Hausse de la TVA dans les Parcs à thème : finalement annulée

la résistance même au sein de l'ump s'organise !

J'attends la prise de position de Chantal Brunel (députée UMP de la 8ème circo de Seine-et-Marne) qui pour le moment n'a rien déclaré à propos de la hausse.
Après, elle est aujourd'hui l'invitée des Grandes Gueules sur RMC à 12h30 donc peut-être qu'elle en parlera un peu...

voila l'article du magazine "challenges"


Le conte de fées est-il fini ? Octroyée aux parcs d’attractions, la TVA réduite à 5,5% doit, sauf surprise, passer à 19,6% dans le cadre du plan d’économies de 11 milliards d’euros décidé par le gouvernement. Mais cette hausse surprise passe mal.

Le Parti socialiste a été parmi les premiers à dénoncer ce contre-coup de l’austérité, parlant"d’un coup dur pour les familles dont ces parcs représentent parfois la seule sortie estivale qu'elles peuvent se permettre". Le PS regrette notamment que les enfants soient les victimes de variables d’ajustement budgétaires et souligne que "cette décision est aussi une menace pour l'emploi car elle menace les projets de développement de nombreux territoires".

Dissension à droite

Des critiques ont également émergé au sein du parti présidentiel. Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP qui est aussi député de Seine-et-Marne (le département où est installé Disneyland Paris) a jugé dimanche que cette décision méritait "sans doute d'être réévalué" et "peut-être atténué".

Une porte de sortie est ainsi d’ores et déjà envisagée. "II y a un débat qui n'est pas médiocre parce que ce sont des projets territoriaux, qui créent beaucoup d'emplois. On va en discuter. Ca a été un peu brutal", a indiqué le secrétaire général.

On sent que ce projet de loi va faire psssshhhhhiiiiiitttttt
Du moins on peut l'espérer.
Ce qui est sûr, c'est qu'il doit y avoir de fameuses tractations en coulisses. le fait que Disney n'ai pas gueulé publiquement un bon coup tend à prouver qu'ils doivent manoeuvrer discrètement auprès des élus...

http://www.rtl.fr/actualites/economie/article/le-parc-disney-epargne-par-la-hausse-de-tva-7714736956

A lire!

Grandmath a écrit:

http://www.rtl.fr/actualites/economie/article/le-parc-disney-epargne-par-la-hausse-de-tva-7714736956

A lire!

TRÈS intéressant !
Merci Grandmath pour l'info...

Mais pour l'instant, ce ne sont que des suppositions quant au contenu de ce probable accord de 1986...

justement j'allais poster le même lien que Grandmath . ouf

Je veux bien, mais si tel est le cas, à quoi servirait de maintenir une telle taxe ?

Et encore une fois ils ne citent pas leurs sources plus que ça, d'obscurs accord dont personne ne connait la nature exacte entre Disney et l'état...

D'ailleurs, maintenant c'est un peu Disney contre le reste du monde...

Se multiplient des prises de positions politiques pour la défense des parcs français/locaux/sur l'histoire de la moule française pêchée à la main vs. les parcs "américanisés" capitalistes.
Il faudrait donc exempter le Futuroscope de la hausse de TVA mais pas Disneyland.

http://www.sudouest.fr/2011/08/31/tolle-contre-la-taxe-loisirs-486397-710.php

Si la TVA passe à 19,6% dans les parcs à thème sauf pour Eurodisney, cela reviendrait alors à un ENORME coup de main fait par l'état français !!

Imaginez tous les autres parcs verraient leur prix augmenter sauf pour Eurodisney !
Quel incroyable avantage concurrentiel ...

La bourse ne s'y trompe pas... L'action prend 14% actuellement et efface une bonne partie de sa perte engendrée en Août.

Moi, j'aime bien cette polémique, je viens d'avoir 10 minutes de vidéo des parcs sur BFM TV, qui confirme d'ailleurs, l'accord de 1986 incluant le taux de TVA donc impossibilité d'augmenter la TVA pour les entrées de notre resort

Hervé Novelli, député d'Indre-et-Loire et secrétaire général adjoint de l'UMP, a déposé un amendement contre cette mesure dont il souligne les méfaits pour le tourisme, secteur dont il fut ministre. "Il a toutes les chances d'être adopté", déclarait-il mercredi dans les couloirs de l'Assemblée.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20110831.AFP5793/plan-de-rigueur-le-gouvernement-met-les-bouchees-doubles-face-a-un-deficit-qui-s-accroit.html

Je m'auto-cite :

Mocheté Fatale a écrit:

Une Convention est une Convention. Ce ne serait pas légal de la bafouer et le gouvernement risque d'être trainé en justice par Euro Disney devant une cour internationale.

Pour sauvegarder la compétitivité, il serait préférable de ne pas faire passer la TVA à 19,6 %. L'état aurait tout intérêt à ne pas le faire.

crush a écrit:

Moi, j'aime bien cette polémique, je viens d'avoir 10 minutes de vidéo des parcs sur BFM TV, qui confirme d'ailleurs, l'accord de 1986 incluant le taux de TVA donc impossibilité d'augmenter la TVA pour les entrées de notre resort

Accord formalisé par un texte juridiquement contraignant ou simple promesse qui n'engage que celui qui veut bien y croire (pour reprendre une célèbre formule) ?
D'ailleurs, qui ici a déja lu un accord datant de 1986 ? On connait la lettre d'intention du 18/12/1985, la convention du 26/03/1987, mais rien en 1986.
Et enfin, le titre V de la convention fixe les éléments financiers et ne dit rien sur la TVA.

Et puis, M. Novelli a déposé un amendement contre une disposition qui n'a pas encore été présenté à l'Assemblée Nationale (la lettre est passée ce matin en conseil des ministres). Ca sent le sérieux journalistique.

mick77 a écrit:

crush a écrit:

Moi, j'aime bien cette polémique, je viens d'avoir 10 minutes de vidéo des parcs sur BFM TV, qui confirme d'ailleurs, l'accord de 1986 incluant le taux de TVA donc impossibilité d'augmenter la TVA pour les entrées de notre resort

Accord formalisé par un texte juridiquement contraignant ou simple promesse qui n'engage que celui qui veut bien y croire (pour reprendre une célèbre formule) ?
D'ailleurs, qui ici a déja lu un accord datant de 1986 ? On connait la lettre d'intention du 18/12/1985, la convention du 26/03/1987, mais rien en 1986.
Et enfin, le titre V de la convention fixe les éléments financiers et ne dit rien sur la TVA.

Et puis, M. Novelli a déposé un amendement contre une disposition qui n'a pas encore été présenté à l'Assemblée Nationale (la lettre est passée ce matin en conseil des ministres). Ca sent le sérieux journalistique.

La TVA est un instrument financier et un accord ou une convention, peu importe, ont tous une portée légale. Je sais que TWDC et filiales sont très fortes dans le domaine juridique. Je pense que la TVA a été un élément déterminant dans l'installation d'Euro Disney Resort en France et je pense que Disney a pris toutes les garanties nécessaires. Je veux bien croire le contraire aussi car je n'ai aucune certitude absolue, mais mon intuition de départ était qu'Euro Disney s'était protégé contre ça.

Tu crois, ton intuition... donc tu ne sais pas.

Moi ce que je sais, c'est que le seul document qui est une portée réglementaire (et non légale en l'espèce), c'est la convention du 26 mars 1987 relative à l'implantation d'Eurodisneyland en France et qu'aucune disposition de ce texte (dans la version d'origine, comme dans sa version actuelle telle qu'amendée à 8 reprises) ne fixe un taux de TVA pour ce parc.
Sauf à ce qu'il existe un accord dont nous n'aurions pas connaissance (et dont le texte de ratification n'aurait pas été publié au JO, ce qui lui retire toute valeur), au jour d'aujourd'hui, l'Etat peut parfaitement modifier unilatéralement le taux de la TVA pour les parcs à thème, y compris pour Eurodisney.

La question actuelle de son adoption ou pas, est plus politique que juridique.

Alerte info (BFM Tv): une commission de l'Assemblée nationale a voté contre la hausse de la TVA selon un deputé.

Tu m'as devancé XD

Donc pour l'instant pas d'augmentation en vue ^^ Bonne nouvelle on fait péter le champagne ?

Idem XD .....

Dlp sert maintenant d'illustration pour ce sujet aux infos...

je vient de voir défiler un message su BFM , selon un accord , disneyland paris serait epargné par la taxe a 19,6 % ^^

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/08/31/97001-20110831FILWWW00527-la-hausse-de-la-tva-sur-les-parcs-a-theme-annulee-en-commission-a-l-assemblee-nationale.php

Rien à voir avec DLP, la proposition est rejetté pour le moment, il faut attendre la séance plénière qui ne devrait pas apporter un résultat différent.

il y a d'autres news qui correspondent aussi a ce que j'ai vue :

http://www.europe1.fr/Economie/Disney-echappera-t-il-a-la-rigueur-695227/

http://www.lepost.fr/actu_bulle/2011/08/31/2579523_que-dit-mickey-a-minnie-qui-apprennent-que-disneyland-paris-sera-epargne-par-l-augmentation-de-la-tva-de-5-5-a-19-6.html

http://www.tradingsat.com/actu-bourse-199921-EDL.html

et une autre très complete sur les réactions des parcs en general :

http://www.newsparcs.com/fr/#/article/00005427-augmentation_de_la_tva_pour_les_parcs_de_loisirs_francais__la_profession_ne_decolere_pas

Pour ceux qui parlent sans cesse du contenu de la convention de 1987, elle est disponible dans ce TOPIC

si quelqu'un y trouve une référence à la TVA, qu'il nous donne la page, on gagnera en débats

Voici la dépêche AFP:

Parcs à thème: une commission de l'Assemblée vote contre la hausse de la TVA

PARIS (AFP) - La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement, présenté par une cinquantaine de députés de la majorité, supprimant le relèvement du taux de TVA dans les parcs à thème, a annoncé le député UMP Hervé Novelli dans un communiqué.

Cette hausse de la TVA, de 5,5% à 19,6%, fait partie de la première salve des mesures du plan de rigueur que le gouvernement compte faire adopter dès 2011 dans le cadre d'un collectif budgétaire. Pour être adopté par l'Assemblée, l'amendement devra aussi être voté mardi prochain en séance publique.

Cet amendement a été voté à l'unanimité, selon Yves Censi, vice-président UMP de la commission des Finances.

Cette disposition, dont l'impact financier est faible au regard des autres mesures (90 millions d'euros en année pleine) avait suscité l'opposition de beaucoup d'élus de la majorité depuis son annonce la semaine dernière.

Premier à se "révolter" en fin de semaine dernière, Philippe de Villiers, fondateur du parc du Puy-du-Fou (Vendée), a demandé mercredi à Nicolas Sarkozy de retirer la mesure de hausse de TVA, dans un courrier transmis à l'AFP.

D'autres personnalités étaient aussi montées au créneau, parmi lesquelles Jean-Pierre Raffarin, élu de la Vienne, département du Futuroscope, et Hervé Novelli, secrétaire général adjoint du parti présidentiel.