ses droits à l’heure des plateformes

Une tribune parue dans Le Monde à l’initiative de la SRF (Société des réalisateurs de films) et signée par une nouvelle génération de cinéastes sonne l’alarme sur « l’émiettement » des droits de diffusion des œuvres sur les plateformes de vidéo à la demande et appelle à une législation plus transparente en la matière.

Ils sont plus de 150 signataires, n’ont que quelques longs-métrages à leur actif et comptent déjà parmi les cinéastes les plus importants du cinéma français contemporain : Julia Ducournau (Palme d’Or pour Titane), Audrey Diwan (Lion d’Or à la Mostra de Venise pour L’événement), Xavier Legrand (César du meilleur film et Lion d’Argent à la Mostra de Venise pour Jusqu’à la garde), Filippo Meneghetti (nommé aux Golden Globes pour Deux), mais également Andréa Bescond (Les Chatouilles), Mati Diop (Atlantique), Charline Bourgeois-Tacquet (Les amours d’Anaïs), Thomas Bidegain (scénariste de Stillwater), Samir Guesmi (Ibrahim), Stéphane Demoustier (La fille au bracelet), David Dufresne (Un pays qui se tient sage), Aïssa Maïga (Marcher sur l’eau) ou encore Arthur Harari (Onoda : 10 000 nuit dans la jungle) – pour ne citer qu’eux. Tous sont co-signataires de cette tribune, relayée par Le Monde, qui dénonce « l’ubérisation de la majorité des cinéastes de fiction et de documentaire ». Ces derniers mettent en regard leurs conditions de travail actuelles au modèle économique qui a permis à leurs aïeux de prospérer : les droits reversés par la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) liés à la diffusion des oeuvres à la télévision, encadrée par la fameuse chronologie des médias, ont jusqu’à présent permis aux auteurs « de vivre entre deux films et d’initier de nouvelles écritures ». Un mode de rémunération mis en péril par le jeu des plateformes de VOD.

Là où « un film qui passe pour la première fois sur France 2 ou France 3 donne lieu à des droits d’auteur permettant de vivre entre dix et treize mois au smic », rappellent les signataires, la diffusion d’une œuvre sur une plateforme n’assure aucun montant fixe et dépend entièrement du nombre de vues et de la quantité d’œuvres cataloguées. D’après ce communiqué, « un préachat sur Netflix assurerait une part fixe minimum permettant de vivre entre trois jours et deux semaines au SMIC » et quatre mois en moyenne pour un film passé sur la plateforme en première diffusion – c’est à dire directement après l’exploitation en salles – et cumulant 500 000 vues françaises. Les cinéastes alertent donc sur le péril d’un modèle qui est jusqu’à présent parvenu à protéger les auteurs et appellent à la création d’un mode de rémunération plus adapté à la diffusion de leurs œuvres sur les plateformes de streaming: «  La chronologie des médias est suivie de près par tout le secteur, et nous pensons en effet que cet encadrement précis de la production et de la diffusion est essentiel (…) si la ministre est effectivement celle des artistes auteurs, alors elle doit proposer un encadrement législatif et transparent concernant nos droits de diffusion (…). ​​L’appauvrissement des auteurs n’est pas inéluctable, c’est un choix de société ».

Une entente impossible ?
Si les géants du streaming (Netflix, Disney+ et consorts) ont désormais des obligations de financement vis-à-vis du cinéma français – une participation totale estimée à 80 millions d’euros par an -, la question de la diffusion des œuvres continue de diviser les acteurs de l’audiovisuel, autant sur le plan de la rémunération des auteurs que sur la question épineuse de la diffusion des oeuvres. D’un côté, les plateformes de vidéo à la demande attendent une refonte de la chronologie des médias qui leur permettrait de diffuser les films quelques mois après la sortie en salles contre les 36 mois prévus par la chronologie des médias ; de l’autre, un acteur historique comme Canal+, engagé à reverser chaque année une part conséquente (12,5%) de son chiffre d’affaires à la production cinématographique française, refuse de renoncer à son exclusivité et s’oppose à cette réforme. La chaîne cryptée, filiale du groupe Vivendi, envisagerait par ailleurs de réduire drastiquement sa contribution au cinéma français (entre 71 et 88 millions d’euros de perte) en scindant son offre en deux – d’un côté le cinéma et les séries, et de l’autre les sports. Une tribune était déjà parue dans Le Monde en mars dernier où de nombreux cinéastes tels que Jacques Audiard, Cédric Klapisch, Agnès Jaoui, Claire Denis ou encore Olivier Assayas s’opposaient à une réforme de la chronologie des médias à l’avantage des plateformes.

À ce stade, les négociations semblent toujours au point mort. La date butoir pour un nouvel accord sur la chronologie des médias, rappelée par la ministre de la Culture Roselyne Bachelot aux dernières Rencontres de l’ARP, est quant à elle fixée au 10 février 2022.

Pendant ce temps, Netflix et Amazon s'émancipent du petit écran en organisant des projections spéciales.
Netflix avait l'ambition d'organiser un festival pour diffuser plusieurs de ses longs métrages (tels que Don’t Look Up avec Leonardo DiCaprio ou The Hand of God de Paolo Sorrentino) dans des cinémas MK2 et Utopia un peu partout en France, mais face à la levée de boucliers de professionnels du cinéma la plateforme s'est contenté d'une série de projections à La Cinémathèque française de Paris et à L’Institut Lumière de Lyon, du 7 au 13 décembre.
Et Amazon a annoncé le "Prime Video Club" au 30 place de la Madeleine, à Paris, du 10 au 12 décembre, et en profitera pour projeter en avant-première des sorties majeures, dont Spencer, le film sur Lady Diana avec Kristen Stewart. Le programme complet, avec projections exceptionnelles et ateliers de doublage, est disponible sur site de l'événement.

De son côté, Canal+ pourrait de son coté diviser par deux ses investissements dans le 7ème art. Selon Le Figaro, Canal+ envisage de scinder son offre en deux, avec d'un côté le sport et de l'autre le cinéma, et abandonnant son modèle actuel de chaîne généraliste. Un dernier coup de bluff pour garder ses avantages ?

L'accord trouvé devrait permettre à Canal+ de diffuser les films six mois après leur sortie en salles (contre huit mois aujourd'hui) et d'en garder l'exclusivité pendant neuf mois. Les plateformes comme Netflix devraient pouvoir commencer à diffuser les films quinze mois après la sortie en salles, au lieu de douze initialement envisagés.

Les Echos a écrit:

EXCLUSIF - Canal+ fait la paix avec le cinéma français

La filiale de Vivendi et la filière française du septième art sont parvenus à un accord qui permet à Canal de rester le principal financeur et diffuseur des films tricolores. Moyennant plus de 200 millions d'euros sur trois ans reconductibles tacitement.


Calumet de la paix. Selon nos informations, Canal+ et la filière cinéma français sont finalement parvenus à s'entendre sur un accord qui va permettre à la chaîne du groupe Vivendi de rester le principal financeur et diffuseur du septième art sur le petit écran pour quelques années encore. Une annonce est attendue ce jeudi. De cet accord devrait enfin découler une nouvelle chronologie des médias en début d'année , ce mécanisme qui distribue les exclusivités plus ou moins fraîches sur le septième art des différents médias (plateforme de vidéo à la demande, télévisions payantes, plateformes chaînes gratuites, etc.) en fonction des financements qu'ils lui consacrent.

Canal+ et sa chaîne dédiée Ciné + vont ainsi distribuer environ 190 millions d'euros par an à l'industrie du cinéma français, et ce sur trois ans, reconductibles tacitement. Ce montant est forfaitaire et donc indépendant des performances commerciales de la chaîne, notamment de son nombre d'abonnés, comme c'était le cas auparavant. Il faut ajouter les montants payés par les chaînes gratuites de Canal et selon nos informations un contentieux de quelques dizaines de millions à payer au cinéma sur trois ans. Du coup, les sommes consacrées au septième art français par la filiale de Vivendi vont dépasser les 200 millions d'euros par an, sans compter les investissements de son studio, StudioCanal. Dans la dernière ligne droite, Canal aurait obtenu que les chaînes gratuites n'aient pas plus de dix films sur leur plateforme de rattrapage.

Menaces
Après avoir menacé de se transformer en plateforme dédiée aux séries
puis de se scinder en deux services - sport et fiction - pour réduire l'assiette de ses obligations, Canal+ sécurise son accès au cinéma à la base de son modèle généraliste. Ce, à un moment où il n'est pas exclu que le football français disparaisse de ses antennes au profit d'autres sports comme le rugby ou les sports mécaniques. Le soutien de la chaîne au cinéma français est désormais d'autant plus important que les studios américains vont de plus en plus réserver leurs films à leur plateforme.

L'accord dit cinéma entre Canal et la filière revêt une importance toute particulière cette année . Les plateformes étrangères Netflix, Disney +, Amazon Prime Video - et bientôt sans doute HBO Max à partir de la fin de l'année prochaine - doivent désormais participer au financement de la création française, et en particulier du cinéma - entre 50 et 80 millions d'euros par an environ attendus -, depuis la transposition de la directive SMA européenne. En contrepartie, le gouvernement poussait pour qu'elles puissent diffuser les films pas trop longtemps après leur sortie en salles, contre trois ans aujourd'hui.

Canal+, premier diffuseur payant du septième art depuis sa création en 1984, craignait d'avoir à peu près les mêmes obligations de financement du cinéma français pour une fenêtre d'exclusivité dégradée avec les plateformes seulement quelques mois derrière elle. Détail important : la place dans la chronologie des médias ne s'applique pas qu'au cinéma français, puisqu'elle permet aussi de diffuser des films américains à fort potentiel d'audience dont on a acheté les droits.

Diffuser les films six mois après leur sortie en salles
L'accord trouvé avec la filière devrait permettre à Canal+ de diffuser les films six mois après leur sortie en salles (contre huit mois aujourd'hui) et d'en garder l'exclusivité pendant neuf mois. Les plateformes comme Netflix devraient pouvoir commencer à diffuser les films quinze mois après la sortie en salles, au lieu de douze initialement envisagés.

Sans accord avec Canal+ et donc avec moins de financement de sa part, la filière du cinéma se serait retournée vers les plateformes et aurait poussé pour une diffusion des films douze mois après leur sortie en salles, contre davantage de financement. L'enjeu pour le septième art français était que l'entrée des plateformes dans le système de l'exception culturelle ajoute du financement des nouveaux entrants plus qu'elle n'en retire des acteurs traditionnels. Cela devrait être le cas. L'autre avantage est que le septième art dépendra moins de la filiale de Vivendi.

« Etanchéité des fenêtres »
Pour boucler cette réforme de la chronologie des médias encore plus douloureuse que celle de 2018 , reste à régler le cas les chaînes gratuites, qui financent elles aussi le septième art d'une façon non négligeable. Elles pourraient devoir diffuser les films - notamment américains - qu'elles achètent alors qu'ils seraient en même temps disponibles sur les plateformes, notamment Disney +, fortes de leur nouvelle position dans la « chrono ». Les fenêtres de diffusion des gratuites ne seraient plus « étanches ».

Certains estiment que si les TF1 et M6 veulent que les pouvoirs publics acceptent leur fusion, elles vont devoir accepter des fenêtres de diffusion dégradées. « Si l'accord est scellé entre le cinéma et Canal+, un arrangement sera trouvé avec les chaînes hertziennes », estimait récemment un connaisseur du dossier. Le cas de France Télévisions est différent, la chaîne étant publique et se définissant comme alliée du cinéma, comme l'a rappelé récemment Delphine Ernotte lors des rencontres de l'ARP. Un accord entre la filière cinéma et Netflix doit encore être finalisé pour définir des critères de diversité dans les investissements. Mais le coeur de la chronologie des médias est, encore cette année, l'accord avec Canal. Il n'y a donc plus d'obstacles qui ne soient indépassables.

9 mois d'exclusivité, c'est vraiment énorme... Surtout pour des films qu'ils n'ont pas produis...
12 mois pour les plateformes étaient pourtant un bon compromis (même si toujours complétement en décalage du reste du monde), permettant de ressortir les films à la même période l'année suivante.

En gros : un acteur privé chouine qu'on le prive de revenus annexes dont il profite pour son unique bénéfice, et le gouvernement plie à cette demande au détriment de la réalité de l'usage des consommateurs. Ça semble d'autant plus confirmer les rumeurs depuis 40 ans autour de Canal+ indiquant que la création de la chronologie des médias avait été mise en place par copinage à l'époque pour avantager cette chaine privée au détriment des autres.

Par contre intéressant, avant, Canal+ avait une fenêtre d'exclusivité de 8 mois. Maintenant il a donc gagné un mois de plus !

Pas convaincu.
Pourquoi ne pas prendre l'argent directement à la source en taxant un peu plus les différents canaux de diffusion pour financer le cinéma Français. Le consommateur serait gagnant et les revenus pour le cinéma Français identique ainsi fini cette histoire de chronologie.
Ce n'est peut-être pas aussi simple que ça.

Canal+ compte tant d'abonnés que ça pour se permettre ce genre de négociation?

Cette décision me dégoûte. C'est sûr que c'est mieux que rien, mais franchement je ne comprends pas la position du gouvernement. On est les seuls dans ce cas-là...

A quel moment Canal+ devrait pouvoir diffuser des films qu'il n'a absolument pas produits six mois après sa sortie en salles ? Dans quel monde vit-on ? Et surtout pourquoi ? Parce que c'est une chaîne privée ? Et qu'il faut bien qu'ils gardent leurs abonnés malgré la perte de la Ligue 1 ?

Je suis entièrement d'accord avec @Olikos sur la question du copinage. Canal+ est fortement avantagée par rapport aux autres et ce n'est pas normal. Personnellement, j'aimerai que Disney et les gros studios américains et étrangers exigent une compensation financière : après tout, Canal + se fait du fric en diffusant des films dont ils n'ont pas donné un centime pour leur production pour ensuite le réinjecter dans le cinéma français. C'est même étonnant que les studios n'aient pas mis les ola bien avant.

Je crois que je me suis trompé dans mon calcul de tête. Avant c'était 8 mois d'attente pour la 1ère diffusion Canal+, puis 9 mois d'écart avec les plateformes « vertueuses » finançant la production française, soit 17 mois d'écart entre le cinéma et la SVOD.

Maintenant, c'est donc 6 mois la 1ère diffusion, mais toujours 9 mois avec les plateformes, donc 15 mois. Ça change pas vraiment la donne. Un décalage infime mais toujours à l'avantage de Canal+ qui conserve donc ses 9 mois d'exclu dans les 2 cas.

Par contre, c'est flou concernant les plateformes qui ne financent pas la production française. On parle de Netflix et Disney+, mais c'est quel délais qui saute ? L'originel, de 17 mois « vertueux » ou le second de 30 mois qui disparait totalement ? Parce que, si ça concerne que le 1er cas, Disney+ et Netflix se retrouve au même point qu'avant. C'est eux qui payent plus pour diffuser plus vite et Canal+ qui profite sans compensation particulière.

Le communiqué de l'ARP (Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs) disponible sur leur site :

L'ARP a écrit:

Le 2 décembre 2021,

Le Groupe CANAL+ et les organisations du cinéma sont heureux d’annoncer la signature d’un nouvel accord, prolongeant ainsi jusqu’en 2024 au moins un partenariat historique de plus de 30 ans.

L’accord a été signé entre CANAL+ et les organisations du cinéma français, représentées par le BLIC, le BLOC et l’ARP.

Cet accord prévoit notamment :

- Un investissement garanti de plus de 600 M€ pour les trois prochaines années dans le cinéma français et européen pour CANAL+ et CINE+ ;

- Un avancement de la fenêtre de CANAL+ dans la chronologie des médias six mois après la sortie en salles, conforme à son statut renouvelé de premier contributeur du cinéma français et européen ;

- Une fenêtre de droits exclusifs pour CANAL+ de 9 mois minimum, pouvant aller jusqu’à 16 mois avec la deuxième fenêtre ;

- Une meilleure capacité d’exposition et de circulation des œuvres sur les antennes cinéma du Groupe CANAL+ comme sur myCANAL.

Les signataires appellent de leurs vœux l’adoption de la nouvelle chronologie des médias proposée par les organisations du cinéma et un aménagement de la réglementation par les pouvoirs publics pour que cet accord entre en vigueur le plus vite possible et sécurise de façon pérenne le financement de la filière.

Il reste cependant toujours à signer l'accord sur la chronologie des médias, signer des accords avec les autres diffuseurs français (OCS, M6), et signer un accord avec des plateformes américaines. Contacté par l’Agence France-Presse, Netflix n'aurait pas souhaité réagir, déclarant devoir "d’abord prendre connaissance de l’accord". Tous les partis doivent s'accorder d'ici la fin de l’année, sinon ce sera le gouvernement qui tranchera.

TF1 avait déjà signé un accord en juillet dernier (accord qui peut être dénoncé si TF1 et les autres chaînes gratuites n’obtiennent pas d’être les seules à pouvoir diffuser un film durant une fenêtre d’exclusivité dans la future chronologie des médias) :

groupe-tf1.fr a écrit:

ACCORD INÉDIT SIGNÉ ENTRE LE GROUPE TF1 ET LES ORGANISATIONS CINÉMA

Le groupe TF1, et les organisations du cinéma l’ARP, la SRF représentant les auteurs et réalisateurs ; l’API, le SPI, l’UPC pour la production ; le DIRE, la FNEF, le SDI pour l’édition-distribution ainsi que la FNCF pour l’exploitation; la FICAM pour les industries techniques et le SEVN pour la vidéo, sont très heureux d'annoncer la signature, ce jour, d’un accord inédit.

Cet accord équilibré s’inscrit dans le contexte de transformation de notre écosystème, et de modernisation en cours de notre cadre réglementaire, et témoigne de l’ambition commune de structurer le secteur par des partenariats positifs, fruits de négociations interprofessionnelles adaptées aux défis économiques et éditoriaux des diffuseurs.
Il reflète également la relation de confiance qui unit le groupe TF1 et le monde du cinéma, leur engagement afin de soutenir la création cinématographique française et européenne, dans toute sa diversité.

Cet accord se traduit par :
-Une augmentation des investissements en préachats et en achats du Groupe TF1 en faveur de la création cinématographique française et européenne, la part consacrée aux obligations étant portée à 3,5% (vs 3,2%) du chiffre d’affaire global net éditeur des quatre chaînes TF1, TMC, TFX et TF1 Séries Films. Dans ce cadre, l’obligation d’investissement est désormais mutualisée sur l’ensemble des chaînes. De plus, les achats de droits de diffusion de films français et européens pourront désormais représenter jusqu’à 20% de l’obligation.

-Un engagement en faveur de la diversité de la part du Groupe TF1, qui préfinancera en moyenne 17 films par an pour l’ensemble de ces quatre chaînes.

-Un élargissement et une modernisation de l’exposition des oeuvres visées par le décret du 2 juillet 2010 : l’accord prévoit, pour la première fois, des droits de multidiffusion, ainsi qu’une faculté de circulation de ces oeuvres entre les chaînes. De plus, dans une volonté de pouvoir mieux répondre aux nouveaux usages du public, le Groupe TF1 aura la faculté d’acquérir des droits de télévision de rattrapage pour une durée maximum de sept jours pour ses services numériques en accès payant. Pour les films préfinancés, cette possibilité nouvelle est prévue dans l’accord, en complément de l’investissement de 3.5%.
Le Groupe TF1, les organisations cinéma API, L’ARP, le DIRE, la FICAM, la FNCF, la FNEF, le SEVN, le SDI, le SPI, la SRF et l’UPC se réjouissent de cet accord qui témoigne d’un partenariat renouvelé au service des oeuvres et des spectateurs.

Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ et Apple TV+ ont signé avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel un accord ce jeudi 9 décembre. Les services de vidéo à la demande par abonnement devront consacrer 20 % de leur chiffre d’affaires en France à des séries, films et programmes français ou européens, soit 250 à 300 millions d’euros par an, à partir de 2022.

Netflix sera de loin le plus gros contributeur, avec un apport avoisinant 200 millions d’euros. "Nous sommes heureux de la signature de cette convention qui s’inscrit dans l’approche constructive et contributive qui a toujours été la nôtre ", a réagi Netflix. Implantée en France depuis fin 2014, la plateforme vise 40 productions françaises par an, contre 27 en 2021, 21 en 2020 et 20 entre 2014 et 2019.

Le cas d’Amazon Prime Video était plus complexe car "Ce service posait une difficulté particulière, car il est intégré dans une offre composite" selon Roch-Olivier Maistre, président du CSA. L'offre de vidéo est incluse dans le bouquet Prime avec le droit à une livraison rapide et des services de musique, de jeux vidéo ou de livres, pour un prix de 49 euros par an ou 5,99 euros par mois. Beaucoup, dans le secteur, craignaient  que les obligations d’Amazon Prime soient sous-évaluées. L'entreprise américaine a proposé d'abord une "méthode d'évaluation fondée sur les coûts" de Prime Video, qui aurait engendré "une contribution de 10 millions d’euros par an" selon le CSA. Le régulateur l'a refusée et a menacé de calculer le montant à partir de la totalité du chiffre d'affaires de Prime, comme l'y autorisait le décret, ce qui aurait abouti à 60 millions d'euros par an. La "négociation" a finalement permis de fixer un "minimum garanti de 40 millions d’euros par an ou un taux de 30 % du chiffre d’affaires de Prime, si ce montant excède le minimum", s'est félicité le CSA.

Pas de chiffres pour Disney+ ni pour Apple TV+, mais en coulisses on parle de "contributions beaucoup plus modestes".

francetvinfo.fr a écrit:

Netflix, Disney+, Amazon Prime Video et Apple TV : les plateformes étrangères deviennent contributrices de l'audiovisuel et du cinéma français


Toutes ces plateformes étrangères de vidéos à la demande ont officiellement intégré le système français de financement des productions audiovisuelles et cinématographiques pour lui apporter de 250 à 300 millions d'euros par an dès 2022, a annoncé jeudi 9 décembre 2021 le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé au conventionnement et à la notification des obligations des principaux SMAD (service de médias audiovisuels à la demande) (...) proposant leur offre de cinéma et d'audiovisuel sur le marché français : Netflix, Disney +, Amazon Prime Video pour son service par abonnement, et Apple TV", a détaillé le régulateur du secteur dans un communiqué.

Concrètement, les plateformes de streaming vidéo étrangères vont désormais consacrer 20 à 25% de leur chiffre d'affaires en France au financement de la production d'oeuvres audiovisuelles (séries, fictions, spectacle vivant, théâtre, etc) et cinématographiques (film long métrage). Jusqu'ici, seules les plateformes nationales (comme OCS, Salto, myCanal...) finançaient ce dispositif.

250 à 300 millions d'euros par an

"Le montant total attendu des contributions à la production audiovisuelle et cinématographique devrait se situer en année pleine", soit dès 2022, "dans une fourchette de 250 à 300 millions d'euros", anticipe le régulateur. En 2021, ces sommes seront moitié moins importantes, le décret d'application de la loi étant entré en vigueur en juillet.

Dans le détail, "le dispositif prévoit la participation des SMAD concernés à hauteur de 20 % de leur chiffre d'affaires en France pour les services par abonnement, dont 80 % sont consacrés à la production audiovisuelle et 20 % à la production cinématographique", est-il précisé.

Restent encore "cinq autres services concernés par la règlementation" qui "devront également conclure des conventions avec le CSA, ou, à défaut, se voir notifier leurs obligations" d'ici à la fin de l'année 2021.

"Une avancée remarquable pour le modèle culturel français et européen"

En l'absence d'accord sur la réforme de la chronologie des médias -qui encadre l'ordre de sortie des films sur les différents supports d'exploitation : cinémas, dvd, télévision, streaming etc.- le CSA explique avoir privilégié "la notification pour les obligations relatives aux investissements devant être consacrés" au cinéma, laissant la porte ouverte à "la possibilité d'un conventionnement à l'avenir".

"Cette étape constitue une avancée remarquable pour le modèle culturel français et européen", salue le CSA. Il devient ainsi l'un des premiers régulateurs européens à rendre effective rapidement la transposition de la directive européenne SMA, qui a instauré ce principe d'obligations d'investissement équivalentes pour les plateformes étrangères.

Tout n'est cependant pas réglé. La nouvelle chronologie des médias telle que décidée suite à l'accord avec Canal+ pourrait ne pas satisfaire les plateformes.

De son côté TF1 "ne voit pas pourquoi consacrer autant d'argent au cinéma" si sa fenêtre d'exclusivité est dégradée. "Nous serons vigilants sur la préservation de nos fenêtres d'exclusivité sur les films. Nous ne voulons pas qu'ils soient diffusés en même temps sur les plateformes", a expliqué Gilles Pélisson, PDG de TF1, au journal LesEchos . "Si ce n'était pas le cas, la Une est prête à remettre en cause certains de ses engagements."

Oh non que va devenir le cinéma français sans TF1
Les pauvres, ils n'auront aucune nouvelle "comédie" populaire à diffuser entre 3 pages de pub

Pourquoi ils ne feraient pas plutôt de Salto la nouvelle TNT, avec l'abonnement qui ferait office de redevance télé ?

Flounder69 a écrit:

Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ et Apple TV+ ont signé avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel un accord ce jeudi 9 décembre. Les services de vidéo à la demande par abonnement devront consacrer 20 % de leur chiffre d’affaires en France à des séries, films et programmes français ou européens, soit 250 à 300 millions d’euros par an, à partir de 2022.

Quand on parle de contribution, on parle de cash ou de production originale française à destination des services de streaming?

J'ai toujours pas trop compris quel intérêt avait Netflix ou Amazon Prime dans l'affaire. Vu que la plupart des films en exclu sont produits par eux-mêmes, ils n'auront jamais 15 mois à attendre pour pondre une exclu partout en même temps, là où Disney+, HBO et autres grandes majors américaines ont les mains liés par la case cinéma. Quand aux catalogues de films concurrents qui passent d'une plateforme VOD à l'autre, vu comment tourne le fond du panier multi-rediffusé des films proposés, c'est vraiment pas de ce côté là que ça va changer quoi que ce soit.

Par contre, je vois bien Netflix, éjecté par la grande porte, revenir désormais par la fenêtre ouverte. Parce qu'en signant cet accord, si je lis entre les lignes et que j'ai bien compris (je finance, donc j'ai le droit ?), ils pourront donc désormais parfaitement sortir des exclus en salle en France, attendre ensuite gentiment la fenêtre des 15 mois tout en promouvant négligemment le VPN pour le revoir à la maison et engendrer des abonnements bien avant. Les cinéaste vont encore pleurer pour un accord qu'ils ont eux-même voulus ainsi (tant pis pour eux).

isanka a écrit:

Flounder69 a écrit:

Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ et Apple TV+ ont signé avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel un accord ce jeudi 9 décembre. Les services de vidéo à la demande par abonnement devront consacrer 20 % de leur chiffre d’affaires en France à des séries, films et programmes français ou européens, soit 250 à 300 millions d’euros par an, à partir de 2022.

Quand on parle de contribution, on parle de cash ou de production originale française à destination des services de streaming?

Les plateformes devront consacrer 80 % de ces investissements dans des contenus français, des œuvres audiovisuelles, tels que des séries, des films et ou documentaires qui seront diffusés en avant-première mondiale sur ces plateformes. Les 20 % restants, soit 4 % du chiffre d'affaires total des services de streaming en France, seront investis dans des films qui sortiront en salles et seront soumis aux règles strictes du pays (comprendre chronologie des médias). Ainsi les plateformes américaines contribueront aussi à la production cinématographique nationale (en plus de Canal + et Vivendi vont injecter 600 millions d'euros dans le cinéma français et européen d'ici à 2024).

Olikos a écrit:

J'ai toujours pas trop compris quel intérêt avait Netflix ou Amazon Prime dans l'affaire.

C'est toujours un sacré plus attrayant de pouvoir proposer des films récents en plus de leurs "Originaux". Ils ont tous à gagner à pouvoir proposer ces films. D'autant que le décret est passé, et les plateformes étrangères sont obligés d'investir en Europe.
Certaines productions sont d'ailleurs des succès, comme Lupin par exemple. Dernier exemple en date, Pourris Gâtés de Nicolas Cuche, avec Gérard Jugnot, est film le plus visionné sur Netflix en Amérique latine, Israël, Italie, Croatie, Pologne, Indonésie et Maroc. Alors qu'il n'a pas marché en France (et ne peux pas être proposé sur Netflix à cause de la chronologie).

Le 27 décembre 2021, le Conseil d'Etat a rejeté le recours de Canal+ concernant la chronologie des médias (décision à lire sur le site conseil-etat.fr).

Dernièrement Canal+ avait déjà acquis une grande victoire dans la chronologie des médias, car suite aux récents accords le groupe pourrait prochainement diffuser les films 6 mois après leur sortie en salle. Mais Canal+ craint que les différentes parties ne trouvent pas d'accord entre elles et que le gouvernement ne vienne finalement imposer ses conditions.
La filiale du groupe Bolloré avait donc déposé un recours devant le Conseil d'Etat afin d'exclure cette possibilité, qui pourrait avantager les plateformes si le gouvernement décidait de laisser les plateformes diffuser les films 12 mois après leur sortie en salle comme cela a été envisagé.

En rejetant la demande de Canal+, le Conseil d'Etat valide ainsi la possibilité pour le gouvernement de fixer temporairement une nouvelle chronologie, avec le risque que celle-ci continue à exister dans le futur. Canal+ pourrait alors continuer à proposer les films 6 mois après la sortie en salle, mais n'obtiendrait pas sa demande d'une fenêtre d'exclusivité de 9 mois.

Un espoir encore pour que les plateformes est gain de causes (un peu ) dans l’histoire.

Donc si je comprends bien, ça fait diffusion pour canal + 6 mois après la sortie en salle, et 1 an pour les plateformes ?

Noal a écrit:

Donc si je comprends bien, ça fait diffusion pour canal + 6 mois après la sortie en salle, et 1 an pour les plateformes ?

C’est possible, grand maximum 12 mois pour les plateformes (ce qui est mieux que 15 mois)

Quand canal+ aura fini de déposer recours sur recours ce sera au tour de TF1 et M6, ensuite le temps que les accords soient validé par tous, écrit et appliqué. Encanto aura fait ses 3 ans comme si de rien n'était.

Le CNC convoque ce lundi 24 janvier l'ensemble des professionnels du cinéma pour signer l'accord sur la nouvelle chronologie des médias (un accord doit être trouvé avant le 10 février).

Netflix devrait pouvoir mettre à disposition les films 15 après leur sortie en salle. Amazon et Disney+ ne pourront eux les diffuser que 17 mois plus tard. Pour Netflix, c'est sa contribution financière au cinéma français qui conditionnera son passage à quinze mois. Une fenêtre assortie d’une "clause de diversité" qui incite Netflix à flécher ses investissements sur de "petits films" (budget à moins de 3 ou 4 millions d'euros).

Source : L'Opinion - Chronologie des médias: le nouvel accord sera signé lundi

Je me pose la question de la rétroactivité de cet accord : le nouveau délai serait appliqué uniquement aux films sortant après la signature, ou tous ceux étant sorti depuis alors 15-17 mois ou plus seraient donc ensuite susceptibles d'arriver sur les plate-formes avant les 3 ans habituels ?

Flounder69 a écrit:

Le CNC convoque ce lundi 24 janvier l'ensemble des professionnels du cinéma pour signer l'accord sur la nouvelle chronologie des médias (un accord doit être trouvé avant le 10 février).

Netflix devrait pouvoir mettre à disposition les films 15 après leur sortie en salle. Amazon et Disney+ ne pourront eux les diffuser que 17 mois plus tard. Pour Netflix, c'est sa contribution financière au cinéma français qui conditionnera son passage à quinze mois. Une fenêtre assortie d’une "clause de diversité" qui incite Netflix à flécher ses investissements sur de "petits films" (budget à moins de 3 ou 4 millions d'euros).

Source : L'Opinion - Chronologie des médias: le nouvel accord sera signé lundi

L’art de ne rien comprendre..
Payer pour réduire une fenêtre (un cinéma français qui mendie pour avoir des sous sous..à ce rythme, aucune prise de risque)
On passe de 12 mois à 15..17..

L'énorme différence entre Canal+ et Netflix est vraiment aberrante je trouve.
Dans l'accord passé dernièrement, Canal+ s'est engagé à investir au moins 600 millions pour les 3 prochaines années (jusqu’en 2024, le groupe devrait verser 190 millions d'euros par an pour une centaine de films préfinancés et diffusés sur Canal+ et Ciné+ soit 30 millions de plus qu'aujourd'hui). Alors que Netflix va reverser à lui seul près de 200 millions par an également. Qu'il y ait 1 ou 2 mois de décalage pourrait être compréhensible (pour favoriser un groupe français par exemple, ou pour des faits dont on n'a pas vraiment connaissance), mais pas 9 mois...
Tous ça parce que Canal+ menace de réduire ses investissements si Netflix, Disney ou Amazon étaient autorisées à exploiter les films avant quinze mois  (de 50 millions d'euros la première année, de 40 la deuxième, et de 30 la troisième).


Aux dernières rumeurs, si Netflix, Amazon Prime Vidéo et Disney+ trouvaient un accord avec le cinéma français et/ou les grands diffuseurs, elles pourraient passer de 15-17 mois à 6 mois.
J'ai du mal à croire que cela aboutira. Ça fait surtout coup de dernières minutes, pour ensuite renvoyer la faute aux plateformes si l'accord n'est pas trouvé (Canal+ voulant imposer une période d'exclusivité de 9 mois).

Canal curieusement ne parle jamais des largesses fiscales dont il bénéficie notamment sur la TVA ou les conditions dérogatoires anachroniques sur les durées d'abonnement avec le réabonnement à la date anniversaire. Ce groupe agit comme un escroc.

Flounder69 a écrit:

L'énorme différence entre Canal+ et Netflix est vraiment aberrante je trouve.
Dans l'accord passé dernièrement, Canal+ s'est engagé à investir au moins 600 millions pour les 3 prochaines années (jusqu’en 2024, le groupe devrait verser 190 millions d'euros par an pour une centaine de films préfinancés et diffusés sur Canal+ et Ciné+ soit 30 millions de plus qu'aujourd'hui). Alors que Netflix va reverser à lui seul près de 200 millions par an également. Qu'il y ait 1 ou 2 mois de décalage pourrait être compréhensible (pour favoriser un groupe français par exemple, ou pour des faits dont on n'a pas vraiment connaissance), mais pas 9 mois...
Tous ça parce que Canal+ menace de réduire ses investissements si Netflix, Disney ou Amazon étaient autorisées à exploiter les films avant quinze mois  (de 50 millions d'euros la première année, de 40 la deuxième, et de 30 la troisième).


Aux dernières rumeurs, si Netflix, Amazon Prime Vidéo et Disney+ trouvaient un accord avec le cinéma français et/ou les grands diffuseurs, elles pourraient passer de 15-17 mois à 6 mois.
J'ai du mal à croire que cela aboutira. Ça fait surtout coup de dernières minutes, pour ensuite renvoyer la faute aux plateformes si l'accord n'est pas trouvé (Canal+ voulant imposer une période d'exclusivité de 9 mois).

Tu as vu ou les dernières rumeurs ? Pour que ça passe à 6 mois ?
Effectivement, netflix donne la somme de canal plus mais lui..passe à 15 mois.. une vrai mafia

L'information serait présente chez Le Film Français, l'hebdomadaire des professionnels de l'audiovisuel :


Je n'ai pas accès à l'article, qui est payant. Mais l'information a été reprise par certains sur twitter.
C'est pour cela que j'ai préféré parler de rumeurs. Nous serons (normalement) bientôt fixé de toute façon.