Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ?

Hier au boulot en allant à la photocopieuse, je suis tombé sur une vraie bombe à défragmentation pour les élus locaux si jamais ça sort très largement juste avant le référendum. Il s'agit de la carte des projets d'EPCI du Grand Paris à échéance... Carte datant du 15 septembre 2015.

Et bien au surprise, l'État a complètement abandonné le projet de "Méga Interco" à l'est. Ce qui est prévu, c'est de transformer le SAN en vrai EPCI, de garder Marne et Gondoire tel quel, et de ne fusionner que les EPCI de Torcy et de Roissy-en-Brie.

Qu'on ce le dise donc, les élus locaux favorables à la fusion utilisent des arguments mensongés. Et même pire en fait, puisque si la fusion ce fait, la commune nouvelle aura obligation de rejoindre un EPCI.
Commune nouvelle = méga interco obligatoire avec Marne et Gondoire, alors que conserver les 5 communes, c'est donc favoriser la pérennisation de la situation actuelle.
J'essaie de vous poster la carte pour preuve.


EDIT: et pour compléter mon message, voici la carte sur laquelle travaille le service aménagement de la DRIEA, pour le compte de la Préfecture de Région (vu la note au PRIF qui accompagnait la dite carte ;-) )

12: Val Maubuée + la Brie Francilienne
13: Marne et Gondoire
14: Val d'Europe

Quand je dis que c'est une bombe, et que si cela sort avant le référendum, ça peut faire très mal à certains élus porteur de la fusion ;-)

Joule a écrit:

Et personne ne se demande comment on gère une commune nouvelle dont les 5 anciennes communes ne forment pas un seul et même bloc géographique ?
Par exemple, les quotas de logements sociaux se calculeront sur l'ensemble de la commune nouvelle. Laissant ainsi la possibilité d'avoir une sur-représentation dans le centre urbain (Serris et une partie de Chessy) en faveur de villes comme Magny le Hongre, Coupvray qui sont actuellement très loins des quotas imposés par l'état.

Si le centre urbain se détériore dans les 10 prochaines années cela ne changera pas le cadre de vie des habitants de Magny le Hongre. La donne serait tout autre avec une commune nouvelle où tous les quartiers se toucheraient.

c'est faux. Les documents d'urbanisme impose une répartition sur tout le territoire (qu'on soit CA ou commune nouvelle)...


Autre vidéo ici :

https://www.facebook.com/patrick.ribourg.1/videos/10205255285157861/?__mref=message_bubble

Jake Sully a écrit:

Hier au boulot en allant à la photocopieuse, je suis tombé sur une vraie bombe à défragmentation pour les élus locaux si jamais ça sort très largement juste avant le référendum. Il s'agit de la carte des projets d'EPCI du Grand Paris à échéance... Carte datant du 15 septembre 2015.

Et bien au surprise, l'État a complètement abandonné le projet de "Méga Interco" à l'est. Ce qui est prévu, c'est de transformer le SAN en vrai EPCI, de garder Marne et Gondoire tel quel, et de ne fusionner que les EPCI de Torcy et de Roissy-en-Brie.

Qu'on ce le dise donc, les élus locaux favorables à la fusion utilisent des arguments mensongés. Et même pire en fait, puisque si la fusion ce fait, la commune nouvelle aura obligation de rejoindre un EPCI.
Commune nouvelle = méga interco obligatoire avec Marne et Gondoire, alors que conserver les 5 communes, c'est donc favoriser la pérennisation de la situation actuelle.
J'essaie de vous poster la carte pour preuve.


EDIT: et pour compléter mon message, voici la carte sur laquelle travaille le service aménagement de la DRIEA, pour le compte de la Préfecture de Région (vu la note au PRIF qui accompagnait la dite carte ;-) )

12: Val Maubuée + la Brie Francilienne
13: Marne et Gondoire
14: Val d'Europe

Quand je dis que c'est une bombe, et que si cela sort avant le référendum, ça peut faire très mal à certains élus porteur de la fusion ;-)

Merci pour ce précieux document !

fafa45 a écrit:

Joule a écrit:

Et personne ne se demande comment on gère une commune nouvelle dont les 5 anciennes communes ne forment pas un seul et même bloc géographique ?
Par exemple, les quotas de logements sociaux se calculeront sur l'ensemble de la commune nouvelle. Laissant ainsi la possibilité d'avoir une sur-représentation dans le centre urbain (Serris et une partie de Chessy) en faveur de villes comme Magny le Hongre, Coupvray qui sont actuellement très loins des quotas imposés par l'état.

Si le centre urbain se détériore dans les 10 prochaines années cela ne changera pas le cadre de vie des habitants de Magny le Hongre. La donne serait tout autre avec une commune nouvelle où tous les quartiers se toucheraient.

c'est faux. Les documents d'urbanisme impose une répartition sur tout le territoire (qu'on soit CA ou commune nouvelle)...

Tu parles bien d'un PLUI qui n'est pas signé à ce jour, contrairement aux affirmations de la VP déléguée à l'urbanisme mais n'est qu'au stade de l'enquète publique, comme le SAN l'indique lui même ?, avec une disposition relative au logement social contesté par l'aménageur EDL et on verra ce qu'en dira le commissaire enquéteur (même s'il ne donne qu'un avis que le SAN n'est pas tenu de suivre) ou les juges, si EDL les saisit comme annoncé.
Je signale aussi que ce pLUI peut être révisé à tout moment et ne nous protège que le temps de son existence en cet état.
Enfin, dois-je rappeler que le document précédent, le SCOT, fisait aussi des obligations en terme de logements sociaux que toutes les communes n'ont pas appliquées. Coment croire que des même maires respecteraient demain les engagements qu'ils n'ont pas tenus hier ?

Le Non l'emporte à Serris à 71,25 %

Source : Serrisinfos

Ca ne me concerne pas mais... c'est oui ou non à la commune nouvelle?

. a écrit:

71,21% de OUI à l'échelle du val d'Europe! Le peuple a parlé!

Et là

. a écrit:

Cependant Serris a voté majoritairement non... empêchant ce beau projet fédérateur...

C'était un referendum consultatif, ce soir Serris à voté "NON".

Une seule commune opposée à la commune nouvelle entraine la transformation du SAN en Communauté d'agglomérations.

Par ailleurs je suis fortement interpelé en vue des messages haineux et Anti-Serrissiens sur les réseaux sociaux...

Ce n'était pas un référendum classique!!!?

Je comprend mieux maintenant.

question idiote mais la convention avec Disney, ne stipule pas l'existence même du SAN ou du regroupement des 5 communes ?

Si oui, il s'agit donc d'un contrat que l'état ne peut pas rompre normalement si je ne m'abuse ?
c'est une question car j'y connais rien.

Après consultatif ou non, quand 70% des votants exprimé vote OUI chez moi cela veut dire qu'on doit faire les choses c'est aussi le principe de démocratie...

La seule commune dans laquelle s'est tenue un débat pluraliste a vu la victoire indiscutable des partisans de la Communauté d'Agglomération. Malgré des scores dignes de républiques bananières, le projet de commune nouvelle n'a recueillis qu'à peine 20% des votes des valeuropéens. Dans un tel contexte, il eut été difficile de proposer un autre projet que celui relevant du droit commun.

Néanmoins, malgré les propos anxogiènes de certains, le vote de ce jour ne signifie pas la fin du projet du Val d'Europe. Au contraire, il signifie la création d'une communauté d'agglomération qui garantit l'indépendance du secteur face aux intercommalités voisines.
Toutefois, nous le savons, certaines communes subiront pleinement les conséquences de ce vote. Non pas, parce que Serris n'a pas fait le choix qui leur siérait, mais du fait d'une gestion malheureuse. Mais on ne peut demander des efforts supplémentaires à ceux qui ne ont fait quand c'était nécessaire alors que d'autres se sont refusés à les faire.

Il nous appartient désormais à faire face à notre avenir et à travailler au bien être des serrissiens et des futurs arrivants. Le projet immobilier va se poursuivre, avec le lancement, dès demain, d'une concertation sur le parc urbain de Serris. A nous de créer les conditions du meilleur accueil de ces populations. Je n'ai aucun doute que les élus qui sont animés par la seule volonté d'agir dans l'intérêt commun sauront répondre à ces défis.
Il est désormais temps de se tourner vers nos habitants, pour créer les conditions d'un projet commun qui n'a jamais existé pour éventuellement mutualiser nos actions et peut être demain, créer une commune nouvelle où chacun y trouvera son compte. Pour celà, certains devront faire les efforts qu'ils se sont toujours refusés à faire, pendant que d'autres devront poursuivre dans cette voie.

Un nouvel avenir s'ouvre ce soir. A nous de savoir le batir.

jul a écrit:

Après consultatif ou non, quand 70% des votants exprimé vote OUI chez moi cela veut dire qu'on doit faire les choses c'est aussi le principe de démocratie...

Sauf que sur ce type de référendum, il faut qu'un % minimum de population s'exprime pour qu'il soit comptabilisé.
Le "OUI" a peut-être gagné à 70%, mais sur un très faible pourcentage de votant, qui fait que les minimas n'ont pas été atteint, et pour le coup, tant mieux. Car un projet de commune nouvelle, ça se réfléchis longtemps en avance (et pas du jour au lendemain), et c'est plus facile lorsqu'il y a déjà de la mutualisation plus profonde qui a été faite en amont (pas comme avec le SAN actuel en somme). Il est donc plus logique de passer d'abord à la communauté d'agglo, car ça va obliger les communes de l'ancien SAN à mutualiser plus de chose que ce qu'ils ont déjà mutualisé, et à terme, ça facilitera donc une fusion).

Et comme le souligne Mick77, ça mettra enfin les maires de Bailly et Magny devant leur responsabilité, et les obligera enfin à construire un % de logements sociaux en adéquation avec la loi (même si pour Magny, ça va être un peu compliqué... quoi qu'il reste des terrains dans la trouée où passera la future route faisant la liaison avec la N36, en lieu et place de l'ancien collège en préfabriqué de Magny).

En l'espèce, il n'était nullmeent nécessaire d'une participation minimale pour valider cette consultation, la loi ayant été modifiée à la demande d'un élu. Il suffisait d'obtenir un vote majoritaire dans chacune des 5 communes concernées.
Néanmoins, avec 20% du corps électoral qui s'est prononcé en faveur de la disparition de leur commune, il aurait été difficile de construire un nouveau projet. C'est surtout là que se situe l'échec de cette consultation : malgré tous les moyens employés, les élus de Val d'Europe n'ont pas réussi à motiver leurs populations. Peut être devraient-ils sortir de leur tour d'ivoire pour aller à la rencontre de leurs administrés, et pour certains vivre dans la ville qui les a élu.

Pour ma part j'habite à Chessy, et je suis propriétaire bailleur à Serris. Et je pense que c'est un peu tôt pour savoir si on a gagné ou perdu dans l'histoire.
Nous verrons d'ici un an ou deux si, comme certains le craignaient, nous rejoindront une méga-interco. Et nous verrons si les impôts locaux explosent. C'est à partir de là que nous saurons qui a menti. Et ceux qui auront menti, ou qui auront été mal informés, auront du souci à se faire aux prochaines élections municipales, car il y aura alors forcément une lourde sanction des électeurs.

Concrètement qu'est ce que le terme "Consultatif" signifie ?

Aujourd'hui rien n'oblige l'état ( La préfecture? )à prendre en compte le "Non" de cette consultation?

On parle de consultation plutôt que de referendum dans la mesure où l'article 12 de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.
En conséquence, comme le précise ce texte, l'absence de majorité favorable dans chaque commune met un terme à la procédure actuelle de création de commune nouvelle et conduira à la trasformation du SAN en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 au plus tard.

mick77 a écrit:

On parle de consultation plutôt que de referendum dans la mesure où l'article 12 de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.
En conséquence, comme le précise ce texte, l'absence de majorité favorable dans chaque commune met un terme à la procédure actuelle de création de commune nouvelle et conduira à la trasformation du SAN en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 au plus tard.

une communauté d'agglomération doit avoir minimum 50000 habitants donc cela veux dire fusion avec les villes au alentour aussi donc ?
En gros les millions du SAN du val d'europe au lieu de servir les 25000 habitant actuelle vont servir pour le double ?

Sauf à disposer d'une dérogation, comme celle accordée au Val d'Europe le 12 fevrier 2015, même si elle peut être remise en question à tout moment, sur avis de la CRCI. Précisons que face à ce risque potentiel, la transformation en ville nouvelle conduisait à une adhésion à une intercommunalité dans un délai de 24 mois maximum (avec une probabilité réelle que ce délai ne soit de facto réduit à 4 mois).

On regarde toujours nos voisins comme des prédateurs sur notre richesse (qui doivent être mis en perspective avec notre niveau d'endettement), mais la CAMG dispose de recettes bien supérieuses à ses compténces, ce qui lui a permis de développer une politique culturelle, touristique... très au delà de ses besoins. Rien ne dit que ce ne serait pas le VDE qui cannibaliserait, in fine, les recettes de cette dernière.

De toute façon, à terme, il y aura autour de 50 000 habitants sur le secteur. Pour ce que ça change.

Maintenant, reste à savoir si le cas unique du SAN Val d'Europe fera de lui directement une Communauté d'Agglomération sans avoir atteint le seuil de 50 000 habitants (merci à la dérogation), ou bien s'il sera transformé d'abord en Communauté de Communes, et ne deviendra une CA qu'après avoir atteint le seuil limite.

Au passage, les "millions" du SAN, ils servent surtout pour les habitants futurs.

Quant à la fusion avec M&G, c'est un rapprochement qui me semblerait logique à terme du projet de ville nouvelle de Marne-La-Vallée (dans une vingtaine d'années). Mais pour le moment, le projet de "Méga Agglo" n'est plus dans les cartons, tout du moins à court et moyen terme.

Pourquoi voudrais-tu que le SAN se dote d'un statut indapaté à ses problématqiues ? D'autant qu'il ne fait pas partie des options offertes par la loi ?

est ce que dans les 35 communes Serris devrait partager son butin du val d’Europe au 4 communes comprises qu''elle a refusé de partager avec les 35 ?
si c'est le cas ça n'aurait pas de sens ? il veulent pas partager mais du coup ils vont partager quand même avec les 35 communes dont chessy magny sans qu'ils sont rendre compte....

Il est drôle de voir le maire de Serris, montrer son opposition et soutenir l'unité maintenant, qu'il est annoncé que lundi les 5 commune du val d'europe seront dans la méga intercommunalité et tout cela car nous ne somme pas une communes unique et qu'il va être décidé de faire sauté la dérogation...

Citation :

[COMMUNIQUE DES MAIRES DU VAL D'EUROPE]

► Suppression de notre dérogation… la méga-intercommunalité du Grand Marne-la-Vallée pourrait être décidée lundi 19 octobre à la Préfecture de Région.

En contradiction avec les décisions antérieures, les engagements pris et malgré le rappel de la particularité du projet Val d’Europe et des enjeux, une proposition visant à mettre un terme à la dérogation du Val d’Europe, ainsi qu’à celle de Marne et Gondoire, vient d’être déposée.

Les motivations de cette proposition sont calquées sur le projet initial de l’Etat central.

Elle a été déposée par Jean-Jacques BARBAUX, Président du Conseil départemental qui avait pourtant soutenu notre dérogation en février dernier…

Si cette modification devait être adoptée par la commission régionale qui se réunit lundi après-midi, nos communes devront alors rejoindre, séparément, le 1er janvier 2016, une intercommunalité de plus de 340 000 habitants.

Nous confirmons notre opposition et restons mobilisés pour défendre la cohérence du Val d’Europe.

Olivier BOURJOT, Maire de Chessy
Arnaud de BELENET, Maire de Bailly-Romainvilliers
Thierry CERRI, Maire de Coupvray
Jean Paul BALCOU, Maire de Magny le Hongre
Philippe DESCROUET, Maire de Serris

source Facebook du San du val d'europe

ça n'a pas de sens et ni queue ni tête ! comme ont voit que quelquechose risque de toucher a sa fin ont aime , ont soutient...

Les maires font du mytho.

J'ai vu dans la semaine les dernières cartes sur lesquelles travaillent la DRIEA pour le compte du préfet de région, et il n'y a plus de projet de Méga Interco (voir la carte que j'ai postée un peu plus haut, c'est quasiment la même).

Vous ne seriez pas en train d'écrire qu'un maire, président du SAN et accessoirement conseiller départemental ne s'est pas opposé frontalement (pour ne pas dire qu'il l'a soutenu) contre cet amendement soutenu par son propre groupe tandis qu'un autre maire, candidat à un poste de conseiller régional a fait jouer ses propres troupes pour empécher l'adoption de cet amendement ?

San Val D'Europe sur Facebook a écrit:

"Val d'Europe agglomération" : les statuts adoptés à l'unanimité du comité syndical, débattus ce soir dans les 5 conseils municipaux
Mardi 15 décembre, les élus du comité syndical ont adopté à l’unanimité les statuts de « Val d’Europe agglomération », la communauté d’agglomération qui va se substituer au « SAN du Val d’Europe ». Jeudi 17, c’est au tour des 5 conseils municipaux de se prononcer. S’ils délibèrent favorablement, il appartiendra alors au Préfet d’arrêter la transformation du SAN en communauté d’agglomération au 1er janvier 2016.
Objectif principal de ces statuts : permettre d’assurer au mieux, le 1er janvier 2016, la continuité des actions qui étaient menées jusqu’à présent par le SAN. Autrement dit, dans l’immédiat, rien ne change. L’année 2016 sera cependant mise à profit pour procéder à des adaptions et à des redéfinitions du rôle respectif de l’intercommunalité et des communes.
► Pour rappel, cette transformation est la conséquence des réformes territoriales qui suppriment les « Syndicats d’Agglomération Nouvelle », formes d’intercommunalité qui avaient été spécifiquement pensées, au début des années 1980, pour accompagner le développement et l’aménagement des villes nouvelles.
► Consultez les compétences de la future communauté d'agglomération >>> http://bit.ly/1UEmAJw

Qu'en pensez vous ?