Il est judicieux de noter que Stan Lee n'a plus, depuis plusieurs années, de lien avec la société Stan Lee Media inc.
Le communiqué diffusé en anglais par Reuter :
Stan Lee Media sues Disney for billions over Marvel rights
(Reuters) - Stan Lee Media, a company that says it controls the rights to Marvel characters including Spider Man and Iron Man, has filed suit in U.S. District Court in Colorado against the Walt Disney Co seeking "billions of dollars of profits."
Stan Lee, no longer associated with the company, created many of Marvel's stable of comic book characters. The company claims Lee assigned it his rights to those characters in 1998 but then agreed a month later to assign the same rights to Marvel Enterprises.
Disney acquired Marvel Enterprises, which had been renamed Marvel Entertainment, in 2009 for $4.3 billion.
"The Walt Disney Company has represented to the public that it, in fact, owns the copyright to these characters as well as hundreds of other characters created by Stan Lee," the suit alleges. "Those representations made to the public by the Walt Disney Company are false."
The lawsuit focuses on successful movies based on Marvel characters that Disney has released since its Marvel acquisition. Those films include "The Avengers," which has grossed more than $1.5 billion in worldwide sales and is second only to "Avatar" and "Titanic," according to movie site Box Office Mojo.
"This lawsuit is without merit," Walt Disney said in a statement. "It arises out of the same core facts and legal claims that have been rejected by three federal district court judges."
Stan Lee Media, which said it was created in 1999 to "sue to recover damages to its assets," has been involved in what it called a "somewhat tortured history" of litigation dating from 2001 over corporate governance issues and the characters rights in cases filed in Colorado, New York and California.
They include suits between the company, its shareholders and Lee.
The latest suit claims that Stan Lee Media owns the rights "to the billions of dollars that Disney has generated, or allowed others to generate". It cites more than $3.5 billion from motion pictures, and what it calculates is more than $2 billion from "other media," merchandising and the Broadway show "Spiderman: Turn off the Dark."
Et l'article du Figaro en français :
Disney peut-il perdre ses super-héros Marvel ?
DÉCRYPTAGE - La société Stan Lee Media Inc.qui revendique la possession des super-héros créés par Stan Lee, porte plainte contre Disney et réclame 5,5 milliards de dollars de dommages et intérêts.
Cela pourrait ressembler à un pavé dans la mare des super-héros. Le 9 octobre, la compagnie Stan Lee Media inc, ancienne entreprise co-fondée par Stan Lee en 1998, a déposé une plainte en justice contre Walt Disney.
Stan Lee Media inc. revendique le fait que la compagnie Disney (qui a fusionné avec Marvel en 2009) «ne possède pas vraiment les droits d'auteurs des personnages Marvel» tels Spider-Man, X-Men, les Avengers et bien d'autres encore.
À ce titre la société réclame à Disney la somme exubérante de 5,5 milliards de dollars de dommages et intérêts (à peu de chose près la manne rapportée par les films de super-héros depuis 2009) et le reprise en main du contrôle des super-héros créés par Stan Lee. Précision utile, Stan Lee n'a plus eu de contact depuis dix ans avec la société qui porte pourtant son nom.
Un mauvais transfert de droits
Selon le journaliste Eriq Gardner du Hollywood Reporter, «Cela fait des années que cette société essaie de convaincre le monde que ces franchises lui ont été volées il y a une décennie». Le principal argument de Stan Lee Media Inc. repose sur le fait que durant la fusion entre Marvel et Disney, le transfert des droits d'auteurs des personnages ne s'est pas effectué convenablement, et que par conséquent ces droits d'auteurs n'ont pas été enregistré correctement, ni ratifié par le bureau américain des copyrights.
Ce que nous apprend l'article du Hollywood Reporter , c'est que cet argument juridique a déjà été employé par la société Stan Lee Media Inc. lors d'un précédent procès intenté contre la société Marvel, ayant eu lieu au sein de la court fédérale du Colorado.
La procédure aura connu un point culminant le 23 août dernier. Ce «contentieux historiquement tortueux» a été jugé par le juge fédéral Stephen Wilson qui a expliqué pourquoi il ne pouvait autoriser la société à poursuivre sa plainte contre Marvel.
Cette décision de justice fait donc «res judicata» ou jurisprudence en droit français. Il semble donc très peu probable selon Eriq Gardner que la société Stan Lee Media Inc. puisse remporter la manche face à Disney.
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Dim 14 Oct 2012, 00:43
