Confiscation de PA ?!!

Bonjour,

Aujourd’hui''hui mon cousin a eu son PA confisqué, je vous explique la situation.

Il s'est rendu à Disney et a acheté 5 billets "amis" à 20€ en espérant les revendre en se faisant un bénéfice (étudiant prêt à tout pour payer ses études ^^).

Quoiqu'il en soit, il a été repéré là où il y a la fontaine par un membre du staff qui l'a gentiment raccompagné aux grilles (poste sécurité où ils checkent vos sacs) en lui disant qu'il ne pouvait pas vendre ici, que c'était interdit mais qu'il pouvait le faire plus loin, du côté de la gare.

Il tente donc sa chance dans ce coin. 10min après, contrôle de police appuyé par un membre de Disney, ils savaient déjà ce qu'il cherchaient, les billets..

Une discussion s'en suit et résultat, il garde les billets mais son PA est confisqué ! alors même qu'il pas encore revendu un seul billet !

Pourtant, d'après ce que j'ai pu lire sur ce poste : https://www.disneycentralplaza.com/t18028-controle-des-tickets-par-la-securite

Non seulement il avait le droit de vendre ses billets devant les caisses de Disney, ne parlons même pas de à côté de la gare, mais il a le droit de les revendre à un prix supérieur.

Et même s'il n'aurait pas le droit de le revendre à un prix inférieur bien que la loi ne parle pas des parc à thème qui sont normalement aux yeux de la loi différent des parc d'attraction, étant donné qu'il n'en a vendu aucun, il n'y a donc pas délit !

Dites moi si je me trompe.

Mais est-il possible de réclamer que son PA lui soit restitué ?

Merci à tous

Étonnant que son PA lui ait été confisqué à cet endroit là. Pourquoi n'a-t-il pas simplement demandé qu'on le lui rende ?

Es-tu sûr que ton cousin t'as vraiment tout raconté ? on dirait qu'il manque un bout à l'histoire…

Pour le reste, revendre des billets pour en faire un bénéfice, tout le monde sera libre d'en penser ce qu'il veut ; en ce qui me concerne, tu n'auras pas mon affection.

cwis a écrit:

Étonnant que son PA lui ait été confisqué à cet endroit là. Pourquoi n'a-t-il pas simplement demandé qu'on le lui rende ?

Es-tu sûr que ton cousin t'as vraiment tout raconté ? on dirait qu'il manque un bout à l'histoire…

Pour le reste, revendre des billets pour en faire un bénéfice, tout le monde sera libre d'en penser ce qu'il veut ; en ce qui me concerne, tu n'auras pas mon affection.

C'est ce qu'il a fait et la personne de Disney lui a dit non.

Oui il m'a tout raconté, j'étais au téléphone avec lui au moment de l'interpellation (et ai donc entendu toute leur conversation puisqu'il a simplement remis le téléphone dans sa poche sans raccrocher) pour lui dire de se dépêcher de revendre ses maudits tickets car nous autres étions déjà dedans. qu'est-ce qu'il te semble bizarre ?

Je n'approuve pas également et heureusement sinon mon PA y serait passer aussi..

Mais ça va il reste raisonnable et ne voulait les revendre qu'à 25€ et non 50€ comme tous les autres vendeurs du genre.

J'ai juste envie de dire, sans méchanceté, "il a joué, il a perdu".
Maintenant, légal ou pas légal, j'en sais rien, mais les flics n'ont rien fait, il n'a pas reçu de pv ni quoi que ce soit, ils accompagnaient juste un CM c'est ça?
Si c'est bien ça, je ne pense pas qu'il va le récupérer c'est con pour 25 euros...

Fanand09 a écrit:

J'ai juste envie de dire, sans méchanceté, "il a joué, il a perdu".
Maintenant, légal ou pas légal, j'en sais rien, mais les flics n'ont rien fait, il n'a pas reçu de pv ni quoi que ce soit, ils accompagnaient juste un CM c'est ça?
Si c'est bien ça, je ne pense pas qu'il va le récupérer c'est con pour 25 euros...

C'est exactement ce que je lui ai dis.
Oui, les flics n'ont joué le rôle que d'accompagnateur pour interpeler mon cousin.

C'est vraiment très con en effet.

Franchement il mériterait la prison, c'est comme pour les places de concerts revendu plus chères.
Temps mieux il ne récupéra pas son passeport!!!

faut peut etre comprendre disney sur ce coup là. ton cousin n'a surement pas inventé la mode et tous les jours ce doit etre la foire aux billets "amis de pa".

donc a force qu'il y aie des abus, il y a automatiquement des sanctions.

disneyfou a écrit:

Franchement il mériterait la prison, c'est comme pour les places de concerts revendu plus chères.
Temps mieux il ne récupéra pas son passeport!!!

Oui ! Et brûlons-le sur le bûcher ! A mort ! Peine capitale ! Non, mais des fois, faudrait savoir doser les propos...

Assez étrange comme histoire :
- Un CM qui encourage à aller revendre un peu plus loin.
- Les forces de l'ordre qui approuvent le retrait du PA, et ce apparemment sans aucune trace écrite.
- Aucune poursuite judiciaire
- Le fait que l'objet du délit ne soit pas saisi
- Le fait qu'il n'y ait aucune preuve de la revente des billets (pas de flagrant délit de vente)

Etait-ce vraiment les forces de l'ordre ou plus simplement les vigiles DLP ?

LHDN92 a écrit:

Assez étrange comme histoire :
- Un CM qui encourage à aller revendre un peu plus loin.
- Les forces de l'ordre qui approuvent le retrait du PA, et ce apparemment sans aucune trace écrite.
- Aucune poursuite judiciaire
- Le fait que l'objet du délit ne soit pas saisi
- Le fait qu'il n'y ait aucune preuve de la revente des billets (pas de flagrant délit de vente)

Etait-ce vraiment les forces de l'ordre ou plus simplement les vigiles DLP ?

C'est exactement ce que je pense.
Oui ce sont les même policiers qui, quand nous sommes arrivés à la gare, assistaient les contrôleurs RATP.

Cskyro a écrit:

Oui ce sont les même policiers qui, quand nous sommes arrivés à la gare, assistaient les contrôleurs RATP.

Les policiers n'assistent pas les contrôleurs. Il y a une brigade de sûreté interne à la RATP, le Groupe de Protection et de Sécurisation des Réseaux (GPSR), qui n'assistent certainement pas les casts de Disneyland Paris.

Bref…

cwis a écrit:

Cskyro a écrit:

Oui ce sont les même policiers qui, quand nous sommes arrivés à la gare, assistaient les contrôleurs RATP.

Les policiers n'assistent pas les contrôleurs. Il y a une brigade de sûreté interne à la RATP, le Groupe de Protection et de Sécurisation des Réseaux (GPSR), qui n'assistent certainement pas les casts de Disneyland Paris.

Bref…

Ha bon ? En tout cas c'est eux qui sont intervenus sur les quais à un moment, ils ont l'uniforme police nationale, sans parler de ceux qui étaient en civil. Font des contrôles d'identité.

Je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas de policiers dans les zones RATP, j'ai dit qu'ils n'assistaient pas les contrôleurs, ce qui n'empêche pas la Police Nationale d'effectuer des contrôles d'identité.

Pas de problème, j'ai bien compris ce que tu as dis.
Par assister j'entendais que pendant la vérification des titres de transports faites par les contrôleurs, ils regardaient vers les tourniquets et lorsqu'un contrôleur n'a pas vu qu'une personne est sortie en même temps qu'une autre et est donc de toute évidence sans billet.
La police l'a interpelée.

Il est strictement interdit de revendre ses billets dans l'enceinte de Disneyland Paris, notamment pour un montant inférieur à celui de la prestation prix public (revendre un billet 1j/2Parcs pour moins de 74€). Il y a de très nombreux abus ces derniers temps avec l'offre "Billet Amis PA à 20€", les contrôles sont donc renforcés. Ça n'est pas pour rien que l'on parle de "billets amis"... Et une revente sur un terrain public tel que l'esplanade est tout aussi sensible...

Il faut rappeler également que si vous transmettez votre billet à un autre visiteur, en lui "donnant" ou en le "revendant", vous serez tenu pour responsable de tous ses actes à l'intérieur des Parcs. De même, petit rappel, les billets nominatifs sont non transférables (y compris les PA bien sûr)

Ce qui est con c'est qu'on va se faire bouffer ces opérations à cause de ces abus

Skellipat a écrit:

Ce qui est con c'est qu'on va se faire bouffer ces opérations à cause de ces abus

Elle ne disparaîtra probablement pas mais risque de coûter simplement plus cher...

Cskyro a écrit:

Non seulement il avait le droit de vendre ses billets devant les caisses de Disney, ne parlons même pas de à côté de la gare, mais il a le droit de les revendre à un prix supérieur.

Certes, mais il importune une partie des visiteurs qui viennent... se plaindre auprès des CMs !
De plus, je ne pense pas qu'une boulangère soit ravie que quelqu'un vienne vendre du pain devant son commerce, par exemple.

Juste pour également signaler un passage du règlement de visite (disponible à différents emplacements avant l'entrée de l'esplanade et aux parcs) qui rappelle bien : "La vente de bien et/ou prestation de service au sein des Parcs par les visiteurs est interdite."

Par contre, ça m'étonne cette histoire de sortie d'esplanade et de Police Nationale !?



Pour finir, il ne faudra pas vous plaindre quand on demandera à ce que tous vos amis soient présents avec vous pour acheter les billets.

Loïc Potter a écrit:

Pour finir, il ne faudra pas vous plaindre quand on demandera à ce que tous vos amis soient présents avec vous pour acheter les billets.

Il y a déjà eu une évolution de l'offre, maintenant limitée à 5 billets par PA et par semaine, je suis d'accord que ça serait la suite logique des choses (et ça ne serait pas forcément un mal).

Je trouve que cette offre doit rester à pouvoir faire profiter de la magie de Disney à des personnes ou amis qui n'en ont pas encore eu l'occasion ,les moyens ou juste pour passer un bon moment en famille.

Arth a écrit:

Il est strictement interdit de revendre ses billets dans l'enceinte de Disneyland Paris, notamment pour un montant inférieur à celui de la prestation prix public (revendre un billet 1j/2Parcs pour moins de 74€). Il y a de très nombreux abus ces derniers temps avec l'offre "Billet Amis PA à 20€", les contrôles sont donc renforcés. Ça n'est pas pour rien que l'on parle de "billets amis"... Et une revente sur un terrain public tel que l'esplanade est tout aussi sensible...

Je suis obligé de te contredire : Il est interdit de vendre des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant de manière habituelle sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle depuis la loi du 12 mars 2012 (article 313-6-2), et ce qu'importe le prix de vente.
Donc, si la revente de titre d'accès ne devient pas régulière (ceci étant laissé à l'appréciation d'un juge), le titulaire du billet est en droit de le vendre. Par contre, les billets donnant accès à un spectacle subventionné par l'état ne peuvent pas être vendus plus chers que leur valeur faciale.

Concernant le terrain privé : tout lieu prévu pour accueillir du public dans les heures prévues à cet effet devient...public (avant les tourniquets d'entrée). Toujours selon les lois françaises. Mais comme les lois françaises interdisent la vente à la sauvette... la limite entre légalité et illégalité est assez floue sur ce point, c'est assez subjectif (tout comme l'est le nouvel article). Et ce, qu'importe le règlement intérieur.

Arth a écrit:

Il faut rappeler également que si vous transmettez votre billet à un autre visiteur, en lui "donnant" ou en le "revendant", vous serez tenu pour responsable de tous ses actes à l'intérieur des Parcs.

En aucun cas ceci est vrai. Chaque personne est responsable de ses actes, qu'importe le mode de vente. Si un loto est organisé, permettant le gain de billets d'entrée, et si les gagnants décident de faire un meurtre à DLP, les organisateurs du loto ne seront pas tenus pour responsable.

Avant de diffuser de fausses informations, je t'invite à consulter http://legifrance.gouv.fr



Pour résumer, DLP agit encore une fois seul, à faire ses propres lois. Si DLP estime être lésé, il faut qu'il engage des poursuites judiciaires et non retirer le PA du guest (qui plus est, carte plastique lui appartenant, qu'importe l'infraction).Cependant, si DLP a des éléments probants/témoignages permettant de prouver que le guest revendait des places grâce à ses réductions, le PA doit lui être laissé et bloquer informatiquement son PA.

Alors, quelques précisions :

LHDN92 a écrit:

Concernant le terrain privé : tout lieu prévu pour accueillir du public dans les heures prévues à cet effet devient...public (avant les tourniquets d'entrée). Toujours selon les lois françaises. Mais comme les lois françaises interdisent la vente à la sauvette... la limite entre légalité et illégalité est assez floue sur ce point, c'est assez subjectif (tout comme l'est le nouvel article). Et ce, qu'importe le règlement intérieur.

Comme tu le précises, la limite entre terrain privé/public est parfois assez flou. Toujours est il que dans le cas qui nous intéresse, la sécurité de DLP a un champ d'action dans l'enceinte de DLP et pas devant la gare.

LHDN92 a écrit:

En aucun cas ceci est vrai. Chaque personne est responsable de ses actes, qu'importe le mode de vente. Si un loto est organisé, permettant le gain de billets d'entrée, et si les gagnants décident de faire un meurtre à DLP, les organisateurs du loto ne seront pas tenus pour responsable.

Effectivement, mais cet exemple ne tient pas. Comme tu l'as précisé précédemment, le loto aura une autorisation de DLP pour distribuer des billets, délivrés dans ce but précis. Ce qui n'est en aucun cas le cas d'une personne revendant ces billets à l'entrée du Parc avec l'offre Bring a Friend, dont les billets sont rattachés au PA qui a permis la délivrance de ces billets. En cas de fraude par exemple, la sécurité pourra très bien agir sur le détenteur du PA, d'autant plus si il cautionne les agissements de ses "amis".

LHDN92 a écrit:

Pour résumer, DLP agit encore une fois seul, à faire ses propres lois. Si DLP estime être lésé, il faut qu'il engage des poursuites judiciaires et non retirer le PA du guest (qui plus est, carte plastique lui appartenant, qu'importe l'infraction).Cependant, si DLP a des éléments probants/témoignages permettant de prouver que le guest revendait des places grâce à ses réductions, le PA doit lui être laissé et bloquer informatiquement son PA.

La possibilité d'un retrait immédiat du PA est écrit noir sur blanc dans les conditions générales de vente du Passeport Annuel délivrées lors de l'achat.

Disneyland Paris se réserve le droit de le retirer immédiatement et de résilier l'abonnement sans préavis, sans aucun remboursement, pour les raisons suivantes :

- fausses déclarations
- falsifications de pièce d'identité
- non-respect par le membre des conditions générales de vente du PA et/ou du règlement des Parcs Disney et/ou des lois en vigueurs.
- comportement de l'abonné contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs

DLP se réserve également le droit de refuser tout nouvel abonnement pendant 18 mois.

Que cela soit écrit ou non sur Légifrance, il s'agit des règles en vigueur, signées lors de l'achat du PA (et que tu as du signer aussi vu que apparemment tu as un PA Dream ) et validées par le service juridique de DLP. Cela me semble particulièrement clair et limpide pour tous.

Moi ce qui me parait fou c'est que les guest "n'ai pas le droit de vendre" tandis que certain cm ne se gene pas a faire payer leurs entré de pass en scène.. Mais bon tel est faite la vie!

Oui, enfin s'ils se font attraper, c'est une sanction disciplinaire qui les attends et ça peut aller jusqu'à des poursuites.

Je n'ai pas la phrase exacte du règlement du PES sous la main.

Arth a écrit:

Alors, quelques précisions :

LHDN92 a écrit:

En aucun cas ceci est vrai. Chaque personne est responsable de ses actes, qu'importe le mode de vente. Si un loto est organisé, permettant le gain de billets d'entrée, et si les gagnants décident de faire un meurtre à DLP, les organisateurs du loto ne seront pas tenus pour responsable.

Effectivement, mais cet exemple ne tient pas. Comme tu l'as précisé précédemment, le loto aura une autorisation de DLP pour distribuer des billets, délivrés dans ce but précis. Ce qui n'est en aucun cas le cas d'une personne revendant ces billets à l'entrée du Parc avec l'offre Bring a Friend, dont les billets sont rattachés au PA qui a permis la délivrance de ces billets. En cas de fraude par exemple, la sécurité pourra très bien agir sur le détenteur du PA, d'autant plus si il cautionne les agissements de ses "amis".

Non, un organisateur loto ne demande pas forcément d'autorisation pour offrir des billets qu'il aura acheté plein pot. Je rappelle que la revente de billets de façon occasionnelle n'a rien d'illégale, qu'importe ce qui est écrit au dos du billet (la législation française fait foi et dépasse le règles internes).
Concernant la responsabilité, je t'assure que personne ne peut être tenu responsable des actes d'autrui. Le droit français est lui aussi clair à ce sujet, qu'importe le règlement interne ou l'humeur du CM sécurité en face

Arth a écrit:

LHDN92 a écrit:

Pour résumer, DLP agit encore une fois seul, à faire ses propres lois. Si DLP estime être lésé, il faut qu'il engage des poursuites judiciaires et non retirer le PA du guest (qui plus est, carte plastique lui appartenant, qu'importe l'infraction).Cependant, si DLP a des éléments probants/témoignages permettant de prouver que le guest revendait des places grâce à ses réductions, le PA doit lui être laissé et bloquer informatiquement son PA.

La possibilité d'un retrait immédiat du PA est écrit noir sur blanc dans les conditions générales de vente du Passeport Annuel délivrées lors de l'achat.




Disneyland Paris se réserve le droit de le retirer immédiatement et de résilier l'abonnement sans préavis, sans aucun remboursement, pour les raisons suivantes :

- fausses déclarations
- falsifications de pièce d'identité
- non-respect par le membre des conditions générales de vente du PA et/ou du règlement des Parcs Disney et/ou des lois en vigueurs.
- comportement de l'abonné contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs

DLP se réserve également le droit de refuser tout nouvel abonnement pendant 18 mois.

Que cela soit écrit ou non sur Légifrance, il s'agit des règles en vigueur, signées lors de l'achat du PA et validées par le service juridique de DLP. Cela me semble particulièrement clair et limpide pour tous.

Que le service juridique de DLP ait validé cela, ça ne me surprend guère. Si tu savais le nombre de sociétés qui pondent leur règlement...en totale contradiction avec les lois en vigueur !

Ici, DLP vend une prestation d'accès au parc en fournissant un PA strictement personnel. Ce morceau de plastique appartient dès lors à l'abonné, et ne peut lui être repris, cela s'apparenterait à du vol. De ce fait, pour faire cela dans les règles, il faut simplement résilier l'abonnement en laissant le PA à son propriétaire.
De plus, il faut des preuves afin de prendre ce genre de sanctions. Si l'abonné décide de porter plainte, DLP devra prouver par tous les moyens possibles qu'il n'y a pas d'abus de sa part, sinon il sera en tort et l'abonné pourra obtenir dommages et intérêts. Une lettre reconnaissant les faits est un bon exemple.
D'autre part, certaines mentions comme les "bonnes moeurs" sont subjectives et donc non applicables.

LHDN92 a écrit:

D'autre part, certaines mentions comme les "bonnes moeurs" sont subjectives et donc non applicables.

Celle là, elle est très drôle !