Le Non respect de la convention de 1987 par DLP.

Bon, ce matin, j'ai décidé de me plonger dans la convention de 1987 reliant l'état à TWDC, et à sa société pivot, EDSCA. (oui, je n'ai que ça à foutre de mes dimanche matins !) Et alors là, à la lecture de certains articles, j'ai sauté au plafond. Regardez plutôt :

Article 6.1) Le parc sera conçu, réalisé, entretenu, et exploité avec des normes de qualité au moins équivalentes à celles des parcs déjà existants.

Article 8.3.2) Au moins 50% du capital sera détenu par des ressortissants de nationalité française, ou de pays membres de la Crète (aujourd'hui devenue UE).

Et des articles comme ça, il y en a à la pelle

Y-a-t-il eu des aménagements, amendements... à cette convention qui a bientôt trente ans ?

Sauf qu'il y a eu des Avenants qui ont modifié depuis la Convention (8 avenant même, le dernier datant de 2010)... Sans parler qu'une bonne partie des articles avaient une durée d'expiration (notamment ceux sur la détention à 50% par des ressortissant de l'UE autre que la maison mère, qui n'avait qu'une durée de 5 ans).

Allez, retente ta chance, il y a pourtant d'autres articles sur lesquels Disney ne respecte plus la Convention... mais comme l'Etat fait aussi un peu pareil, et tant que le développement du secteur 4 se poursuit (et que les rentrée fiscal se font tout en conservant l'emploi), il s'en fiche un peu.

Dans ce cas, ça m'intéresse, tu peux me donner les articles qui ont été modifiés stp ? Cependant, je doute que le 6.1 ait été modifié, et franchement, il m'a valu une belle bare de rire😂

mnbd a écrit:

Bon, ce matin, j'ai décidé de me plonger dans la convention de 1987 reliant l'état à TWDC, et à sa société pivot, EDSCA. (oui, je n'ai que ça à foutre de mes dimanche matins !) Et alors là, à la lecture de certains articles, j'ai sauté au plafond. Regardez plutôt :

Article 6.1) Le parc sera conçu, réalisé, entretenu, et exploité avec des normes de qualité au moins équivalentes à celles des parcs déjà existants.

Article 8.3.2) Au moins 50% du capital sera détenu par des ressortissants de nationalité française, ou de pays membres de la Crète (aujourd'hui devenue UE).

Et des articles comme ça, il y en a à la pelle

6.1  on est avec l'état français ?

Pas compris ce que tu voulais dire. Tu peux expliquer stp ?

Comme toutes les conventions, au fil des années, elles ne sont plus respectées quand ça arrange tout le monde.
Il y a quelques années, il y avait encore la loi interdisant aux femmes de porter des pantalons.

Regarde l'article 6.2... Pour le coup c'est beaucoup plus parlant que l'article 6.1 en terme de non-respect de la convention (après, à voir s'il est toujours présent dans l'actuelle version, j'ai pas la version la plus à jour à la maison, mais je peux tenter de regarder cela au taf, vu qu'on a la version amendé de 2010).

Sur l'article 8.3.2, on va rappeler que la majeure partie des 75% (et des brouettes) de détention d'EDSCA par la maison mère TWDC se fait via des filiales européennes de droit luxembourgeois ou néerlandaise. Disney respecte donc la convention sur ce point.

Sur l'article 6.1, c'est sujet à interprétation (et une interprétation de fan ne sera pas une interprétation administrative).

Pour le 6.1 ca d'epend qui juge les "normes de qualité". Interne a TWDC?
Et puis déjà rien que la définition exacte et précise de "norme de qualité " peut être sujette à débat.

mnbd a écrit:

Bon, ce matin, j'ai décidé de me plonger dans la convention de 1987 reliant l'état à TWDC, et à sa société pivot, EDSCA. (oui, je n'ai que ça à foutre de mes dimanche matins !)

Viens à la maison j'ai des haies à tailler

mnbd a écrit:

Pas compris ce que tu voulais dire. Tu peux expliquer stp ?

En gros DLP c'est comme l'état français.

Certains accords ont changé depuis 1987 et le groupe Euro Disney respecte la législation jusqu'à preuve du contraire.