[Débat] Soirées privées et tapage nocturne

Disneyfou, tu peux me rappeler le nom de la société qui vend les terrains à des promoteurs pour qu'ils construisent des logements ? Tu peux me rappeler le contenu de l'annexe 3 du Projet d'intérêt général ?
Sans ces cochons de voisins, il n'y auarait pas non plus de moyens pour le parc. Il y a donc aussi des lyonnais qui feraient meiux de fermer leur mouille plutôt que de dire des âneries.

leelou, comme tu as l'air plutôt tolérante vis à vis du resort donc plutôt objective. Par expérience, tu estimes à combien de fois le fait que le bruit des parcs te dérangent?

Il existe des système d'information très simple par SMS ou par appel automatique qui pourraient prévenir à l'avance les voisins.

Maintenant, c'est comme dans toute relation de bon voisinage, il y a une notion de respect mutuel, 5/6 fois dans l'année pourquoi pas, si c'est plus souvent (et surtout en plus des feux d'artifice) il y matière à réfléchir et aménager les horaires ou les emplacements

leelou a écrit:

C'est exactement ça. On aurait été au courant, on aurait été dormir ailleurs pour ne pas être gênés.

Disneyland Paris n'est déjà pas foutu de communiquer correctement en interne, alors de là à communiquer avec les voisins...

On a déjà vu de nombreux sujets similaires sur DCP. Franchement, en décidant d'habiter dans la ville nouvelle de Val d'Europe, vous saviez à quoi vous attendre. Que font les habitants très nombreux autour de Disneyland Resort à Anaheim avec les feux d'artifices chaque jour? Et bien ils l'acceptent, et ils sont même fiers d'habiter près du resort. Pensez à ceux qui n'ont pas cette chance d'habiter près d'un resort Disney, près d'une gare TGV, et soyez conciliant. Dans le futur, s'il y a World of Color au parc Walt Disney Studios, les riverains devront bien l'accepter et ce sera comme ça. En plus, la majorité des gens qui se plaignent de bruit ne dormirait pas s'il n'y en avait pas. Sans Disney, votre maison à Val d'Europe n'existerait pas.

Rho, mais le problème n'est pas le feu d'artifice (qui a lieu autour de 23h quand ils ont lieu), mais bien le tapage nocturne qui dure jusqu'à 2h/3h du matin, avec de la musique "techno-boom-boom").
Et comme le rappelle Mick77, c'est Disney qui vend les terrains au promoteurs en faisant miroitier comme principal avantage des lieux "la tranquillité". Alors soit Disney arrête la publicité mensongère, soit ils préviennent les gens les soirs où ils feront plus de bruit que prévu.

Jake Sully a écrit:

Rho, mais le problème n'est pas le feu d'artifice (qui a lieu autour de 23h quand ils ont lieu), mais bien le tapage nocturne qui dure jusqu'à 2h/3h du matin, avec de la musique "techno-boom-boom").
Et comme le rappelle Mick77, c'est Disney qui vend les terrains au promoteurs en faisant miroitier comme principal avantage des lieux "la tranquillité". Alors soit Disney arrête la publicité mensongère, soit ils préviennent les gens les soirs où ils feront plus de bruit que prévu.

Ca dépend d'où le DCPiste ayant créé le topic entendait ces bruits et des circonstances. Etait-ce dans une nouvelle construction de Val d'Europe, proche du parc? Où était-ce dans des quartiers plus anciens. Mes propos sont peut-être durs mais je pense que les futurs habitants des quartiers encore plus proches des parcs devront accepter le bruit (ça me paraît logique quand on choisi d'habiter près d'un parc à thème). Par contre, si on subit ce bruit depuis Chessy par exemple, là, c'est plus problématique parce qu'on n'a pas choisi d'y habiter et à ce moment, râler un peu est compréhensible même si Disney offre bien des avantages.

Donc parceque certains fermiers avaient pour habitude de déposer leur fumier là où est implanté désormais le parc, on devrait les autoriser à continuer à faire ainsi ?

Quelle drôle de réflexion qui consiste à autoriser à faire n'importe quoi, qu'importe que ce soit légal ou pas, du moment où l'on dispose de l'antériorité.

Maintenant, oui, j'ai choisi de m'implanter sur le Val d'Europe, mais je n'ai pas choisi dfe m'installer à côté d'un voisin qui m'impose ses règles pour que je ne l'indispose pas mais qui s'arroge le droit de nous importuner par des pratiques illégales. maintenant, si je gène EDL, il n'y a pas de problème, je suis prêt à leur revendre ma maison au prix du marché pour qu'ils la rendent à son état antérieur, c'est à dire un champ. Mais non, ils ne feront pas ça, car ils ont trop envie des bénéfices que leur rapporte l'opération immobilière qu'est le Val d'Europe.
Maintenant, s'ils veulent nous imposer leur musique, qu'ils m'autorisent aussi à remplacer ma maison par une tour de 60m, ou de répeindre ma façade avec un gros "Fuck Mickey"

leelou a écrit:

Je veux bien qu'ils finissent un séminaire ou je ne sais quoi,mais jusqu'à 2h du matin, en commençant à 23h un dimanche soir, je trouve ça abusé. Personne ne travaille chez Novartis aujourd'hui?

Sur le dernier séminaire qu'on organisait dans mon agence les participants ont fait la fête jusqu'à +/- 3H du matin et le lendemain (enfin le jour même en fait) tout le monde en plénière à 8H pétante pour briefing et atelier créa de 8H30 à 10H30 ! L'un n'empêche pas l'autre (et puis Redbull donne des ailes)

Du reste c'est un débat qui a lieu de nombreuses fois sur le forum. Personnellement Disney ou pas Disney, loi ou pas loi je pense qu'il y a un moment où il faut arrêter de casser du sucre sur le dos des entreprises qui font vivre le pays. Car qu'on habite à Marne la Vallée depuis plus ou moins longtemps que Disney, il faut reconnaître que ça booste le secteur et ça apporte tous types d'avantages. On peut aussi appliquer la loi à la lettre et empêcher DLP d'organiser tout type d'activité un tantinet trop dérangeantes au risque de mettre l'activité en péril, c'est très français de protéger son confort personnel sans réfléchir au reste.

De toutes façons des nuisances, il y en a un peu partout : mes parents habitent dans un centre ville bien mort d'une petite ville et de tant en tant le café à côté organise une soirée concert qui fait un boucan pas possible dans toute la rue. De mon côté ça fait presque 2 ans que j'habite dans le centre d'une grande ville et les nuisances sonores (fêtes dans la rue, manifestations, sirènes diverses...) c'est régulièrement et à toute heure du jour ou de la nuit...
(je vous passe les célébrissimes exemples des gares et aéroports)

C'est dingue la mauvaise fois qui règne sur ce forum dès qu'on touche au saint disneyland . . . Qu'ils soit là avant ou après ne change rien , la loi doit être respecté c'est tout et c'est pareil pour tout le monde , qu'on soit un citoyen lambda ou une multinationale américaine ça ne change rien.

Prenons l'exemple de paris , vous habitez dans un immeuble avec un rez de chaussé un bar , ils ont décidé de faire une soirée quelconque sans vous prévenir , vous accepteriez qu'on vous fasse chier jusqu’à trois heure du matin alors que vous travaillez le lendemain ?

Je pense que non , pourtant c'est pareil vous vous êtes installé dans l'immeuble , vous aviez connaissance qu'il y avait un bar et ce bar fais vivre la ville puisque lui aussi paye des impôts.

Après vous pouvez prendre n'importe quel exemple , quand vous vous êtes installé chez vous , vous aviez conscience que vous avez des voisins et qu'ils sont susceptibles d'organiser des soirées. La moindre des choses est de prévenir le voisinage immédiat et/ou les autorités (in)compétentes.

mick77 a écrit:

Donc parceque certains fermiers avaient pour habitude de déposer leur fumier là où est implanté désormais le parc, on devrait les autoriser à continuer à faire ainsi ?

Quelle drôle de réflexion qui consiste à autoriser à faire n'importe quoi, qu'importe que ce soit légal ou pas, du moment où l'on dispose de l'antériorité.

il n'est pas question d’antériorité dans la loi.
un exemple concret qui est passé dernièrement dans le JT d'une grande chaine de TV:
une personne âgée venait d'acheté un appartement au dessus d'une boucherie.
elle a portée plainte "à cause du bruit" que le boucher faisait quand il coupait sa viande sur son etal.
resultat: la personne âgée à eu gain de cause auprès du tribunal, le boucher doit lui payer 7000€ de dommage et intérêts ( sauf s'il fait appel!!)
et pourtant, lorsque cette personne a acheté son appartement, elle savait qu'un boucher était en dessous. (donc qu'il etait là bien avant elle!)

disney n'est pas "au dessus" de la loi.
si un riverain veut portée plainte pour tapage "abusif" ( on ne parle pas diurne ou de nocturne), il en a tout a fait le droit.
maintenant, si les policiers ne veulent pas bouger, ou faire un PV, là c'est plus embêtant. ( dans certains quartiers, ils bougent pour pas grand chose, dans d'autre, ils ne bougent jamais, sauf si y'a mort d'hommes ( et encore, ils viennent avec 3 camions de CRS)
j’exagère un peu, mais pas tant que ça.

Je crois que je ne dois pas parler bien français. En nous installant pas loin du parc NOUS SAVIONS que nous nous aurions QUELQUES NUISANCES SONORES. Mais jamais nous n'avions imaginé avoir l'impression que notre appartement avait été migré au milieu d'un dance-floor. Plus l'heure avançait, plus le son augmentait. Comme je l'ai dit plus haut, n'importe quelle salle des fêtes est équipé d'un limitateur de décibels qui coupe le courant dès que la limite est atteinte. Pourquoi Disney n'est pas soumis à ça? C'était surtout ça ma question. (Et aussi savoir quelle société peut bien avoir l'idée de faire la fête un dimanche soir!)

leelou a écrit:

Je crois que je ne dois pas parler bien français. En nous installant pas loin du parc NOUS SAVIONS que nous nous aurions QUELQUES NUISANCES SONORES. Mais jamais nous n'avions imaginé avoir l'impression que notre appartement avait été migré au milieu d'un dance-floor. Plus l'heure avançait, plus le son augmentait. Comme je l'ai dit plus haut, n'importe quelle salle des fêtes est équipé d'un limitateur de décibels qui coupe le courant dès que la limite est atteinte. Pourquoi Disney n'est pas soumis à ça? C'était surtout ça ma question. (Et aussi savoir quelle société peut bien avoir l'idée de faire la fête un dimanche soir!)

Ils y sont soumis ne t'inquiète pas. Et ce principalement pour la sécurité auditive des invités de la soirée.

Y a un paquet de réacs, c'est dingue. Le pire, c'est que quand on parle de ça en rigolant, on imagine le vieux con. Mais non, en fait...y a pas d'âge!
Ceux qui subissent les désagréments devraient se réjouir parce que sans l'implatation de Disney, ils auraient pas eu de maison. Ben, évidemment!

Ca me rappelle un concert de Johnny Halliday qui avait eu lieu dans un chapiteau à quelques centaines de mètres de chez mes parents... outre le fait que nous étions quasi coincés chez nous avec tous les gens qui s'étaient garés, nous avons eu le droit au concert gratuit juste en ouvrant la fenêtre ^^. [/fin HS]

Bon bref tout ça pour dire que je comprends ton point de vue leelou, et je suppose que le DJ a vraiment fait du zèle... les disco-party (ou autres) ça arrive souvent sur le parc, et je doute que je vous en "profitiez" à chaque fois, donc il y a bien eu un "dérapage" hier pour que cela soit à ce point audible!

J'ai du mal a vous comprendre.
Quand vous dites "vous les riverains du parc, remercier Disney car sans eux, vous n'auriez pas de logement", ça veut dire qu'en fait, c'est Disney qui doit payer mon loyer ?
Bordel, si seulement j'avais su ça.

Plus sérieusement, ici ou ailleurs, je ne crois pas que les gens choisissent leurs logement en fonction des voisins. Pour moi qui habite a Val d'Europe, les critères de sélection de l'appartement étaient :
La proximité de mon lieu de travail, la proximité aux commodités, la taille de l'apart et l'exposition par rapport au soleil.
En aucun cas je me suis dit "qui sont mes voisins ?"...

Alors moi, je ne me plains pas du tout du bruit, de toute manière je ne dors jamais avant 2h du matin, mais vous me faites tellement rire avec l'argument "vous avez choisi de vivre ici" que je me sens obligé de parler pour (je pense) une énorme partie des riverains du parc.

Je me permets quelques remarques pour recadrer certains propos qui mélangent tout ou qui affirment même des choses fausses...

mick77 a écrit:

Quelle drôle de réflexion qui consiste à autoriser à faire n'importe quoi, qu'importe que ce soit légal ou pas, du moment où l'on dispose de l'antériorité.

Zurg a écrit:

Qu'ils soit là avant ou après ne change rien , la loi doit être respecté c'est tout

marl a écrit:

il n'est pas question d’antériorité dans la loi.

Si, justement.
Avant d'être aussi affirmatif il convient de vérifier car ces trois remarques sont clairement fausses.

L'article L112-16 du Code de la construction et de l'habitation stipule que l'antériorité d'une activité de nature commerciale ou industrielle (notamment, je me restreint à ce qui concerne le cas de DLP) invalide l'action civile intentée par des tiers qui se sont installés postérieurement.

Sur le cas de DLP: tout l'environnement immédiat du resort relève de permis de construire postérieurs à la décision d'implantation du parc. Les modalités exceptionnelles du plan d'intérêt général initial, notamment sur les questions de préemption, règlent de toute façon administrativement les questions d'emprises antérieures (on se situe là en 89-90).

D'un point de vue légal, il n'y a donc aucune personne (physique ou morale) qui peut revendiquer une implantation antérieure au parc. Tous les habitants sans exception de la zone sont donc concernés par cette loi.

Par ailleurs, rappelons au passage que la jurisprudence établit le fait que tout nouvel habitant, locataire ou propriétaire, d'un lieu est supposé avoir entière connaissance du PLU (des PLU éventuellement) qui le concerne. Il n'est donc pas possible d'invoquer l'argument d'une méconnaissance des activités pré-existantes.


Revenons à la situation présente, au travers des deux limitations du texte précédent:
- il faut que l'activité en question s'exerce en conformité avec la réglementation (j'y reviens ci-dessous)
- l'activité doit se poursuivre dans les mêmes conditions

Concernant DLP, l'agrandissement du site et l'augmentation de la fréquentation n'est pas un motif de changement des conditions d'activité, dans la mesure où la société est bien propriétaire et/ou gestionnaire depuis l'origine des terrains sur lesquels elle s'agrandit. Les nuisances doivent donc être anticipées partout ou elles sont susceptibles d'être créées sur le resort, y compris sur les terrains qui sont encore des champs.

Pour le dire très clairement: les personnes qui choisissent d'habiter à Val d'Europe par exemple sont légalement supposées être conscientes et consentantes vis à vis des nuisances générées par l'exploitation normale du parc.

Un éventuel recours repose donc sur une exploitation "anormale" du parc: si le parc va au delà de ce qui lui est permis, il perd sa jouissance de l'irresponsabilité civile.

On en vient donc à cette deuxième limitation: qu'est-ce qu'une exploitation normale pour DLP? Que signifie pour DLP être en conformité avec la réglementation, sur la question des nuisances sonores?

Sur ce point il y a beaucoup d'amalgames dans les commentaires. DLP n'est pas du tout équivalent à une boite de nuit, à un bar ou à votre voisin qui met la musique à fond. D'un point de vue juridique, DLP exerce son activité dans le cadre de dispositions légales dites d'intérêt général (les mêmes qui permettent l'exploitation d'un aéroport par exemple), qui permettent de s'affranchir des règles communes. Par ailleurs, d'une part le resort est une zone touristique, et d'autre part elle a une classification particulière dans le PLU.

Ces trois éléments permettent à l'autorité administrative locale (les mairies mais surtout la préfecture) d'accorder des normes bien plus permissives que la normale. Pour le dire très simplement: les textes actuels estiment que le parc est suffisamment loin de tout (même si, de fait, ça n'est pas forcément vrai) et que son activité économique et sociale est d'un intérêt tel qu'une législation particulière est justifiée.

Si vous voulez avoir le détail de ces conditions d'exploitation, faites en la demande aux autorités compétentes qui vous répondront. Si vous constatez sur ces documents que DLP a par exemple un droit aux nuisances sonores de 100dB (chiffre au hasard) sur tout le resort, y compris en extérieur, ils en ont le droit et c'est ainsi.

Si vous voulez intentez un recours, il faudra alors prouver que le parc va au delà de ces autorisations, selon le barème usuel, qui dépend du temps d'exposition, de l'heure de la journée, etc.

Et si vous voulez changer les choses sur le long terme, contactez les responsables administratifs locaux pour obtenir une modification des décrets et arrêtés qui encadrent cette activité. Si vous n'obtenez pas gain de cause, dénoncez ces décisions devant un tribunal administratif si vous estimez être dans votre droit.

Mais je crains malheureusement pour vous que la réponse du policier de permanence au standard du commissariat ne faisait que traduire ce contexte législatif qui invalide certainement les plaintes que vous souhaitiez déposer.

Merci pour m'avoir rappelé l'article, j'avais eu droit à un passage dans ce genre lors d'un cours de droit. Comme quoi, c'est aux riverains de se renseigner avant de s'installer.

Pour ma part, si j'habite Val d'Europe, c'est parce qu'il y a Disney et c'est toute une atmosphère :

- abords de la destination touristique soignés
- population cosmopolite, et j'apprécie vivre dans un lieu de tourisme car j'ai droit a se voir développer de beaux bâtiments, restaurants et magasins qui ne font qu'augmenter l'offre à laquelle j'ai accès dans les environs
- ambiance touristique donc, avec les touristes qui passent régulièrement sous mes fenêtres, et ce n'est pas pour me déplaire. Même au niveau sonore, j'apprécie entendre au loin le bruit du train par exemple, ou même le son de certains évènements car j'aime vivre dans un endroit animé en permanence donc je me sens très bien ici et je ne serai certainement pas le premier à me plaindre sur ce choix là

Merci pour ces explications plus que limpides et concrètes

Merci Dingogo pour toutes ces précisions, d'une part parce qu'il y a enfin un message structuré, justifié et juridiquement motivé sur ce topic, d'autre part mon ma culture G, le droit relatif à l'urbanisme m'est totalement inconnu.

Un bon article de loi, c'est encore ce qu'il y a de mieux pour recadrer les choses, merci

On respire, d'un coup!

A ceci près que l'on ne parle pas d'exploitation anormale, mais de trouble anormal du voisinage (tant à faire pédant, autant employer le vocabulaire approprié et non quelques approximations juridiques).
C'est sur cette base que le groupe se voit régulièrement menacer d'interdire de tirer ses feux estivaux par les habitants de Chessy. Eurodisney, en sa qualité d'aménageur, a des responsabilités qui lui ont été rappelées par le juge. Dont celle de tenir compte de son voisinage dans son exploitation.

Mais je répondais essentiellement à ceux qui croient que puisque l'on habite le Val d'Europe, on devrait saluer chaque matin le Dieu Disney de nous avoir procuré un toit et ne pas considérer les contraintes que nous impose la société, que ce soit en sa qualité d'exploitante de parcs d'attractions et d'hôtels, mais aussi en tant qu'aménageur. Que le groupe m'impose d'entretenir ma pelouse, de ne pas repeindre n'importe comment ma façade peut se comprendre, mais celà ne l'éxonère pas sur son site des règles qu'elle a elle-même imposée. Le cône de visibité pet se défendre, mais s'accomode mal avec ces entrepôts dignes d'une cité du 93 que sont les WDS studios.

merci pour ces précisions, dingogo.

mais comme tu le soulignes, rien n’empêche un habitant de val d’Europe d'intenter un procès contre Disneyland pour nuisance ( ou abus, ou autres!)
d’où mon exemple avec un boucher, qui ne faisait que son travail et qui a été attaqué en justice, et qui a perdu. (comme si demain le boulanger ne pouvait plus pétrir la nuit, comme si un aéroport ne pouvait plus faire décoller-atterrir les avions etc..etc..)

les jurisprudences servent à ça, non?

edit:
les liens concernant le fameux boucher:
http://www.rtl.fr/actualites/insolite/article/un-boucher-condamne-pour-etre-trop-bruyant-7677440366/commentaires

lien en video:
http://videos.tf1.fr/jt-13h/le-13-heures-du-18-avril-2011-6398330.html
14/15e mn

tu vois, Dingogo, pourtant, un boucher c'est une activité commercial.
la justice en a decider autrement.

Ouais enfin ce que vous oubliez, c'est que c'était une soirée organisée un dimanche soir donc normalement, les gens sont censés travailler le lundi matin (sauf si ce n'est pas votre cas, désolée ^^) et donc je pense qu'à la place de Leelo, vous arrêteriez de vénérer votre disneyland... Faut arrêter de le mettre sur un pied d'estal à chaque fois !

disneyfou a écrit:

Jollyroger a écrit:

Non il y en a pas!! Il y a 30 000 habitants qui payent très cher leur droit à la tranquillité tout autour des parcs
mais il ne faut pas compter sur la Police à VDE qui n'a d'autre mission que de mettre des PV aux bagnoles mal garées

Et ben moi sur ces 30000, je leur mettrais bien un coup de pied au cul a certains.
Car des que tu leur parle de disneyland, c'est "super!!!!j'habite a coté, c'est génial, ouaaaahhhh et en plus j'y travail" tous ca bien sur dans une transe extrême.
Mais après des qu'il y a du bruit, on vient pleurer!!!!!Ça me gave au plus au point!!!!!
Je veux bien qu'il y est des règle.
Mais le gentil petit français,râleur et assister ferait mieux de fermer sa gueule un peu.
Car pas de disney=pas de val d'europe ou autre super village qui on triplé de superficie!!!!

Je n'ai pas eu besoin de le dire....