Hausse de la TVA dans les Parcs à thème : finalement annulée

mick77 a écrit:

Tu crois, ton intuition... donc tu ne sais pas.

J'ai de l'humilité.

mick77 a écrit:

Moi ce que je sais, c'est que le seul document qui est une portée réglementaire (et non légale en l'espèce), c'est la convention du 26 mars 1987 relative à l'implantation d'Eurodisneyland en France et qu'aucune disposition de ce texte (dans la version d'origine, comme dans sa version actuelle telle qu'amendée à 8 reprises) ne fixe un taux de TVA pour ce parc.

On ne t'as pas parlé de cette convention-là.

mick77 a écrit:

Sauf à ce qu'il existe un accord dont nous n'aurions pas connaissance

Donc tu ne sais pas non plus, mais tu me reproches de ne pas savoir. Pas très logique.

mick77 a écrit:

(et dont le texte de ratification n'aurait pas été publié au JO, ce qui lui retire toute valeur)

Rien ne l'oblige à s'y trouver.

mick77 a écrit:

au jour d'aujourd'hui, l'Etat peut parfaitement modifier unilatéralement le taux de la TVA pour les parcs à thème, y compris pour Eurodisney.

Tu ne prouves pas cette allégation.

mick77 a écrit:

La question actuelle de son adoption ou pas, est plus politique que juridique.

C'est un peu les deux.

fafa45 a écrit:

je vient de voir défiler un message su BFM , selon un accord , disneyland paris serait epargné par la taxe a 19,6 % ^^

C'était une gaffe en l'occurence...

Décidément, pour récolter de l'argent supplémentaire, le gouvernement n'est pas aidé par sa majorité. Il y avait déjà les critiques – nombreuses – il y a maintenant, peut-être, les gaffes. Jean-François Lamour a ainsi annoncé ce mardi que l'augmentation de la TVA de 5,5% à 19,6% pour les parcs d'attraction ne devrait pas toucher Disneyland Paris. Pour le député UMP de Paris, un accord de 1987 entre le parc et le gouvernement le protège d'une telle hausse.

Sauf qu'au cabinet de la ministre du Budget Valérie Pécresse, on explique après vérifications qu'au contraire des affirmations de Jean-François Lamour «Disneyland Paris sera bien touché comme les autres par cette mesure et sa TVA passera à 19,6%».

Libération

Mais bon, maintenant que la proposition a été rejetée, ça ne change plus rien !

c'est une belle betise du gouvernement cette taxation

y a d'autres choses a taxer que cela

J'ai plutôt la même idée mais je serais curieux de voir vos propositions sur les autres choses à taxer

voila c'est voté

http://lci.tf1.fr/filnews/economie/parcs-a-theme-une-commission-de-l-assemblee-vote-contre-la-hausse-6665856.html

Trop fort ...

Mocheté Fatale a écrit:

mick77 a écrit:

(et dont le texte de ratification n'aurait pas été publié au JO, ce qui lui retire toute valeur)

Rien ne l'oblige à s'y trouver.

Si tu avais eu une once de crédibilité avent d'écrire ceci, tu l'aurais perdu à cette occasion.

Et d'expérience, avant de vous réjouir, je vous conseillerai d'attendre le vote définitif de la loi de finances rectificative pour 2011.

mick77 a écrit:

Si tu avais eu une once de crédibilité avent d'écrire ceci, tu l'aurais perdu à cette occasion.

je suis d'accord avec mick77 sur le fond plus que sur la forme, c'est le fonctionnement juridique qui le veut et pourtant je n'ai que des notions qu'il me faudra des années pour approfondir. Certes ont peut faire des choses illégales ou non prévues par la loi, mais n'importe qui derrière pourra le dénoncer & le faire reconnaitre.

Rebondissement de l'affaire, voir ci-dessous dans le nouvel article de Libération:


Disneyland Paris devrait subir la hausse de la TVA comme les autres parcs


Décidément, pour récolter de l'argent supplémentaire, le gouvernement n'est pas aidé par sa majorité. Il y avait déjà les critiques – nombreuses – il y a maintenant, peut-être, les gaffes. Jean-François Lamour a ainsi annoncé ce mardi que l'augmentation de la TVA de 5,5% à 19,6% pour les parcs d'attraction ne devrait pas toucher Disneyland Paris. Pour le député UMP de Paris, un accord de 1987 entre le parc et le gouvernement le protège d'une telle hausse.

Le passage à 19,6%, qui doit rapporter 90 millions d'euros par an, est l'une des mesures les plus critiquées dans le plan de rigueur proposé par François Baroin et Valérie Pécresse, surtout, dans les rangs de la majorité. Si le plus important d'entre eux n'était pas touché, au détriment de ses concurrents comme le Parc Astérix ou le Futuroscope, cela relancerait le débat.

Sauf qu'au cabinet de la ministre du Budget Valérie Pécresse, on explique après vérifications qu'au contraire des affirmations de Jean-François Lamour «Disneyland Paris sera bien touché comme les autres par cette mesure et sa TVA passera à 19,6%». Selon le ministère, la convention entre l'Etat et le parc (que ni l'un ni l'autre n'ont été en mesure de nous transmettre à ce jour) n'empêche pas une telle hausse qui devrait mettre un terme à la «distorsion de concurrence avec les parcs qui sont déjà à 19,6%, comme les parcs aquatiques».

«Particulièrement injuste»

Le 25 août, le syndicat UNSA du parc Disneyland Paris avait rappelé cet accord ancien mais il pensait effectivement que l'Etat reviendrait dessus: «Nous trouvons cette décision particulièrement injuste. L'État s'était engagé avec Eurodisney à pratiquer une TVA à 5,5% au regard de l'investissement qu'a pu faire l'entreprise et de l'impact que cela a pu, a et aurait pu avoir sur le tourisme en France».

Joint par Libération.fr, un représentant de la direction de Disneyland Paris semble être sur la même ligne. Il indique que «le parc bénéficie actuellement du même régime que tous les autres acteurs du secteur et nous sommes solidaires de l'action entreprise par notre syndicat, le Snelac. Tant que le projet de loi de finances n'est pas complètement abouti, nous ne communiquerons pas plus.» Le Syndicat national des espaces de loisirs d'attractions et culturel (Snelac) a dès son annonce contesté vivement cette mesure et l'absence de concertation préalable. Il précise ce mardi que «depuis le 24 août on ne sait pas de quoi on parle, on attend la définition exacte de la mesure. Mardi prochain, nous rencontrerons notre ministre de tutelle, Frédéric Lefebvre, pour être fixés.»

L'entrée en vigueur de la réduction fiscale pour les «parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel» date de 1987, l'année de l'ouverture du Futuroscope. La même année, le 24 mars, l'Etat français et The Walt Disney Compagny signaient la convention historique les unissant. Devant arriver à échéance en 2017, elle a été prolongée l'année dernière jusqu'en 2030.

Autre chose, rien n'est enterré. L’amendement devra être voté à l'assemblée de ce que je lis sur le fonctionnement de la commission.

Ce gouvernement est ridicule. Maintenant, il cherche sur quoi jeter don dévolu pour rattraper le manque à gagner de cette annulation...
Et si les politiques commençaient à trouver des plans de rigueur simples ? Comme par exemple se taxer eux-mêmes, ou arrêter d'abuser des biens de la fonction publique pour leur vie personnelle...

mick77 a écrit:

Si tu avais eu une once de crédibilité avent d'écrire ceci, tu l'aurais perdu à cette occasion.

Et toi si tu avais eu une once de crédibilité, tu n'aurais pas commis deux fautes d'orthographe aussi grotesques.

loaloa a écrit:

Rebondissement de l'affaire, ci-dessous nouvel article de Libération:


Disneyland Paris devrait subir la hausse de la TVA comme les autres parcs


Décidément, pour récolter de l'argent supplémentaire, le gouvernement n'est pas aidé par sa majorité. Il y avait déjà les critiques – nombreuses – il y a maintenant, peut-être, les gaffes. Jean-François Lamour a ainsi annoncé ce mardi que l'augmentation de la TVA de 5,5% à 19,6% pour les parcs d'attraction ne devrait pas toucher Disneyland Paris. Pour le député UMP de Paris, un accord de 1987 entre le parc et le gouvernement le protège d'une telle hausse.

Le passage à 19,6%, qui doit rapporter 90 millions d'euros par an, est l'une des mesures les plus critiquées dans le plan de rigueur proposé par François Baroin et Valérie Pécresse, surtout, dans les rangs de la majorité. Si le plus important d'entre eux n'était pas touché, au détriment de ses concurrents comme le Parc Astérix ou le Futuroscope, cela relancerait le débat.

Sauf qu'au cabinet de la ministre du Budget Valérie Pécresse, on explique après vérifications qu'au contraire des affirmations de Jean-François Lamour «Disneyland Paris sera bien touché comme les autres par cette mesure et sa TVA passera à 19,6%». Selon le ministère, la convention entre l'Etat et le parc (que ni l'un ni l'autre n'ont été en mesure de nous transmettre à ce jour) n'empêche pas une telle hausse qui devrait mettre un terme à la «distorsion de concurrence avec les parcs qui sont déjà à 19,6%, comme les parcs aquatiques».

«Particulièrement injuste»

Le 25 août, le syndicat UNSA du parc Disneyland Paris avait rappelé cet accord ancien mais il pensait effectivement que l'Etat reviendrait dessus: «Nous trouvons cette décision particulièrement injuste. L'État s'était engagé avec Eurodisney à pratiquer une TVA à 5,5% au regard de l'investissement qu'a pu faire l'entreprise et de l'impact que cela a pu, a et aurait pu avoir sur le tourisme en France».

Joint par Libération.fr, un représentant de la direction de Disneyland Paris semble être sur la même ligne. Il indique que «le parc bénéficie actuellement du même régime que tous les autres acteurs du secteur et nous sommes solidaires de l'action entreprise par notre syndicat, le Snelac. Tant que le projet de loi de finances n'est pas complètement abouti, nous ne communiquerons pas plus.» Le Syndicat national des espaces de loisirs d'attractions et culturel (Snelac) a dès son annonce contesté vivement cette mesure et l'absence de concertation préalable. Il précise ce mardi que «depuis le 24 août on ne sait pas de quoi on parle, on attend la définition exacte de la mesure. Mardi prochain, nous rencontrerons notre ministre de tutelle, Frédéric Lefebvre, pour être fixés.»

L'entrée en vigueur de la réduction fiscale pour les «parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel» date de 1987, l'année de l'ouverture du Futuroscope. La même année, le 24 mars, l'Etat français et The Walt Disney Compagny signaient la convention historique les unissant. Devant arriver à échéance en 2017, elle a été prolongée l'année dernière jusqu'en 2030.

Le titre est racoleur et l'article ne donne aucune info supplémentaire. L'argument de l'état français de vouloir mettre à égalité les parcs aquatiques, les parcs d'attractions, les jeux de plein air, sportifs et autres est ridicule tant ces activités lui seraient différentes s'il s'y intéressait réellement.

La hausse n'aura pas lieu!
Elle a été annulé par les députés!

d'où une telle affirmation ?

Les députés n'ont encore rien analysé. Il y a seulement la commission des finances qui a voté un amendement. Amendement à quoi ? le projet n'a pas encore été présenté au parlement... donc ni aux députés ni au sénateurs. Il faut attendre.

un amendement précisément contre la modification du taux de tva sur les parcs a thèmes
cet amendement a de grande chance d'aboutir dans le sens ou de toute façon lors de son implantation eurodisney a négocié en condition une tva a 5,5 % avec le gouvernement, par ailleurs c'est un des rare secteur qui fonctionne en temps de crise, socialement et économiquement il serait stupide de le couler avec une taxe supplémentaire qui aurai forcement une incidence sur le consommateur

C'est vrai que c'est plus logique de taxer les activités en difficulté.

Au passage, vous avez noté le nombre de députés (UMP comme PS) qui ont soutenu un amendement en ce sens et qui ont demandé que leur nom soit finalement rayé.

Bon, je vais vous avouer ne rien comprendre en économie ... Mais ils parlent des Parcs sur Le Monde : http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/08/31/parcs-a-theme-la-commission-des-finances-vote-contre-la-hausse-de-la-tva_1566021_3234.html#xtor=RSS-3208

Non mais c'est sur j'en ai entendu parler a la radio et à la télé Disneylandparis ne peut pas avoir cette taxe vu que sur le contrat c'est marqué la taxe de maintenant et non la nouvelle. Donc le projet de cette loi est annulé (je n'imagine rien c'est ce qu'ils disent)

C'est pas fini !!!

http://www.boursier.com/actualites/economie/valerie-pecresse-determinee-dans-le-dossier-des-parcs-a-theme-10480.html

http://www.europe1.fr/Politique/Parcs-a-theme-le-gouvernement-ne-lachera-pas-696083/

déjà que nos politiciens se sont trompés sur plusieurs morceaux, mais alors la radio et la tv...

C'est impossbile pour Disneylandparis en tout cas, les autres parcs j'en sais rien. Mais le gouvernement est bien obligés de suivre le contrat de DLP.

il n'y a rien dans ce contrat, lie le, on l'a mis en lien. En plus le gouvernement ne peux pas faire de cadeaux à une entreprise privée de son propre chef, ce n'est pas légal, encore moins dans un simple contrat, il faudrait tout un processus derrière.
Lis bien les articles de presse, ce point de vue a été corrigé...

Ah bon bah alors vivent les medias

Qu'est-ce qu'elle vient comparer les parcs d'attractions à des activités de plein air. Dans ce cas-là, il y a bien une distorsion salariale entre les politiciens qui ne servent à rien et les gens qui bénéficient du SMIC. Il me semble donc nécessaire d'abaisser son salaire pour mettre fin à cette niche fiscale inacceptable.

la situation me semble la suivante:

1. un amendement a été voté à l'unanimité en commission des finances
2.1. valérie pecresse sur E1 tente t'expliquer la décision du gouvernement et précise que le débat parlementaire serait respecté
2.2. valérie pecresse indique lors de l'université du medef qu'il faudra trouver un financement alternatif
(rien de nouveau)
3. Sarkozy juge les propos de Rafarrin irresponsables (l'histoire de faire payer les pauvres)
4. le collectif budgetaire du 7 septembre votera (ou pas) l'amendement

je n'ai pas entendu mme pecresse vouloir absolument augmenter la tva des parcs.
en revanche, raffarin semblait assez confiant ce jeudi soir