Passeport Confisqué

yoda a écrit:

Ce genre de fraude n'est pas de nature contraventionnelle comme celles des transport en commun, il n'existe pas de procès-verbaux pour verbaliser ce genre de chose, DLP n'est pas un service public. Dans l'absolu sur un plan pénal et en l'espèce, je n'y verrais que le délit de tentative d'escroquerie en tant que co-auteur, l'individu ici ayant tenté par des manoeuvres d'entuber DLP d'un montant correspondant au prix d'un ticket d'entrée. Mais ça n'ira pas loin, l'individu est mineur et est probablement inconnu des services de police et judiciaires.

Cela peut être assimilé à du vol. Maintenant, il y a point où DLP a tort : les sanctions dans ce cas de figure.

En l'état, DLP ne pouvait légalement que refuser l'accès à la seconde personne. Le retrait du passeport annuel ou du billet n'est pas légal vis à vis des lois françaises (on s'est déjà étendu là-dessus sur des multiples sujets, on ne va pas le refaire).

DLP ne doit pas laisser entrer plusieurs personnes avec un même billet, ce pourquoi le tampon existe. Ce n'est DLP qui a fixé cette règle, c'est l'état français, et DLP s'est équipé de tampons pour se plier à la règle.
Donc, si un guest arrive à entrer dans le parc sans tampon, c'est de la faute de DLP. Et si un guest se présente sans tampon avec un billet déjà utilisé, le CM doit lui refuser l'accès. Le CM peut aussi désactiver son billet ou passeport si le guest ne peut justifier être déjà entré dans le(s) parc(s) car le billet pourrait alors avoir été trouvé ou volé. Le CM peut ensuite appeler les services de police s'il le juge nécessaire et qu'il détient des preuves de fraude.
En aucun cas le CM ne peut récupérer le bien du guest (le billet n'appartient pas à DLP mais au guest, ça n'est pas de la location de morceaux de carton !), sinon DLP devient également voleur. Par contre, si les services de police jugent que les preuves de fraude sont suffisantes, ils peuvent saisir les biens ayant servi à la fraude en vue de constituer le dossier.

De ce fait, si une personne a de l'argent (quoique, ça peut ne pas coûter grand chose, suffit de contacter le service juridique de DLP et les mettre en demeure) et du temps à perdre, elle engage une procédure contre DLP pour récupérer le passeport et remettre à disposition les billets d'entrée, et cela fonctionnera. Maintenant, il vaut mieux se méfier : si la personne est en tort, il vaut mieux faire profil bas que d'aller gueuler, car cela risque très fortement de se retourner contre elle (procédure judiciaire).

yoda a écrit:

Après si celui-ci sur place à tendance à jouer au petit coq, alors il faut en effet être sans pitité et aller au plus loin que le permet la procédure.

Ce qu'ils devraient faire plus souvent, et notamment pour le ptit dernier qui est venu se plaindre ici. Ça permettrait d'apprendre le civisme et le respect des lois à certains.

Ça ne peut pas être assimilé à du vol, les gens ont tendance à voir légalement du "vol" partout alors que ce n'est pas le cas, il s'agirait là techniquemet en l'occurence d'escroquerie et non de vol. Il suffit de se référer au définitions du Code Pénal.

Pour l'histoire du passeport, comme tu le dis il suffirait à DLP de désactiver le PA, ou alors qu'il inscrive noir sur blanc sur le PA que ce dernier est matériellement propriété de DLP et qu'il est confié uniquement aux fins d'utilisation des tripodes d'entrée mais toutes ces histoires contractuelles de toute façon ne regardent pas la Police Nationale qui a d'autres chats à fouetter.

Quant au délit qui serait éventuellement retenu, l'escroquerie, et Dieu sait que je suis le premier à réclamer plus de sévérité de la part du système judiciaire, ça n'irait pas loin, un "rappel à la loi" et c'est tout, le Parquet se fichera d'une telle fraude faite par un gamin de 15 ans. Après si celui-ci se met à avoir un comportement outrageant avec les agents de police, là ça devient intéressant si j'ose dire. Cela dit il serait intéressant d'ailleurs d'avoir des témoignages de CM à ce niveau à savoir si en cas d'une telle fraude la police a déjà été appelée.

yoda a écrit:

Ça ne peut pas être assimilé à du vol, les gens ont tendance à voir légalement du "vol" partout alors que ce n'est pas le cas, il s'agirait là techniquemet en l'occurence d'escroquerie et non de vol. Il suffit de se référer au définitions du Code Pénal.

Pour l'histoire du passeport, comme tu le dis il suffirait à DLP de désactiver le PA, ou alors qu'il inscrive noir sur blanc sur le PA que ce dernier est matériellement propriété de DLP et qu'il est confié uniquement aux fins d'utilisation des tripodes d'entrée mais toutes ces histoires contractuelles de toute façon ne regardent pas la Police Nationale qui a d'autres chats à fouetter.

Quant au délit qui serait éventuellement retenu, l'escroquerie, et Dieu sait que je suis le premier à réclamer plus de sévérité de la part du système judiciaire, ça n'irait pas loin, un "rappel à la loi" et c'est tout, le Parquet se fichera d'une telle fraude faite par un gamin de 15 ans. Après si celui-ci se met à avoir un comportement outrageant avec les agents de police, là ça devient intéressant si j'ose dire. Cela dit il serait intéressant d'ailleurs d'avoir des témoignages de CM à ce niveau à savoir si en cas d'une telle fraude la police a déjà été appelée.

je pense qu'il est completement impossible que dlp dépose une plainte a chaque fois qu'un imbécile croit avoir inventé une façon de frauder.
il doit y avoir un nombre impressionnant d'incidents de ce genre.

samedi une dame c est fait confisquer son passeport juste devant nous.
Comme mon mari et moi on avait nos deux enfants en poussettes ( donc on passe pas le tourniquet) la CM avait déjà nos passeports en main.
La dame a fait un scandale, elle hurlait ! et ça a duré au moins 15 min ! y avait agent de sécurité etc...
et la CM avait toujours nos passeports en main, on osait pas lui demander car déjà elle était en plein querelle avec la dame.

alors on a assisté à toute la scène, la pauvre CM c est fait traiter de tous les mots... les gens abusent quand même.

finalement la dame part avec l agent de sécurité et la CM nous fait passer en regardant le passeport de ma fille, et voit mon fils dans la poussette de devant. Elle dit " euh ça c est un passeport de fille ". Je lui dit oui oui, ma fille est juste derrière. Elle a rigolé en voyant ma fille qui en plus était en blanche neige donc une vraie fille.
Puis elle m a dit : y en a qui prennent les passeports de n importe qui pour passer et ils pensent qu on y verra que du feu.

Donc en gros c est courant !

Bonsoir
Je m'amuse a parcourir le topic en j'en vois des vertes et des mûres !!
J'ai refait mon PA il y a quelques jours (en effet, on m'a bien cercler les articles concernant la perte/vol etc etc) et je me pose quelques questions.
Tout d'abord, je suis le guest lambda, j'ai mon PA depuis qu'il existe, de manière plus régulière (je veut dire régulièrement) depuis ces 10 dernières années, je me suis jamais fait contrôler (pourtant je fais peur: très peu de cheveux, 1,82m, 115kg ), ou alors je ne l'ai pas vu: quand on me dit de passer, je passe, de m'arrêter, je m'arrête etc etc.
Si un CM aux tourniquets me demande mon PA, je lui donne, sinon je ne fais pas attention de la façon dont le tiens ou le présente.
Je viens aux parcs seul ou avec des amis pour les attractions, faire des photos, me balader en attendant mon ciné, BREF ... LAMDBA !!!

Alors, sans attaques personnelles aucunes, ni a priori, ni mauvaise foie, ni anti-CM , ni quoi que ce soit d'autre, aux vues de ce que j'ai lu et qui me fait un peu flipper, c'est que, le PA, une fois confisqué, le titulaire est "déja condamné" à l'avance. Plus précisément, c'est comme çà que je le ressent.
Je m'explique, comment prouver que l'utilisation s'est faites sans le consentement du titulaire légal ? j'ai un peu l'impression que c'est parole contre parole; la copie de plainte pour vol suffit-elle à la restitution du bébé ? En cas de perte, même avec l'envoi d"une lettre a DL, qu'est ce qui prouve que je ne l'est pas prêté ?
Bon, je psychote un peu et je suis parfaitement conscient que çà doit frauder à tout va et Disney, à juste titre, sert les boulons mais si quelqu'un pouvait m'expliquer la procédure engagé en cas de fraude afin d'éclairer ma lanterne...
Merci

De toutes façons, ils regardent le PA à la caisse des boutiques quand on veut l'utiliser pour les réductions.

j ai pas tout compris, mais de toute façon ça sert à rien de preter un PA car c est personnel.

Si j'ai bien compris Pilule, il demande plutôt à ce niveau là :
que se passe t il si un passeport confisqué est un passeport perdu ou volé au niveau du détenteur ? est il blacklisté (notamment sur la plainte pour vol ou perte est réalisé a posteriori)

Sevrynn a écrit:

Si j'ai bien compris Pilule, il demande plutôt à ce niveau là :
que se passe t il si un passeport confisqué est un passeport perdu ou volé au niveau du détenteur ? est il blacklisté (notamment sur la plainte pour vol ou perte est réalisé a posteriori)

C'est en effet dans cet esprit-là; à la lecture du topic entier j'ai un l'impression (fausse peut être, je le souhaite) que le détenteur est "coupable d'avance" ?
Maintenant, encore une fois, pour ne froisser personne, je comprend très bien le scepticisme des CM.

Qu'il soit coupable ou non, j'ai envie de te répondre "on s'en fiche" puisque ce n'est pas avec lui qu'on traite sur le moment.

Pour nous : ou l'adhérent a perdu son PA, ou on lui a volé (emprunter sans qu'il le sache, mais ça revient au meme) ou il l'a preter en tout connaissance de cause.

Dans tout les cas, qu'il soit ou non au courant que le PA a été confisqué, il va écrire comme quoi il l'a perdu (ce qui sera en partie vrai) et ce sera traité dans la majorité des cas comme tel.

Loïc Potter a écrit:

Qu'il soit coupable ou non, j'ai envie de te répondre "on s'en fiche" puisque ce n'est pas avec lui qu'on traite sur le moment.

Ca je comprend bien

Loïc Potter a écrit:

Pour nous : ou l'adhérent a perdu son PA, ou on lui a volé (emprunter sans qu'il le sache, mais ça revient au meme) ou il l'a preter en tout connaissance de cause.

C'est le "ou il l'a preter en toutes connaissances de cause" qui me chagrine, de la façon dont ça se passe avec le fraudeur (mal peut être), j'ai peur que ça rejaillisse sur le titulaire, de même, est-ce celui qui "chope" qui établi le rapport ? (car rapport il y a, j'imagine); parce que A qui raconte à B qui raconte à C et ainsi de suite, au final ... ...
Est-ce que quelqu'un connait le pourcentage de PA restitué après une fraude ??? c'est serais une un bon indicateur.
Pour moi:
Si le PA est perdu ou volé mais qu'il n'est pas utilisé frauduleusement entre la perte/vol et la réception de la lettre chez DLRP, la restitution doit (devrait) se faire sans problème.
Si le PA est utilisé avant la réception (et même après, j'ai un petit doute) c'est plié définitivement pour le titulaire. N'hésitez surtout pas à me contredire si vous avez des infos.

Loïc Potter a écrit:

Dans tout les cas, qu'il soit ou non au courant que le PA a été confisqué, il va écrire comme quoi il l'a perdu (ce qui sera en partie vrai) et ce sera traité dans la majorité des cas comme tel.

Perdu dans le sens "Houuuu Houuuu !!! M'sieur !!!! Z'avez perdu quelque chose !!!"
ou Alors "Désolé mon gars, mais pour vous, c'est terminé"
???

Merci de ta réponse en tout cas.

mariecg a écrit:

ce que je ne comprends pas c'est comment le billet a pu passer une seconde fois sans bloquer le tourniquet

Bah non, ça fonctionne très bien. Sinon, comment serait-il possible de pouvoir sortir puis entrer à nouveau avec un même passeport ? J'ai d'ailleurs toujours trouvé ça bizarre, parce qu'effectivement, techniquement, il est donc possible de faire rentrer des gens qui n'ont pas de passeport à la base...

Si une personne prête son PA avec une carte d'identité ainsi qu'un livré de famille, comment les CM font il pour découvrir la fraude ?

Avec la photo ?

Bah les photos j'trouve pas ça très fiable ... l'année dernier avec une amie nous avons fraudé de cette façon, elle ressemble à ma soeur avec disons quelque années de moins donc c'est passé crème

Et t'es fier d'avoir fraudé ?

Oui bien sûr j'suis fier d'être hors-la-loi, quel question !!! on aurait bien voulu faire autrement mais bon c'était à nos risque et périls

ça y est, on a atteint le seuil de non retour.

La sanction boulet me maque tellement...

je ne comprendrai jamais pourquoi les gens fraudent, mais surtout qu'ils s'en vantent et en soient fiers !!

Et oui... les blaireaux, ce n'est pas ce qui manque

mariecg a écrit:

je ne comprendrai jamais pourquoi les gens fraudent, mais surtout qu'ils s'en vantent et en soient fiers !!

Et c'est peut-être mieux comme ça

DisneyAnonyme a écrit:

mariecg a écrit:

je ne comprendrai jamais pourquoi les gens fraudent, mais surtout qu'ils s'en vantent et en soient fiers !!

Et c'est peut-être mieux comme ça

????????

moi c'est quand je vois l'age de ceux qui fraudent!!!!

mais ou sont les parents???? que font les parents?????

A mon avis à 17 ans les parents ne savent pas la moitié des gestes de leur enfant...
Les jeunes ont tendance à être insouciant et invincible (du moins le pense t'il)

Moi à 17/18 ans, je fraudais parfois le métro de Lille....j'étais étudiante en école d'infirmière et je n'avais pas spécialement peur!
Aujourd'hui à 32 ans, je n'oserais plus faire ça j'aurais la trouille et puis même j'ai mûri, heureusement!

Mais bon c'est certain qu'il y a une catégorie de personnes qui ne "grandissent" jamais..

DisneyAnonyme a écrit:

mariecg a écrit:

je ne comprendrai jamais pourquoi les gens fraudent, mais surtout qu'ils s'en vantent et en soient fiers !!

Et c'est peut-être mieux comme ça

alors expliques moi même en mp pourquoi avoir mis une partie de ma phrase en rouge ..... car l je comprends pas vraiment

perso je trouve qu'il y a des claques qui se perdent ... l'âge n'excuse rien !!!