Disney France licencie (encore) et intéresse le fisc (encore) !

OUPS!!!

Capital a écrit:

Double redressement fiscal pour Disney en France

Bercy a notifié deux redressements aux filiales françaises du géant américain, après avoir collecté 830 gigaoctets de données lors d’un raid surprise dans ses locaux parisiens. Le fisc soupçonne Disney de plomber artificiellement sa rentabilité en France pour payer moins d’impôts.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/les-montages-fiscaux-de-disney-dans-le-collimateur-de-bercy-1387725?fbclid=IwAR1CxUbmVrP4qXltlMT4_X_y0kVVI0-QImzWAR-yEha05lDUe1Y9kJn6RcY

A quand le même travail de Bercy dans les comptes d'EDA SAS?

Impressionnant ! les enquêteurs du fisc ont du s'arracher les cheveux par poignées...

Jake Sully a écrit:

OUPS!!!

Capital a écrit:

Double redressement fiscal pour Disney en France

Bercy a notifié deux redressements aux filiales françaises du géant américain, après avoir collecté 830 gigaoctets de données lors d’un raid surprise dans ses locaux parisiens. Le fisc soupçonne Disney de plomber artificiellement sa rentabilité en France pour payer moins d’impôts.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/les-montages-fiscaux-de-disney-dans-le-collimateur-de-bercy-1387725?fbclid=IwAR1CxUbmVrP4qXltlMT4_X_y0kVVI0-QImzWAR-yEha05lDUe1Y9kJn6RcY

A quand le même travail de Bercy dans les comptes d'EDA SAS?

Ça ne rendra jamais la spoliation des anciens actionnaires de EDSCA ... Mais bon au moins ça permets de remettre les choses à leurs places

Quoi ? Mickey serait un bandit ?!?!

EGF a écrit:

Ça ne rendra jamais la spoliation des anciens actionnaires de EDSCA ... Mais bon au moins ça permets de remettre les choses à leurs places

J'en suis pas si sûr. Une action groupée en justice des anciens petits porteurs, qui ferait suite à un redressement fiscal ayant prouvé qu'il y a eu manipulation sur les résultats du groupe (ces résultats ayant influés à la fois sur le cours de bourse et sur les soit disant opérations de dévalorisation du capital du groupe, ayant in fine conduit à l'OPR), afin de nous spolier (en gros, ce que dénonçait depuis des années certains sans qu'on ne les écoute), pourrait aller dans notre sens.
Mais bon, si déjà Disney France et EDA pouvait payer leurs impôts chez nous, ce serait pas mal.

C'est bien fait pour Disney qui n'a eu que ce qu'il méritait.
Les mesures remontées dans cet article sont franchement accablantes et dignes des pires pratiques. On est bien loin du gentil Mickey des Parcs ou des films. Bien que ce ne soit pas la seule société à réaliser ce genre de pratiques douteuses, je suis content que Disney se soit fait pincer. Je souhaite que cette affaire ait le plus de retentissement possible car le "Name & Shame" est la pire chose qui puisse arriver à une société de nos jours, surtout une société comme Disney où il y a un lien affectif et une image de marque positive à conserver vis-à-vis des consommateurs.

Maintenant, j'attends de voir les inspecteurs du fisc toquer à la porte de Disneyland Paris également. Au vu du passif sulfureux de la société, j'espère qu'ils vont s'y attarder et épingler Disney pour son optimisation fiscale du parc. Ça permettra en même temps d'en apprendre plus sur les raisons des déficits cumulés d'années en années lorsque les petits porteurs représentaient une majorité du capital.

@Jake Sully, reprends-moi si je me trompe, mais il me semblait que suite à une réorganisation, Disneyland Paris était devenu le vaisseau amiral de Disney France. Celui qui chapeautait toutes les activités en France.
Je n'arrive pas à remettre la main sur cette information mais je l'avais vu passer il y a un certain nombre de mois. Cela justifierait d'autant plus une intervention des équipes du fisc dans les locaux de Marne la Vallée, si ce n'est pas déjà fait.

Non non, il n'y a toujours aucun lien juridique entre EDA SAS (Disneyland Paris) et The Walt Disney Company France (Disney France). C'était une hypothèse que nous étions plusieurs à avoir avancé ici après le rachat d'EDA, afin de rationnaliser un peu plus l'organisation du groupe en France.
Mais bon, si c'est simple et bien organisé, c'est du coup plus compliqué de faire des montages fiscaux alambiqués pour échapper à l'impôt.

Ok, excuse-moi, je pensais que c'était officiel.

Comme tu dis, plus les liens capitalistiques sont compliqués, et plus c'est facile de faire des montages douteux pour échapper à l'impôt. Donc il n'y a aucune raison que Disney ne fasse quelque chose de simple.

Penses-tu que le fisc puisse s'intéresser à DLP après ce double redressement fiscal de Disney France ? D'ailleurs, y a-t-il encore des actions en justice contre DLP (je pense notamment à la CIMA qui avait fait une demande en justice il me semble) ?

Jake Sully a écrit:

EGF a écrit:

Ça ne rendra jamais la spoliation des anciens actionnaires de EDSCA ... Mais bon au moins ça permets de remettre les choses à leurs places

J'en suis pas si sûr. Une action groupée en justice des anciens petits porteurs, qui ferait suite à un redressement fiscal ayant prouvé qu'il y a eu manipulation sur les résultats du groupe (ces résultats ayant influés à la fois sur le cours de bourse et sur les soit disant opérations de dévalorisation du capital du groupe, ayant in fine conduit à l'OPR), afin de nous spolier (en gros, ce que dénonçait depuis des années certains sans qu'on ne les écoute), pourrait aller dans notre sens.

Connais-tu les délais de prescriptions pour ce genre d'affaires ?

Bien fait, purée

La filiale française de Disney écope d’un lourd redressement fiscal

L’américain a mis en place un montage d'optimisation fiscale qui plombe sa rentabilité en France pour payer moins d’impôts. Il a dû s’acquitter d’un redressement de 88 millions d’euros.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/la-filiale-francaise-de-disney-ecope-dun-lourd-redressement-fiscal-1423488

C'est une très bonne nouvelle, qui, si elle ne changera rien car les pratiques continueront à s'appliquer, met en valeur le soin qu'à Disney d'éluder l'impôt français.

Ce redressement montre que Disney préfère ne pas payer sa juste part d'impôt, en laissant les citoyens français payer à sa place. J'espère que cette mauvaise publicité va s'ébruiter dans les médias et que des têtes pensantes de Disney France et TWDC vont tomber pour avoir violé la loi.

Une très bonne chose.

Est-ce que Disneyland Paris ne serait pas également dans ce type de démarche avec les coûts délirants que la société paye en imagineering ?

martin0705 a écrit:

Est-ce que Disneyland Paris ne serait pas également dans ce type de démarche avec les coûts délirants que la société paye en imagineering ?

Ah si, tout à fait. Cela fait des années qu'on était plusieurs anciens actionnaires d'EDSCA à dénoncer cet état de fait, et j'avais d'ailleurs dit, à l'ouverture de ce sujet "à quand la même chose pour EDA SA?", parce que ça n'a pas changé.

J'ai envie de dire : si tu veux les clients français, bah tu acceptes les règles fiscales de la France. Point. Y'a pas de débat à avoir là-dessus pour moi. Clairement Disney France est lamentable en se comportant comme cela d'autant que je parie qu'elle n'a pas hésité à solliciter l'aide de l'État pour la crise sanitaire... Bref. C'est indéfendable, et notre état de fan de Disney n'entre pas en ligne de compte pour apprécier ce genre de comportement... Je le redis c'est lamentable et j'attends avec impatience que le fisc s'intéresse à la période 2019-2022 pour faire là aussi rentrer des sous qui lui sont dûs ! Et si DLP fait de même, qu'il s'intéresse aussi à elle... pas de pitié pour les fraudeurs.

isanka a écrit:

La filiale française de Disney écope d’un lourd redressement fiscal

L’américain a mis en place un montage d'optimisation fiscale qui plombe sa rentabilité en France pour payer moins d’impôts. Il a dû s’acquitter d’un redressement de 88 millions d’euros.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/la-filiale-francaise-de-disney-ecope-dun-lourd-redressement-fiscal-1423488

88 Millions pour la Disney Cie ,c'est une goutte d'eau pour eux .

Bis repetita pour Disney France de nouveau rattrapé par la patrouille. Soupcon de fraude fiscale et sociale avec en cause la redevance versée par Disney France à sa tutelle Disney Royaume Uni chaque année qui minore ainsi le bénéficie de la filiale française (et donc les impôts qu'elle paye en France mais aussi la participation reversée à ses salariés.

Article (payant) du Monde ce matin :
Disney France dans la tourmente : climat social tendu, soupçons d’évasion fiscale…
Un nouveau plan social au sein de la filiale française de Disney essentiellement dédiée au cinéma, distincte du parc Disneyland, suscite l’incompréhension et le malaise des salariés. Ils s’interrogent sur la santé économique réelle de l’entreprise, qui est également dans le viseur de Bercy pour de nouveaux soupçons de fraude fiscale (...)

Tout chaud sur Chronique Disney, le site, retrouvez une analyse sur la décrépitude de Disney France qui se fait vassalisée par la filiale anglaise de Disney.