Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ?

Est-ce-que la ville nouvelle ainsi que ses 4 secteurs vont-ils disparaître au profit de la méga-intercommunalité de Marne-la-Vallée?????

Article du site journallamarne.fr sur le rassemblement de samedi dernier

http://www.journallamarne.fr/2014/12/02/une-chaine-humaine-pour-la-commune-unique-au-val-deurope/

mick77, si tu es d'accord, j'aimerais bien lire tes arguments contre cette commune unique car je ne vois que des avis pour, ce qui n'est pas des plus pratique pour se faire un avis.
D'autant plus que j'ai lu ton message évoquant une augmentation de la fiscalité due par Euro Disney mais que, suite à ma petite enquête (fais-moi confiance sur ce coup-là), j'ai su que les pontes de la société étaient plutôt pour également.

OliMatt a écrit:

Si la consultation de début décembre est positif, est-ce-que la commune nouvelle du Val d'Europe serait créer au 1er janvier 2015???

Non, c'est une consultation juste pour donner une idée (et réveiller les habitants de val d'europe au passage).
Par contre ça donnera le ton pour un probable référendum ordonné par le préfet du département courant 2015.

Dash a écrit:

mick77, si tu es d'accord, j'aimerais bien lire tes arguments contre cette commune unique car je ne vois que des avis pour, ce qui n'est pas des plus pratique pour se faire un avis.
D'autant plus que j'ai lu ton message évoquant une augmentation de la fiscalité due par Euro Disney mais que, suite à ma petite enquête (fais-moi confiance sur ce coup-là), j'ai su que les pontes de la société étaient plutôt pour également.

On en est d'accord que la direction d'EDL soit plutôt favorable à la fusion des 5 communes en 1. Ce qui n'est pas forcément incompatible avec une hausse de la TFB sur Chessy, du fait des mécanismes de fusion des taux. Ceci avait déjà été noté dans le dossier du SAN diffusé dès septembre (malgré toutes ses faiblesses).

Sur le fond du dossier, le Val d'Europe, quoiqu'en dise certains n'est nullement en danger avec la réforme de la carte intercommunale. Le Val d'Europe est une opération d'Etat, à laquelle sont associés les élus locaux mais sans voix d déterminante à terme.
D'ailleurs, on l'a vu avec la phase IV, qui a essuyé un vote négatif des représentants des 6 communes et du SAN, sans que cela n'interdise sa signature, sans en informer les élus locaux (ce qui peut se comprendre).
Maintenant, le fait que les 2 communes les moins favorisées du secteur ne seraient plus éligibles à des dispositifs de solidarité intercommunale (ou au mieux, plus à la même hauteur), justifie cette volonté. Comprenez bien que sans commune nouvelle, Magny et Bailly verront leurs impôts croître de 120% et 60% respectivement (et ce, TCEPA).
De même, le fait qu'un Val d'Europe unifié serait à cheval sur 2 circonscriptions législatives ouvre des opportunités à un maire qui voit actuellement son avenir national bouché par un député solidement accroché à son siège.
La question est alors de savoir si Serris à vocation à être le porte-monnaie des voisins (qui eux, ont refusé de reporter certains investissements quand Chessy et Serris l'on accepté) ou le strapontin d'un maire en mal de carrière.

Ensuite, si on doit fusionner, encore faut-il savoir pourquoi, on le ferait. On nous explique que cela fait 25 ans que l'on travaille ensemble, mais quand on y regarde de plus près, on a peine à le croire. Pendant tout ce temps, le seul service que l'on ait réussi à mutualiser, c'est le transport scolaire pour la piscine (et encore, à quel prix). Pour le reste, chacun travaille de son côté, sans concertation, avec des initiatives qui ne sont pas compatibles les unes avec les autres, ce qui ne serait pas poser des problèmes (et des dépenses) en cas de fusion. Bailly bénéficie de la fibre optique, mais aujourd'hui Serris étudie une solution différente. Magny et Bailly ont installé un équipement de vidéo-protection sur son territoire, mais aucun des 2 ne fonctionne avec des dispositifs compatibles. Et les exemples sont multipliables à l'infini.
Avant de fusionner, il faudrait peut être que l'on apprenne à travailler ensemble. Car si l'on n'a pas su le faire toutes ces années, c'est bien qu'il y a des incompatibilités à aplanir.

Après, fusionner pour être plus grand et plus fort, ça peut être tentant, mais est-ce une réalité ? Si on entre uni, nous pesons 6 représentants avec un potentiel de 2 vice-présidences. Divisés, nous pesons 6 représentants (1 par commune, sauf Serris qui en aurait 2) avec une VP pour Serris et peut être une autre pour Chessy ou Bailly. On le voit, le gain n'est pas flagrant.
De même, on passerait de la 8ème commune à la 6ème (5ème selon la situation de Chelle).

Enfin, les économies promises. Elles reposent uniquement sur une vague promesse de rationalisation des charges, mais sans documents financiers fiables (pour rappel, les estimations du SAN ont varié dans des proportions allant jusqu'à 80%).
Mais cette annonce d'économies s'oppose dans le même temps aux autres promesses et obligations faites depuis quelques mois.
Pour le personnel, le statut de la fonction publique ne permet pas, pour l'instant, les licenciements pour motif économique. Et de plus, ce serait incompatible avec la promesse faite aux agents d'une fusion sans suppression de poste (vous imaginez 6 DRH, 5 directeurs financiers, 6 DST, 6 services communication…. Dans cette nouvelle commune). Donc, l'économie ne se fera que progressivement, au fur et à mesure des départs.
Mais plus grave, la rémunération n'est pas la même selon les communes entre les agents. Et là encore, le statut ne permet pas de réduire la rémunération des agents. Va-t-on faire travailler sur des mêmes missions des agents avec des rémunérations différentes (jusqu'à 20% d'écart pour une secrétaire) non fondées sur la performance ? Ou réaliser un alignement par le haut ? Etonnamment, le SAN ne répond pas sur ce point.
Et où loge-t-on tout ce personnel ? Il n'existe pas aujourd'hui de local suffisamment vaste pour tous. Continue-t-on comme aujourd'hui (et dès lors, pourquoi fusionner ?) sur 6 sites, en multipliant les coûts de fonctionnement. Ou construit-on un nouvel équipement administratif, un nouveau CTM (alors que nombres de mairies ont été soit construites, soit refaites ces 8 dernières années) ? Bonjour, les économies.
Pour les politiques locales, le fait de ne pas avoir anticipé, pose d'autres problèmes. Un exemple qui parlera à beaucoup : les TAP. A Serris et Chessy, ils sont financés sur le budget général. A Magny et Bailly, c'est l'utilisateur qui paie. Dans la commune unique, quel système sera privilégié ? Si c'est le budget général, il faudra faire des économies ailleurs ou augmenter la pression fiscale. Si c'est l'utilisateur, il faudra expliquer les bienfaits de la commune unique aux serrissiens. Si on ne change rien, comme le dit le SAN, il faudra m'expliquer l'intérêt de fusionner. Et ceci, sans parler du contenu des TAP, qui varie selon les communes.
Et on pourrait dire la même chose de la sécurité, des actions sociales, de la petite enfance, du fleurissement, de l'action culturelle…
Un petit mot sur les logements sociaux. Magny compte un retard sur les 20% d'hier (25 aujourd'hui), sans réserve foncière pour les compenser et devra donc payer une pénalité dès 2016-2017. Es-tu d'accord de voire se créer 30-35% de logements presque sous tes fenêtres (Pré de Claye) pour rattraper le retard hongromanien ?

Enfin, la façon de faire aujourd'hui relève du déni de démocratie. La soit-disant menace opérée par la loi MAPTAM était connue dès janvier. Et pour autant, rien n'en a filtré pendant la campagne municipale. Plus fort, M. Balcou, candidat sortant à Magny, s'est prononcé contre la fusion en réunion publique. Et pour moi, ça n'a pas été un sujet de campagne.
Et soudain, entre les 2 tours (du moins, à Serris), le sujet est opportunément sorti, à voter rapidement, sans débat et surtout unanimement (à l'époque) pour éviter un referendum. Referendum, il pourra y avoir finalement, si Serris vote contre la fusion lundi prochain et si le préfet décide de son organisation. Après, chacun sera libre de se déterminer, en conscience, avec une campagne politique encadrée (et non pas des opérations de propagande comme on en vit actuellement).

Maintenant, personnellement, je ne suis pas contre la fusion de communes. Mais elle ne peut se faire n'importe comment. Elle doit se faire entre communes qui ont un projet commun et qui ont préparé leur fusion. Or, le projet qui nous est proposé actuellement ne répond pas à ces deux conditions.
Et ce qui est le plus dommage, c'est que depuis l'échec de 2012, rien n'ait été anticipé pour favoriser une telle fusion.

Ayant eut l'occasion de débattre âprement du sujet avec quelques représentants locaux la semaine dernière je m'invite un peu au débat.

Donc après nous avoir donné toutes les bonnes raisons contre la fusion, qui prouve à quel point les politiciens de VdE ne valent pas mieux que les autres en se la jouant individualistes (franchement si Bailly est passé à la fibre, pourquoi Serris envisage une autre solution ? Ce n'est pas vraiment ce que j'appelle la jouer collectif).

J'aimerai bien connaitre les arguments pour la seule alternative possible (je raisonne la par élimination) : l'intercommunalité, où tout sera donc décidé bien loin de VdE et de ses spécificités.
Car après tout, le statu quo n'est pas une solution envisageable maintenant.

D'un point de vue extérieur, j'ai le sentiment de voir surtout une basique guerre d'égos où Serris fait jouer la montre pour forcer la main aux autres et obtenir une plus importante part du gâteau de la commune unique (comme être le Maire de la nouvelle commune unique et utiliser sa jolie nouvelle Mairie comme "QG").
Car je crois me souvenir que le nouveau Maire de Serris avait déjà tenté et échoué à prendre du galon, par exemple avec la Présidence du SAN ou d'EPA Marne (la j'avoue je ne sais plus exactement), donc ce serait dans la suite logique quand la soif de pouvoir l'emporte sur la volonté de proposer le mieux à ses concitoyens (et la ça en a tout l'air, vu l'absence totale de débat du côté de Serris, alors que les autres ont ouvert le dialogue et vus leurs points de vue évoluer).

Euh, c'est quoi ce sondage?

Non parce que la réponse, c'est plutôt "5 dans la méga-intro ou 1 dans la méga-interco".

En soit, que les 5 communes du VdE fusionnent ou pas, ça changera pas le fait qu'elles vont se retrouver irrémédiablement englobée dans la nouvelle interco.

Nouvelle interco qui aura autant de pouvoir sur le territoire du Val d'Europe que l'actuel SAN, puisque nous sommes toujours sur un périmètre sous PIG, et donc où seul l’État (via EPA Marne/France et son partenaire privé Euro Disney) a le dernier mot en ce qui concerne le développement général du secteur.

De prime abord, j'étais plutôt favorable à la fusion, mais la fusion ne peut se faire que s'il y a un certain nombre de compétences déjà partagés entre commune. Or, le choix fait à l'époque par les élus locaux, c'était celui d'un SAN, et non d'une Communauté de Commune, avec tout les avantages... mais aussi tout les défauts que cela engendre. Or, dans l'état actuel des choses, fusionner pour fusionner est plutôt contre-productif. Autant commencer par privilégier les convergences et mutualiser certaines choses, plutôt que de vouloir brûler les étapes.
A la rigueur, si l'on suit les explications de Mick77, c'est plutôt deux fusions qu'il faudrait privilégier: d'un côté Serris/Chessy, et de l'autre Magny-Bailly (et laisser Coupvray aller vers la fusion la plus logique pour elle).

Concernant la fusion autrement qu'à 5, il y a un soucis au niveau de certaines actions du gouvernement visant à faire toujours plus d'économies. La l'état prend 1,5 milliards en 2014, et pour les 3 prochaines années on aura un cumul de 11 Milliards. Cet argent qui n'est plus sur les communes va devoir être remplacé ailleurs.

A priori une loi a été votée fin octobre qui exonère pour 3 ans les communes nouvelles regroupant les communes d'une interco. En gros ce qui est dit c'est qu'en y allant à 5 y'a plus à verser cette fortune à l'état, elle reste sur le Val d'Europe.

Je reprend quasi texto ce qui est la dedans : PDF

A savoir que le blog du comité du soutient à la fusion du SAN (http://monvaldeurope.com/) à très rapidement été "plagié" sur le plan graphique, par la mairie de Serris (http://notrevaldeurope.fr/) qui fait dans la désinformation sur les réalités financières. Les élus de Serris on commencé par un non de principe (parce que c'est la guerre depuis des années parait-il). Puis ils se confortent dans leur Non en réfutant les études menées par le SAN mais ne proposent pas non plus de contre projet.

Sur l'argument du maintien de la DGF (qui est intervenu tardivement dans les débats), il est audible. Même s'il ne fait que reculer une échéance de 3 ans. Et ne porte que sur 4M€ sur ces 3 années, soit epsilon sur le budget du SAN (90M€ par an).
Mais il est vrai que la fusion apporterait cet atout (même si ce n'est qu'un pis aller)..

Pour le reste, je suis désolé de te contredire, mais la désinformation n'est pas forcément dans le camp de celui qui communique le plus. Que penser de l'étude financière du SAN qui prévoit une hausse de 40% de la fiscalité à Serris ? Chiffre qui est vrai uniquement si l'extension du centre commercial ne se fait pas, si la ZAC du Prieuré ne se développe pas (malgré Y Wood), si le Couternois ne se fait pas (malgré Barjane et Fritec).
Que dire d'études qui prévoient un transfert des recettes de la CFE dans la nouvelle intercommunalité mais aucun transfert de compétences ?
Que dire d'une discours en faveur de la fusion contre la méga intercommunalité, alors que la fusion entraine ipso facto notre intégration dans une intercommunalité plus vaste ?
Que dire d'études financières qui ont varié dans des proportions proche de 80% (on nous parlait alors d'affinage) ?
Dois-je rappeler que ces études ont été réalisées par le même cabinet qeu celui qui officiait à Bussy-St-Georges au moment où un certain M. De Belenet y officiait et dont les impôts ont été multipliés par 2,5 ces dernières années ?

Serris a mené ses propres études et dans l'hypothèse la plus pessimiste, la hausse de la fiscalité ne serait plus que de 20%, et ce en finançant le programme sur lequel nous avons été élu (hypothèse que n'intégre pas le SAN dans ses propres études).

Après les élections présidentielle de 2017... tout peux changer au
niveau des interco.. Les interco peuvent aussi bien être abandonnés , supprimé ou encore modifiées un jour, ont entendrait peut être plus parler des interco dans plusieurs années ou soit , les interco existeront toujours !.. Nul ne peut savoir ce que les interco deviendront.. C'est pour cela que le SAN ne doit pas disparaitre pour des bêtises du moment ( interco+Serris) ! C'est pour cela aussi que ça sert a rien que Serris s’entête pour être seule avec l'interco. Ont ne pense pas non plus qu'il y aura une dérogation a l'interco d'ici la fin du mois , c'est certain .

Jeff.ED92 a écrit:

J'aimerai bien connaitre les arguments pour la seule alternative possible (je raisonne la par élimination) : l'intercommunalité, où tout sera donc décidé bien loin de VdE et de ses spécificités. Car après tout, le statu quo n'est pas une solution envisageable maintenant.

La (méga)intercommunalité n'est pas une alternative, elle sera instaurée l'année prochaine et les communes du Val d'Europe y seront rattachées, qu'elles fusionnent ou pas avant. En l'état, la situation du Val d'Europe ne lui permet pas de prétendre à une dérogation, donc à moins d'un amendement hautement improbable il n'y aura pas de statu quo, les communes et le SAN seront reversées dans l'intercommunalité, ensemble ou séparément.

Pour le reste, une fois n'est pas coutume, je rejoins en partie ce que tu écris.

La position de Serris est un combat d'arrière-garde, une gesticulation politicienne caractéristique des petits élus locaux, qui cache des conflits d'ambition et méprise l'intérêt général. Derrière les justifications financières, il y a une logique individualiste qui manque cruellement d'intelligence politique, reléguant les intérêts collectifs derrière des considérations locales qui sont pourtant déjà obsolètes aujourd'hui. Le lecteur qui relira ces prises de position dans quelques années sera consterné par cette absence de vision et de compréhension des mécanismes actuellement en jeu.

Il faut bien comprendre que les méga-intercommunalités ne sont qu'une étape dans la politique de réduction du nombre de communes. A terme elles formeront des communes nouvelles sans sous-divisions, les communes déléguées ou incorporées ayant évidemment vocation à disparaitre. Ce sera sans doute long, pour des raisons pratiques, mais surtout parce que les petits élus locaux se battent contre, que le Sénat gesticule logiquement, mais l'issue est évidente, nécessaire, et admise par tous les bords politiques. Il y a en France beaucoup trop d'élus locaux, pour un surcoût considérable dû à l'absence de gouvernance concertée.

En conséquence, la pertinence politique c'est de penser collectif dès aujourd'hui et d'intégrer ces contraintes de rapprochement. Ceux qui s'acharnent à défendre leur pré carré contre toute logique d'ensemble ont déjà perdu - mais ils s'accrocheront à leur petit pouvoir jusqu'au bout, jusqu'au ridicule (mais avec toujours la défense de leurs concitoyens comme seule motivation bien sûr).

Je précise que je ne cherche pas à soutenir le camp favorable à la fusion, puisque dans l'absolu le rapprochement ne changera pas fondamentalement la donne. Les compétences seront de toute façon transférées à la mégainterco dans un an, le périmètre du PIG restera de toute façon du ressort de l'Etat. Je me contente de souligner la consternante position d'une équipe municipale dépassée qui s'embourbe dans des querelles de clocher navrantes. Navrantes, mais si ridicules qu'elles en deviennent hilarantes, c'est collector: http://notrevaldeurope.fr/paroles-delus/

mick77 a écrit:

Enfin, la façon de faire aujourd'hui relève du déni de démocratie. La soit-disant menace opérée par la loi MAPTAM était connue dès janvier. Et pour autant, rien n'en a filtré pendant la campagne municipale. Plus fort, M. Balcou, candidat sortant à Magny, s'est prononcé contre la fusion en réunion publique. Et pour moi, ça n'a pas été un sujet de campagne.

C'est une réforme en attente depuis des décennies. L'Etat, gouverné par la droite comme par la gauche, a laissé du temps aux élus locaux pour réfléchir et formaliser des rapprochements libres: rien n'a été fait. Pire que ça, ces élus locaux (ou aspirant à l'être) s'en foutent éperdument au point de ne même pas l'évoquer dans une campagne municipale! Faut-il être nul à ce point là? Faut-il être culotté pour en conclure à un "déni de démocratie" ? Aujourd'hui la fin de la récré est sifflée, les rapprochements sont imposés, fermez le ban.

Dash a écrit:

D'autant plus que j'ai lu ton message évoquant une augmentation de la fiscalité due par Euro Disney mais que, suite à ma petite enquête (fais-moi confiance sur ce coup-là), j'ai su que les pontes de la société étaient plutôt pour également.

Les conséquences financières d'une éventuelle fusion seraient en réalité très limitées pour ED. Une augmentation (de toute façon graduelle) à court terme, éventuellement compensée qui plus est, puis une baisse attendue à moyen terme (ou une stabilisation dans l'hypothèse pessimiste). Bref, rien de déterminant pour l'entreprise fiscalement parlant.

Politiquement, ED est dans la même situation que toutes les entreprises confrontées à cette situation. Elle est naturellement incline à supporter une fusion qui réduit l'aléa politique dû aux élus locaux, même si son seul vrai partenaire c'est l'Etat. Pour le dire plus simplement: autant n'avoir qu'un interlocuteur plutôt que 5 qui tirent chacun la couverture à eux.

mick77 a écrit:

Pour le reste, je suis désolé de te contredire, mais la désinformation n'est pas forcément dans le camp de celui qui communique le plus.

La désinformation est donc dans le camp de Serris? Tu confirmes donc que le SAN est dans le vrai et Serris dans le faux? Ok...

fafa45 a écrit:

D'ici 3 ans , Il y a les élections présidentielle ! tout peux changer au niveau des interco..!

Il y a un consensus politique à peu près universel sur l'objectif de réduction du nombre des communes. Les moyens d'y arriver peuvent être discutés, interco ou autre tout peut être envisagé mais sur le principe rien ne changera en 2017 quelle que soit l'issue de la présidentielle et des législatives. Au contraire on entre maintenant en phase d'accélération, en particulier en IDF.

c'est bon ça !!!!!!!

Et par apport au développement du VDE maitrisé par ED ?

Dingogo a écrit:

mick77 a écrit:

Pour le reste, je suis désolé de te contredire, mais la désinformation n'est pas forcément dans le camp de celui qui communique le plus.

La désinformation est donc dans le camp de Serris? Tu confirmes donc que le SAN est dans le vrai et Serris dans le faux? Ok...

Curieux comme remarque quand on nous repproche plus de ne pas faire campagne, que de trop en faire.

mais là où vous me decevez, c'est que vous nous avez habitué à mieux. A analyser le fond des choses, plutôt que de se concentrer sur la mousse des choses.
Si on en reste à un point de vue dogmatique, la fusion de communes peut être source d'économies. Mais, dans la réalité, est-ce bien le cas ?
De la douzaine de coummunes nouvelles créées depuis la loi de 2010, toutes ont vu leur budget de fonctionnement croître. L'exemple de la fusion d'Ecuelle et de Moret sur Loing, pourtant présenté en modèle est très parlant. Avant même d'avoir fusionné, ils envisagent déja de recruter pour gêrer leur changement d'échelle. Et on songe déja à créer une passerelle à 250m d'un pont. C'est à dire que l'on y dépense déja l'argent économisé avant même de l'avoir économisé.
On le voit bien, sans changement des mentalités adminsitratives, la commune nouvelle aura le même résultat que l'intercommunalité en 1991 : Sous couvert d'économiser, on accroit les charges.
Ca fait 20 ans que la France fonctionne ainsi, et on croit que par miracle, aujourd'hui, elle aurait changée.

Et nous ne sommes pas nécessairement contre une fusion. Nous sommes contre cette fusion, telle qu'elle veut se réaliser. S'iol s'agit uniquement de combler les pertes de certains en puisant dans les efforts des autres, on va droit dans le mur. Sans projet, sans vision, cette fusion va répéter les mêmes erreurs qu'elle a commis par le passé.
Je m'étonne que derrière ce long discours sur les vertus de la fusion, il n'y ait aucune mention aux citoyens, aux politiques publiques, à ce qui fait que l'on s'engage.
Il ne s'agit jamais de fusionner pour faire mieux, pour répondre aux attentes de nos concitoyens. Il s'agit uniquement de fusionner pour économiser, pour préserver ses fonds.
Si votre seule visioopn est d'économiser sans projet sur l'usage de ces fonds, alors je me réjouis de ne pas la partager.


Quelques remarques de détail :

Citation :

En l'état, la situation du Val d'Europe ne lui permet pas de prétendre à une dérogation, donc à moins d'un amendement hautement improbable il n'y aura pas de statu quo, les communes et le SAN seront reversées dans l'intercommunalité, ensemble ou séparément.

Je serai moins catégorique aujourd'hui. On savait qu'il y avait une inconnue de droit sur l'intégration d'un SAN dans une CA, notamment sur la question des compétences.
On voit aujourd'hui qu'en fonction des coupes qui y seront faites, la nouvelle intercommunalité n'aura pas forcément la même couleur politique. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est M. Bevort.
Même si la dérogation n'est pas, à mon goût, une bonne nouvelle pour Serris et Chessy.

Citation :

Elle est naturellement incline à supporter une fusion qui réduit l'aléa politique dû aux élus locaux, même si son seul vrai partenaire c'est l'Etat. Pour le dire plus simplement: autant n'avoir qu'un interlocuteur plutôt que 5 qui tirent chacun la couverture à eux.

Pour quater élus en moins, ils vont s'en fader une dizaine de nouveaux. Mais ça se fera certainement qu'il y ait fusion ou pas.
Mais comme vous le remarquez à juste titre, le seul partenaire qui vaille, c'est l'Etat.

Mais en tout état de cause, le conseil municipal de Serris se déterinera finalement contre dans quelques jours, ce qui ouvrira la possibilité d'un referendum local. Les électeurs se détermineront en toute conscience et le résultat des urnes sera la Vérité. Quelqu'elle soit.

Oui, forte mobilisation avec un peu moins de 30% de participation sur 3 jours de consultation... C'est pas prendre les habitants du secteur pour des cons que de balancer un truc pareil?

mick77 a écrit:

Dingogo a écrit:

La désinformation est donc dans le camp de Serris? Tu confirmes donc que le SAN est dans le vrai et Serris dans le faux? Ok...

Curieux comme remarque quand on nous repproche plus de ne pas faire campagne, que de trop en faire.

C'était juste un clin d'oeil au fait qu'il me semblait que tu avais écrit le contraire de ce que tu voulais dire...  

mick77 a écrit:

mais là où vous me decevez, c'est que vous nous avez habitué à mieux. A analyser le fond des choses, plutôt que de se concentrer sur la mousse des choses.

Je n'ai jamais prétendu offrir une analyse de fond sur la question de la fusion, pour une raison très simple que j'ai donnée implicitement: c'est un débat à mon sens déjà obsolète. Il y a quelques mois avant l'annonce de la mise en place de la méga-interco, certains sujets (dont ceux que tu as évoqués) étaient pertinents et auraient mérité un éventuel débat contradictoire. Mais aujourd'hui le contexte est différent, les enjeux le sont aussi, et la question de la fusion devrait dépasser les susceptibilités politiques locales ou les comptes d'apothicaires.

mick77 a écrit:

Si on en reste à un point de vue dogmatique, la fusion de communes peut être source d'économies. Mais, dans la réalité, est-ce bien le cas ?

En réalité la motivation première pour les fusions de communes n'est pas une recherche d'économies à court (ou même moyen) terme. C'est un argument souvent avancé parce qu'il a l'avantage d'être facilement compréhensible et parfois quantifiable voire perceptible dans ses effets, mais il n'est pas le plus pertinent.

La vraie motivation "dogmatique" (pour reprendre tes mots) mais plus difficile à assumer, c'est d'éviter l'éparpillement du pouvoir local, qui conduit, faute de compétence souvent, d'incapacité à la concertation parfois, à une hétérogénéité d'aménagement et une discontinuité des services publics. Pour le dire moins politiquement correct, les communes sont aujourd'hui trop petites pour agir dans un intérêt général qui dépasse leurs limites, soit parce qu'il n'y a pas de compétence technique, soit parce qu'il n'y a pas de logique d'ensemble.

Prenons le Val d'Europe: les communes concernées sont relativement homogènes, elles appartiennent au même bassin d'emploi et de développement, et pourtant pour reprendre tes propres mots "pendant tout ce temps, le seul service que l'on ait réussi à mutualiser, c'est le transport scolaire pour la piscine" CQFD.

En conséquence à l'échelle du pays il y a donc une double dynamique: décentralisation au niveau national, concentration au niveau local pour repenser les territoires dans une logique d'intérêt général qui échappe de facto aux élus (trop) locaux.

mick77 a écrit:

Citation :

En l'état, la situation du Val d'Europe ne lui permet pas de prétendre à une dérogation, donc à moins d'un amendement hautement improbable il n'y aura pas de statu quo, les communes et le SAN seront reversées dans l'intercommunalité, ensemble ou séparément.

Je serai moins catégorique aujourd'hui. On savait qu'il y avait une inconnue de droit sur l'intégration d'un SAN dans une CA, notamment sur la question des compétences.
On voit aujourd'hui qu'en fonction des coupes qui y seront faites, la nouvelle intercommunalité n'aura pas forcément la même couleur politique.

Je ne peux pas te donner tort, puisque par définition une dérogation déroge au droit général... Il est donc toujours possible à tout moment qu'une dérogation soit accordée, même en dérogation aux règles de la dérogation (bienvenue dans l'administration).

Ceci étant dit, pour le Val d'Europe elle reste très peu probable, et elle ne devrait de toute façon pas constituer un objectif politique pour les communes concernées.

mick77 a écrit:

Mais en tout état de cause, le conseil municipal de Serris se déterinera finalement contre dans quelques jours, ce qui ouvrira la possibilité d'un referendum local. Les électeurs se détermineront en toute conscience et le résultat des urnes sera la Vérité. Quelqu'elle soit.

Juste un dernier mot: je me rends compte en relisant rapidement mon précédent message que j'ai peut être été exagérément critique, je m'en excuse donc si c'est le cas.

Mais tout de même, sur le site édité par la mairie de Serris contre la fusion, l'un des arguments présentés par le Conseil municipal est celui-ci: "J’aime Serris, une ville qui bouge où nos enfants se sentent très bien. Et je ne veux pas que cela change" Sérieusement, soit vous faites dans l'humour, soit vous vous payez la tête de vos administrés... Non?

Jake Sully a écrit:

Oui, forte mobilisation avec un peu moins de 30% de participation sur 3 jours de consultation... C'est pas prendre les habitants du secteur pour des cons que de balancer un truc pareil?

Objectivement, une participation de 30% à un scrutin officieux, sans enjeu, sans valeur, sans conséquence, c'est plutôt significatif.

Ce qui ne l'est pas par contre, c'est le résultat lui même qui n'a que peu de valeur dans la mesure où il existe évidemment un biais dans la participation qui sur-représente les favorables.

Bonne nouvelle, le SAN du Val d'Europe existera toujours au delà du 31 décembre 2015, la dérogation a été adoptée ce matin.

source : SAN Val d'Europe.

Mais pour combien de temps ? Les deux dérogations accordées ne l'ont été qu'à titre provisoire (6 ans) avec une clause de revoyure dans 2 ans.
Et puis, les préfets, qui avaient un droit de veto, n'ont émis un avis favorable pour le SAN que dans la mesure où le Val d'Europe était engagé dans une procédure de création de commune nouvelle, qui si elle aboutit, l'obligerait à intégrer une intercommunalité voisine sous 12 mois. En clair, la dérogation n'est accordée que dans la mesure où le SAN est engagé dans un processus qui le priverait du bénéfice de cette dérogation.
Au passage, on peut noter que Serris en votant contre la fusion, a rendu cette dérogation possible. Un vote différent aurait fait que cette question n'en aurait plus été une.

On le voit, la dérogation qui n'était plus possible il y a 6 mois, aux dires du Président, est devenu d'un coup une réalité. Il est juste dommage que le Président et son chargé de mission ne s'en soit préoccupé que depuis quelques semaines (même si d'autres avaient faits le job depuis plus de 6 mois), il se serait évité un psychodrame.
Mais le coeur du problème reste toujours présent : Le SAN est aujourd'hui exangue financièrement du fait d'une gestion catastrophique (amplifiée par une politique nationale de restriction budgétaire et un échec du projet Val d'europe sur le plan économique) et deux communes sont dans l'impossiblité de boucler leur budget sans un recours massif à la fiscalité.

On verra dans les prochaines prochaines quelle tournure prendront les débats. Mais dès ce soir, on a vu que personne n'avait abandonné ses positions.

► REFERENDUM sur l’opportunité de la création d’une commune nouvelle
Les électeurs des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris sont convoqués le dimanche 27 septembre 2015, en vue d’être consultés sur l’évolution du SAN du Val d’Europe.
Les électeurs devront répondre, par « OUI » ou par « NON », à la question suivante :
« Souhaitez-vous la transformation du syndicat d’agglomération nouvelle du Val d’Europe en commune nouvelle ? »
La consultation aura lieu simultanément dans les bureaux de vote des cinq communes, ouverts de 8h à 18h.
Le dépouillement des votes suivra immédiatement la fin de la consultation.

J'espère que le Oui l'emportera :/

Toujours pas compris pourquoi Serris était borné sur le sujet.

En plus d'après les simulations ils ont tout à y gagner

Uniquement si on veut bien croiore les estimations du SAN qui affichent une marge d'erreur de 80% (excusez du peu). La même étude dit plutôt qu'en commune nouvelle, Serris subirait une hausse de 30% de sa fiscalité, contre 10% en communauté d'agglomération. Le ratio serait inversé à Magny-le-Hongre (25% contre 130%), ce qui explique leur détermination.
Autre point, la question du logement. Magny qui doit construire 10% de logements sociaux lui manquant, n'a plus les marges foncières pour répondre. Dans le statu quo, c'est leur problème (pénalités financières). En commune nouvelle, cette question est communautarisée, sachant que les espaces disponibles sont ceux du centre urbain (qui en outre, sont à proximité de la gare RER). Si vous voulez que le centre urbain comte 40%-50% de logements sociaux, il faut faire la commune nouvelle.
Autre détail, la commune unique impliquerait ipso facto la fin de la dérogation sous 24 mois et donc la redistribution des recettes fiscales du resort et du centre commercial avec les 30 commune de la CAMG.

de toute façon , il y a du moins bon et du bon dans les 2 choix , il faut choisir celui ou les inconvénients sont moindres , au pire ont connaitra la vérité dans un choix ou un autre !

Après, quitte a préférer certains avantages qui serait meilleur que d'autres !

Et personne ne se demande comment on gère une commune nouvelle dont les 5 anciennes communes ne forment pas un seul et même bloc géographique ?
Par exemple, les quotas de logements sociaux se calculeront sur l'ensemble de la commune nouvelle. Laissant ainsi la possibilité d'avoir une sur-représentation dans le centre urbain (Serris et une partie de Chessy) en faveur de villes comme Magny le Hongre, Coupvray qui sont actuellement très loins des quotas imposés par l'état.

Si le centre urbain se détériore dans les 10 prochaines années cela ne changera pas le cadre de vie des habitants de Magny le Hongre. La donne serait tout autre avec une commune nouvelle où tous les quartiers se toucheraient.

Une vidéo a été publié par le San