Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ?

Malheureusement, ça fait plus de 10 ans que je travaille avec des adminsitrations, tout autant que j'entends parler de simplification adminsitrative et au final les avancées restent marginales.



Tu cites le cas des schémas départementaux de coopération intercommunale, mais on attendra la fin de la réforme car on est parti pour une évolution a minima. Entre les premiers projets que l'on a pu consulter il y a un an, ce qui a été mis au débat en septembre-octobre, on avait perdu en ambition. Et les discusssions (et les reculs qui vont avec) sont loin d'être finis.

D'autant plus que la nouvelle majorité a déja promis de réviser la réforme territoriale.



D'ailleurs, preuve de la bonne volonté des élus de voire évoluer la carte administrative française, les cas de projet de fusion en commune nouvelle se comptent sur les doigts d'une main.

mick77 a écrit:

Si désinformmation il y a, elle vient de beaucoup plus haut que le SAN puisque la DGCL himself définit la commune déléguée comme correspondant au dsipositif de la loi du 31 décembre 1982, dite loi PLM.

Non, ce n'est pas exact. Attention à rester fidèle aux propos d'origine au risque d'en déformer le sens.

Pour la DGCL (pour les non-initiés: administration dépendant du ministère de l'Intérieur, métaphoriquement le maitre d'ouvrage du projet de rapprochement), ce n'est pas la commune déléguée qu'elle définit comme "correspondant au dispositif de la loi PLM", c'est son rôle qu'elle définit ainsi. Ce qui est vrai: le rôle de la commune déléguée a été pensé sur les bases des arrondissements de Lyon et Marseille (Paris est encore un cas à part, les maires n'ayant aucun pouvoir de police, et un statut administratif encore distinct).

Mais le statut de la commune déléguée, sa définition intrinsèque, n'est absolument pas semblable à ce que sont les arrondissements. Hors c'était l'objet de ma critique en désinformation à l'encontre du SAN.

mick77 a écrit:

C'est peut être pas assez mis en avant à ton goût

Mais la critique est tout sauf subjective, il n'est pas question de savoir ce qui est à mon goût ou pas.

De fait, le SAN propose aux électeurs concernés une publication dans laquelle il présente explicitement - par maladresse ou à dessein, je l'ignore - les faits de manière fausse. Ni plus ni moins.

mick77 a écrit:

De plus, les travaux du SAN et des communes concernées n'ont jamais caché cette différence dans le mode de désignation du maire et de son éventuel conseil. Comme tout au cours de ces 15 mois de débats, la question a été longuement débattu au cours des diverses rencontres qui se sont tenues.

Une petite remarque d'ordre plus général.

A te lire, je ne doute pas une seconde que tu ne fais pas partie du public-cible de ce type de publications. Tes écrits montrent que tu es déjà renseigné sur la question et que tu es parfaitement à même de te forger une opinion et, si la question t'intéresse, de participer aux débats, délibérations, votes, etc. Peut-être même est-ce déjà le cas.

Mais ça n'est pas la situation de la majorité de la population, qui n'a pas forcément le temps, l'envie, voire les capacités pour se pencher sur ces questions. Et c'est au profit de ces personnes là qu'il y a un devoir d'information honnête et objectif de la part des élus. Que la question ait été débattue pendant quinze mois c'est une bonne chose, mais si tout cela débouche sur un site de synthèse/débat dans lequel figure une erreur beaucoup plus significative qu'elle n'en a l'air, c'était en vain.

mick77 a écrit:

Ce n'est pas non plus un aspect qui mobilise les populations, leurs questions relevant plus du quotidien. Ce sont plus les élus (et on comprend pourquoi) qui s'y sont longuemment penchés.

On comprend effectivement pourquoi.

On comprend aussi que certains actuels élus, influents au sein du SAN et qui s'imaginent bien placés pour prendre le contrôle de la future commune nouvelle, puissent peser de tout leur poids pour pousser le projet, quitte à ne pas s'offusquer de menues désinformations à l'endroit d'une partie des électeurs...

mick77 a écrit:

Ce n'est pas non plus un aspect qui mobilise les populations, leurs questions relevant plus du quotidien.

Mais les questions du quotidien sont directement liées aux modalités de la démocratie locale! Peut-être les "populations" ne s'en rendent-elles pas compte...

Un exemple simple - à prendre toutefois avec des pincettes pour des raisons d'applicabilité - assez révélateur: le PLU. La création d'une commune nouvelle, cela signifie la fin des élections locales au profit d'une seule circonscription, la commune nouvelle. Or c'est cette commune nouvelle qui sera décisionnaire du PLU, qu'elle pourra donc aménager non plus localement sur chacune des anciennes communes, mais à l'échelle de la nouvelle commune entière. En conséquence, certains territoires - pour des raisons de biais démographique - pourraient être lésés au profit d'autres: les équipements "positifs" (piscines, écoles) dans les anciennes communes majeures, les équipements "négatifs" (logements sociaux, déchetterie), dans les anciennes communes mineures.

Ca n'est qu'un exemple, révélateur des possibles biais, qu'il convient donc de présenter fidèlement aux habitants concernés.

Je précise que je ne suis pas résident d'une des 5 communes et ne suis donc pas concerné. A titre personnel je suis favorable à ce type de rapprochements qui deviennent absolument nécessaires et ne cherche donc pas à m'opposer à ce projet. Mais j'ai aussi le droit de souligner certains travers.

mick77 a écrit:

Mais tu sembles convaincu que la commune déléguée disparaitra assez rapidement, d'ailleuirs c'est l'esprit de la loi. Mais en france on a l'habitude de ses structure temporaires qui ne servent plus à grand chose et que l'on ne parvient jamais à supprimer, malgré leur coût.

Personne ne niera que la France est un pays difficile à réformer, où perdurent longuement les structures inutiles. Aucun doute là dessus.

C'était donc la raison pour laquelle je citais cette analyse du Conseil d'Etat, qui remarquait qu'il ne faudrait certainement pas l'intervention de l'Etat et une Loi de suppression pour que les communes déléguées disparaissent. Soyons concrets: après quelques années d'existence de la commune nouvelle, probablement à l'occasion des élections municipales, les candidats seront certainement inspirés par la grosse réduction de coût que représenterait la suppression des communes déléguées, leurs employés redondant, l'entretien des bâtiments, etc. Un candidat proposant une réduction immédiate de 30% des impôts locaux à ce titre serait certainement bien accueilli dans les urnes...

En témoigne ce topic où visiblement la question des taxes locales est cruciale pour orienter un choix électoral dans un sens ou dans l'autre.

Dingogo a écrit:

Un exemple simple - à prendre toutefois avec des pincettes pour des raisons d'applicabilité - assez révélateur: le PLU. La création d'une commune nouvelle, cela signifie la fin des élections locales au profit d'une seule circonscription, la commune nouvelle. Or c'est cette commune nouvelle qui sera décisionnaire du PLU, qu'elle pourra donc aménager non plus localement sur chacune des anciennes communes, mais à l'échelle de la nouvelle commune entière. En conséquence, certains territoires - pour des raisons de biais démographique - pourraient être lésés au profit d'autres: les équipements "positifs" (piscines, écoles) dans les anciennes communes majeures, les équipements "négatifs" (logements sociaux, déchetterie), dans les anciennes communes mineures.

Ca n'est qu'un exemple, révélateur des possibles biais, qu'il convient donc de présenter fidèlement aux habitants concernés.

Je comprends bien ton propos (ou du moins je crois comprendre) par contre pour ce problème de sous-représentativité des communes les moins importantes, ce sont aux élus actuels de ces communes de s'arranger pour éviter de se faire "avaler" par les autres non?
D'après moi c'est leur responsabilité en tant qu'élus de veiller à ça et d'en informer leurs administrés.

Cela dit je sais bien que dans les faits rien n'est jamais aussi simple et rationnel que sur le papier, et que les relations entre élus jouent parfois beaucoup dans ces affaires.
Je n'ai aucune idée de la présence d'opposition ou pas au sein des différents conseils municipaux mais je pense que s'il existe des élus de l'opposition et qu'ils estiment que la population est insuffisamment ou mal informée, c'est aussi à eux de se bouger.

Bon encore faut-il que les élus eux-mêmes comprennent pleinement les tenants et les aboutissements de tout ça...
Mais sur le principe c'est clair que c'est maladroit de vouloir informer les gens en disant des choses fausses sous couvert de simplification (et la simplification est bien pratique quand elle va éviter de traiter des sujets glissants comme la perte d'une partie du pouvoir par la commune déléguée...)

Dingogo,

ça fait quelque chose de se voir accuser de désinformation...

Je suis l'administrateur du site avenirduvaldeurope.fr et rédacteur de l'article en question sur les communes déléguées... Mon objectif est d'essayer de vulgariser un sujet qui n'est pas toujours simple d'accès.

Vous avez raison, une commune déléguée n'est pas un arrondissement, sinon on l'aurait tout simplement appelée arrondissement... CQFD

En revanche, l'ensemble des dispositions relatives aux arrondissements de la Loi PLM (Paris Lyon Marseille) sont applicables au Maire et aux conseils de la commune déléguée, à l'exclusion, notable en effet, du mode de désignation des élus.

C'est pourquoi j'ai écrit, voulant simplifier, que la commune déléguée est un arrondissement sauf que les élus sont désignés au sein du conseil municipal (de la commune nouvelle) et non pas dans le cadre d'élections à l'échelle de la commune déléguée. J'ai voulu simplifier, vous pensez que j'ai voulu tromper, j'en prends acte et je viens de modifier la phrase que vous pointiez du doigt en ce qu'elle pouvait avoir d'ambigüe.

avenirduvaldeurope a écrit:

ça fait quelque chose de se voir accuser de désinformation...

Je suis l'administrateur du site avenirduvaldeurope.fr et rédacteur de l'article en question sur les communes déléguées...

Bonjour à vous,

Vous me voyez désolé de vous avoir ainsi froissé, mais je me suis contenté de corriger factuellement ce qui figurait sur le site dont vous êtes l'administrateur. Quand on édite un support à vocation informationnelle mais que les renseignements donnés sont faux, il s'agit de désinformation. N'y voyez pas un soupçon de malhonnêteté, juste ce constat d'inexactitude.

Si ce site était le fruit d'une initiative privée, d'un particulier, d'un lobby ou d'un parti politique, le parti-pris serait compréhensible, les analyses partiales attendues, les arrangements avec le factuel aussi. Or, corrigez-moi si je me trompe, ce site est édité par ou sous la responsabilité du SAN. Vous placez en tout cas explicitement l'ensemble du contenu sous copyright du SAN du Val d'Europe.

A ce titre, les informations qui figurent sur le site sont supposées émaner d'une structure administrative publique. L'initiative elle même est financée sur fonds publics - tout comme votre prestation du reste. Il n'est dès lors pas tout à fait déraisonnable d'y espérer une information fiable et vérifiée, en particulier quand elle vise à orienter les électeurs sur un choix démocratique qu'ils auront peut être à exprimer, fut-ce indirectement. A vrai dire, c'est même une obligation légale.

avenirduvaldeurope a écrit:

J'ai voulu simplifier, vous pensez que j'ai voulu tromper, j'en prends acte

Non, ne me prêtez pas des idées ou des propos que je n'ai pas eus.

Je ne vous prête pour ma part aucune malhonnêteté, j'ai même écrit explicitement que j'ignorais si cette erreur avait été commise "par maladresse ou à dessein".

avenirduvaldeurope a écrit:

En revanche, l'ensemble des dispositions relatives aux arrondissements de la Loi PLM (Paris Lyon Marseille) sont applicables au Maire et aux conseils de la commune déléguée, à l'exclusion, notable en effet, du mode de désignation des élus.

Il y en a d'autres, ne serait-ce que les corollaires des modalités électorales.

L'une des différences les plus importantes réside par exemple dans le fait que les arrondissements ont une existence intrinsèque, ce que les communes déléguées n'ont pas. Pour le dire autrement, la commune nouvelle en dispose librement: elle peut les supprimer, même partiellement. Pour des raisons de biais démographique, d'opposition politique ou simplement d'équilibre budgétaire, il est tout à fait légitime de craindre la suppression pure et simple de certaines communes déléguées jugées encombrantes.

Le mode de désignation est une chose, il y en a bien d'autres. Si les rôles des arrondissements et communes déléguées sont effectivement sensiblement les mêmes, il ne s'agit que des rôles, pas des modalités qui elles divergent, au delà de la question électorale.

Génial ! Merci beaucoup pour le plan et les infos.

salut
rendez vous tous vendredi 7 decembre 2012 a 20h30 a la mairie de serris. presentation du futur plan d urbanisme et du zonage prevu. reunion public. pas besoin d habiter val d europe pour y assister

seb

Bonjour,

Quelqu'un a t'il des nouvelles de la reunion de vendredi? Un contrendu peut-être?

Merci d'avance

La bonne journée

ben écoute mon grand
pas grand choses a se mettre sous la dent finalement lors de cette réunion.

le maire a dit qu'il voulait le taux légal de logements sociaux soit 20%. pas plus. il est nullement question de 7000 logements. tout au plus 500 (je me rappelle plus du chiffre).

donc derrière la mairie sont prévus des logements, 1 collège, des services... tout ce qui se fait actuellement. finalement. le lac devrait être étendu d ici très peu de temps, de l autre cote de la rue, face a la nouvelle résidence hipark, et un parc de 14 hectares est lui aussi prévus. les 4 hôtels disney devraient faire 500 chambres chacun.

ensuite il a été question d un campus universitaire, a cote de l hôpital, de 20 000 étudiants ( peut être je me trompe sur le chiffre mais je crois qu il est bon).

ensuite les habitants présents en ont profite pour interpeller le maire sur leurs doléances : manque d entretiens des espaces verts (le maire n était pas au courant ( a croire qu il ne se ballade pas dans sa ville), places de parking, commerce de proximité.... )

moi j ai demande si ils avaient l intention d étendre les infrastructures routières car il faut bien avouer que la pénétrante qui relie le CC a l'A4 est débordée le samedi. ce n est pas a l ordre du jour. peut être ils attendent des morts. en même temps cela ne dépend ni du maire, ni du SAN. pareil pour le doublement du boulevard de l europe. ce n est pas a l ordre du jour bien qu il soit sature le matin le soir a 18h.

voila voilou

Bah merci mon petit...

Merci pour ce compte-rendu dk.

Je trouvais aussi que ça faisait beaucoup 7000 logements sociaux d'un coup
Par contre ce n'est plus 20% mais 25% obligatoires maintenant...

Concernant les routes, je suis bien d'accord sur le fait qu'il est urgent de faire quelque chose mais tout ce qui les intéresse c'est de faire encore et toujours des logements ça rapporte plus

Les élus de l’agglomération nouvelle du Val d’Europe se concertent depuis l’annonce par le préfet de Région de la création d’une méga-intercommunalité début 2016.

ci-dessous un article de "la marne"

http://www.journallamarne.fr/2014/09/18/val-deurope-les-cinq-communes-vont-elles-creer-une-seule-ville/

Pour tout les habitants du Val d'Europe qui souhaitent participer au réunions publique du 13 au 17 octobre contre l'intercommunalité !

Pour que le Val d'Europe devienne une commune a elle seule en dehors de l'intercommunalité et préserver sa qualité de vie ,

a faire tourner !

https://www.facebook.com/events/279309992265746/


http://www.valeurope-san.fr/info/FR/Reforme_intercommunale/4060/060101

VAL D'EUROPE : vers un referundum pour la création d'une ville unique ?

Intervieuw de Arnaud de Belenet sur 77info.fr

http://www.77info.fr/index.php?

Je me dit en même temps..

Pourquoi 4 communes sur 5 (qui est
beaucoup) sont pour la commune unique et qui il y en a qu'une qui veut
pas ?! ( Si la commune VDE se fait elle n'aurait pas besoin de peser face a l'interco ni le grand Paris , si ont prend Meaux ou d'autres communes comme exemple , elle sont pas concernée ni par le grand Paris ni par l'interco et elle sont a part et bien comme le serait VDE ) ! Pourquoi Serris ferait ' elle plus confiance a un regroupement d'intercommunalité crée par l'état ( vu la tendance actuel..) qu'a une bonne société comme le SAN du Val d'Europe
pour la commune unique ?
ça me fait penser a un changement a toute fin
qui a eu lieu en 2012 et que les français regrettent maintenant cette
erreur..! Je préférait prendre le meilleur risque que de prendre le plus
mauvais..

Voici un lien vers un forum du val d'europe et la page facebook du SAN pour en discuter aussi de ce coté la

https://www.facebook.com/pages/SAN-du-Val-dEurope/206835946001251?fref=ts

http://valeuropeen.fbrcrsi.fr/viewforum.php?f=4

Par apport a cette futur possibilité de référendum pour la commune unique :

http://www.77info.fr/index.php?page=article&id_art=1919&nom_rubrique=Politique+&nom_rubrique1=Economie+social+&titre_article=VAL+D+EUROPE+++vers+un+referundum+pour+la+creation+d+une+ville+unique+ ,

j'ai crée un sondage pour les préférence entre la commune unique du VDE ou l'interco..

Que préfériez vous ?



pour en savoir plus : https://www.facebook.com/pages/SAN-du-Val-dEurope/206835946001251?fref=ts

http://www.valeurope-san.fr/info/FR/Interview_d_Arnaud_de_Belenet_par_77FM/4075/060101

http://www.valeurope-san.fr/info/FR/actualites/0601

infos a faire tourner au max au habitants et Cm's habitant également val d'europe !!

Lettre ouverte des élus du Val d’Europe au Conseil municipal de Serris :

https://www.facebook.com/206835946001251/photos/pcb.897154693636036/897154436969395/?type=1&theater

https://www.facebook.com/206835946001251/photos/pcb.897154693636036/897154516969387/?type=1&theater

lien PDF :

http://www.valeurope-san.fr/fichiers/lettreOuverteAuxElus_704.pdf

a faire tourner !

La nouvelle page facebook et du soutien du Val d’Europe :

https://www.facebook.com/pages/Mon-Val-dEurope-jy-tiens/1536893786547425?sk=timeline

le comité de soutien sur http://www.monvaldeurope.fr/ !


Assurer la meilleur diffusion possible auprès de vos amis et cm's habitants Val d’Europe !!

je ne sais pas qeul est ton intérêt dans cette affaire mais tu devrais peut être te renseigner de façon plus complète sur l'impact de la création d'une commune nouvelle sur le Val d'Europe.
Pour te donner un seul exemple, l'impact du lissage des taux engendré par cette fusion se traduirait par une hausse de près de 20% de la taxe foncière pour EDL pour ses parcs d'attraction et une part de son parc hôtelier (chiffres SAN). Et ce sans compter l'impact sur la fiscalité locale du coût de la fusion (qui n'est pas intégére das les simulation du SAN).
Si tu tiens tant à écraser EDL sous les taxes, continues comme tu le fais à balancer la propagande officielle.

J’ignorais ! dsl  mon intérêt , je pensait pour préserver la qualité de vie autour du resort , afin que ça ne se dégrade pas autour ! voila c'etait pour ça sinon non au contraire je ne souhaite pas cette hausse !

Sur la page , ils ont bien répondu a la question que L'intégration fiscale progressive fait évoluer la taxe foncière de Disney de 0,32% par an. Je vous rassure, cette évolution n'est pas de nature à déstabiliser économiquement la société.

https://m.facebook.com/home.php?ref=bookmark&app_id=4748854339#!/story.php?story_fbid=1540415806195223&id=1536893786547425

Le comité de soutien pour une commune nouvelle et cinq communes déléguées au Val d’Europe donne rendez-vous à tous les Valeuropéens, samedi 29 novembre à 11H00, Place d’Ariane, pour un apéro de l’unité.

Romainvillersois, Cassassiens, Cupressiens, Hongrémaniens et Serrissiens, venez nombreux soutenir le regroupement de nos cinq communes, pour faire face à la nouvelle interco et à la baisse sans précédent des dotations.

Témoignez votre attachement au Val d’Europe et votre volonté de poursuivre notre aventure commune. Une pour tous et tous pour Une !

Samedi 29 novembre
Place d’Ariane
11h00
Rassemblement amical pour le regroupement de nos communes

Tous ensembles pour nos communes et le Val d’Europe ! Il faut faire vite !

https://www.facebook.com/events/795129113866489/

http://monvaldeurope.com/

Participez également aux réunions publiques :

   le 27 novembre à 20H30, à Coupvray, ferme du Couvent
   Le 1er décembre à 20H30, à Chessy, salle Céleste
   Le 2 décembre à 20H30, à Magny le Hongre, salle des fêtes
   Le 3 décembre à 20H30, à Bailly Romainvilliers, Ferme Corsange
   Le 5 décembre à 20H30, Centre urbain du Val d’Europe, salle Eléonore (Ecole Tournesol, 4,rue du Bois de Paris, près de la place d’Ariane)


il faut que le bouche a oreille se fasse très vite si ont veut que la qualité de vie reste autour de Disney

Si la consultation de début décembre est positif, est-ce-que la commune nouvelle du Val d'Europe serait créer au 1er janvier 2015???

normalement oui il faut que le bouche a oreille se fasse très vite si ont veut que la qualité de vie reste autour de Disney !

Photos de samedi :






Bon par contre, fail pour les affiches où on lit "Valeuroopéen" au lieu de Valeuropéen.

Wow. 300 personnes pour la commune nouvelle. Soit à peine 2% du corps électoral du Val d'Europe (et encore, on compte les enfants) malgré une propagande massive, payée avec l'argent du contribuable.
C'est un dossier qui semble bien parti.

OliMatt a écrit:

Si la consultation de début décembre est positif, est-ce-que la commune nouvelle du Val d'Europe serait créer au 1er janvier 2015???

Non. Une consultation de nature extra-légale ne peut se suppléer aux votes de conseils municipaux et/ou à un refeendum local.